TNS : Que faire en cas de problème de santé entrainant une interruption de votre activité :

Des problèmes de santé peuvent amener un artisan TNS (travailleur non-salarié) à devoir cesser temporairement l’exercice de son activité. Que faut-il faire dans ce cas ?

Dans la mesure ou la cessation d’activité ne dépasse pas une durée d’un an il est possible de faire une déclaration à la Chambre de Métiers (Centre de Formalité des Entreprises). Cette déclaration n’entraîne pas la radiation de l’exploitation du registre des entreprises tenu par la chambre, ni des différentes Caisses.

Il faut être particulièrement prudent pour ce qui concerne la radiation des caisses. En effet une telle radiation peut avoir des conséquences catastrophiques, en supprimant totalement votre couverture sociale (assurance maladie, invalidité …), nous vous déconseillons donc de procéder à cette radiation. Vous devez cependant avertir ces caisses (Assurance vieillesse, Assurance maladie, Allocations familiales), ainsi que l’Administration fiscale de la mise en sommeil de votre entreprise.

Il est à noter qu’en justifiant de votre interruption d’activité auprès du R.S.I. (Régime social des indépendants) vous pourrez éventuellement obtenir : * la dispense de paiement de la cotisation provisionnelle du régime de base, ainsi que l’invalidité-décès, * le paiement, par le régime lui-même, des cotisations du régime de retraite complémentaire.

L’URSSAF peut également vous dispenser du paiement des cotisations d’allocations familiales. Vous devez par contre continuer à verser vos cotisations d’assurance maladie-maternité.

En parallèle vous pouvez demander au Fonds Social du R.S.I. de vous accorder une aide pour payer vos cotisations.

Pour ce qui concerne la cotisation à votre corporation, vous pouvez demandez d’être dispensé de son paiement pour la période de votre cessation d’activité. Pour obtenir cette dispense vous devez adresser à la corporation un justificatif de votre cessation temporaire d’activité.

Pour tout complément d’information sur ce sujet, n’hésitez pas à vous rapprocher du secrétariat de la corporation.