Taux Fonctions Supports – Cotisations AT/MP

Depuis début 2020, les entreprises de moins de 150 salariés peuvent bénéficier d’un taux réduit pour leur cotisation AT/MP (accidents du travail / maladies professionnelles).

Ce taux “fonctions supports” remplace le taux “bureau” qui permet à l’employeur qui le demande de bénéficier d’un taux de cotisation AT/MP réduit pour les salariés non exposés au risque principal de l’établissement..

Sont éligibles les postes de travail administratifs dont l’accueil des clients, le secrétariat, la comptabilité, etc.

Ce taux “fonctions supports” doit permettre d’économiser aux employeurs plusieurs centaines d’euros par an, pour chaque salarié éligible, sur leurs cotisations AT/MP.

La demande pour en bénéficier est simple :

• Un formulaire de deux pages à renseigner (voir pièce jointe)
• Un plan ou schéma de l’établissement montrant les locaux de travail des personnes concernées

Les demandes sont à transmettre à la CARSAT Alsace Moselle par e-mail aux adresses génériques suivantes (en fonction d’un “code” qui correspond aux 3 derniers chiffres du numéro SIREN de l’entreprise) :

Exemple : pour un code SIREN 123 456 789, il faut écrire à tarification3@carsat-am.fr

Vous trouverez ci-dessous le formulaire de demande :

Formulaire de demande _ Taux fonctions supports

Depuis début 2020, les entreprises de moins de 150 salariés peuvent bénéficier d’un taux réduit pour leur cotisation AT/MP (accidents du travail / maladies professionnelles).

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