Tout savoir sur le Bonus et la prime à la casse !

Le décret modifiant les conditions d’application du bonus écologique et de la prime à la casse que nous attendions depuis plusieurs semaines est enfin paru au journal officiel du 19 décembre 2009.Il confirme les informations que le CNPA avait obtenues du Ministère de l’Ecologie lors de la réunion du 6 novembre 2009, à savoir :

* Pour les véhicules neufs éligibles au bonus, superbonus ou à la prime à la casse et facturés avant le 31/12/2009, le décret porte à 12 mois maximum, à compter de la date de facturation VN, le délai d’enlèvement des véhicules destinés à la destruction ainsi que le délai de renseignement de l’application informatique de l’ASP. Cela vise à répondre à la demande portée par le CNPA du fait des problèmes d’engorgement de la filière d’élimination des VHU, qui n’avait été que partiellement solutionnée par le décret du 7 octobre dernier. (Attention : les délais resteront de 6 mois pour les véhicules neufs éligibles au bonus, superbonus ou à la prime à la casse et facturés à partir du 01/01/2010).

Le décret est entré en vigueur dimanche 20 décembre 2009. Néanmoins, l’application informatique de l’ASP permettant de déclarer les dossiers concernés sera adaptée dans la journée de lundi. Si vous avez des dossiers à soumettre dont la date de facturation était le 20 décembre 2008, l’ASP vous demande de lui transmettre un mail dès le début de semaine avec les éléments relatifs à ces dossiers. Comme pour le décret paru début octobre, chaque jour compte. Il est donc impératif que vous transmettiez à l’ASP (via l’application informatique) dès lundi 21 décembre 2009 les éléments relatifs aux dossiers dont la date de facturation serait le 21 décembre 2008 (c’était un dimanche !). Ensuite, il sera trop tard pour ces dossiers puisque le délai de 12 mois sera échu. Il en ira de même pour chaque jour qui passe.

* Le 01/01/2010, les tranches de bonus de 700 et 200 euros passeront respectivement à 500 et 100 euros ; la tranche à 1 000 euros reste à ce montant. La baisse de 5g des seuils au 01/01/2010 est également confirmée.

* La prime à la casse passera à 700 euros au 01/01/2010, puis à 500 euros au 01/07/2010. Elle concernera l’acquisition de véhicules neufs émettant au plus 155g de CO2/km, et s’arrêtera le 31/12/2010.

* Le décret stipule que les véhicules commandés ou ayant fait l’objet d’un contrat de location signé au plus tard le 31 décembre 2009 et qui font l’objet d’une facturation au plus tard le 31 mars 2010 bénéficient toutefois des dispositions relatives aux véhicules qui font l’objet d’une facturation au plus tard le 31 décembre 2009. Cela signifie que les véhicules commandés jusqu’au 31/12/2009 (date du bon de commande) et facturés au plus tard le 31/03/2010 (date de la facture) bénéficieront des conditions d’aides de 2009. Cette disposition est valable aussi bien pour les véhicules bénéficiant d’une prime à la casse, d’une bonus seul ou d’un bonus+superbonus.

* De la même manière, les véhicules commandés jusqu’au 30/06/2010 et facturés au plus tard le 30/09/2010 bénéficieront de la prime à la casse de 700 euros ; les véhicules commandés jusqu’au 31/12/2010 et facturés au plus tard le 31/03/2011 bénéficieront de la prime à la casse de 500 euros.

La corporation tient à votre disposition une note d’information détaillée sur ce point vous pouvez l’obtenir sur simple demande par mail à : corpos@artifrance.fr .