Taxe sur l’affectation des véhicules de tourisme à des fins économiques :

Les entreprises du bâtiment utilisent principalement des véhicules utilitaires mais elles utilisent également des véhicules de tourisme. Ces  derniers sont régis pas une réglementation spécifique avec de possibles ajustements en 2024.

Ce dispositif se substitue à la taxe sur les véhicules de société (TVS) qui est désormais remplacée par deux nouvelles taxes :

 

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