Taux de TVA au 1er Janvier 2014

Les modifications des taux de TVA au 1er janvier prochain seraient les suivantes (la loi de Finances pour 2014, faisantt l’objet d’un recoursdevant le Conseil Constitutionnel il pourrait y avoir des changements) :

le taux normal passera de 19,6 % à 20 % ;
le taux intermédiaire sera relevé de 7 % à 10 %.

L’abaissement du taux de 5,5 % à 5 % a été annulé par un vote en première lecture de l’Assemblée nationale.

Vous trouverez à la suite de cet article un tableau comportant lesdifférents produits commercialisés en boulangerie et boulangerie-pâtisserie et le taux de TVA qui leur est applicable.

Au regard de l’évolution importante du taux de la TVA des produits relevant de la catégorie « Traiteur », nous vous invitons à être particulièrement vigilants à cet impact.

• Taux TVA 2014