Tous les outils pour mettre en oeuvre la RGPD dans votre entreprise !

Le 25 mai 2018, Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est devenu le nouveau cadre européen concernant le traitement et la circulation des données à caractère personnel. Ce texte couvre l’ensemble des résidents de l’Union européenne.

Le RGPD s’inscrit dans la continuité de la Loi française Informatique et Libertés de 1978 établissant des règles sur la collecte et l’utilisation des données sur le territoire français. Il a été conçu autour de 3 objectifs :

Pour répondre à cette réglementation et vous accompagner au mieux dans son application, une série d’outils directement exploitables par les chefs d’entreprises vous est proposée ci-dessous.

Cette série d’outils comprend des documents directement exploitables par vous. Vous n’aurez pas forcément besoin de tous les documents préparés. Il convient, de ne retenir que ceux qui correspondent aux caractéristiques de votre entreprise.

Nos services se tiennent à votre diposition pour répondre à toutes vos questions et vous accompagner dans vos démarches, n’hésitez pas à nous contacter en cas de besoin : corpos@artifrance.fr

Voici la liste des outils « clefs en mains » à votre disposition :

• Note : Protection des données comment se préparer : rgpd_comment.pdf
• Modèle de clause à insérer dans les conditions générales de vente : rgpd_cgv.pdf
• Modèle de mail  à envoyer aux clients et prospects : rgpd_mail.pdf
• Modèle de clause à insérer dans les contrats de travail conclus après le 25 mai 2018 : rgpd_claiusectt.pdf
• Modèle de clause à insérer dans le réglement intérieur en matière de protection des données :  rgpd_claiuseri.pdf
• Modèle de note de service de collecte de données personnelles en l’absence de réglement intérieur :  rgpd_notesipas_ri.pdf
• Modèle de clause à insérer dans le réglement intérieur en matière de vidéosurveillance (ou note de service) :  rgpd_notevideo.pdf
• Modèle de clause à insérer dans le réglement intérieur en cas de dispsitif de géolocalisation (ou note de service) :    rgpd_clauseri_geoloc.pdf
• Modèle de clause à insérer dans le réglement intérieur en cas de dispositif de contrôle d’accès (badges ou note de services) : rgpd_clauseri_badge.pdf
• Modèle de panneau d’information en cas de vidéosurveillance :  rgpd_panneauvideo.pdf