Travaux embarqués en cas de ravalement important : précisions sur la nature des parois à isoler

Le décret n°2017-919 du 9 mai 2017 modifiant les articles R. 131-28-7 et R.131-28-9 du code de la construction et de l’habitation, ci-joint, indique que l’isolation thermique des parois s’impose dès lors que les travaux portent sur des parois « constituées en surface à plus de 50 %, hors ouvertures, de terre cuite, de béton, de ciment ou de métal ».

Ce décret, qui entrera en vigueur le 1^er juillet prochain, reprend les termes de l’arrêté du 3 mai 2007 portant réglementation « élément par élément » auquel renvoient les articles R. 131-28-7 et R. 131-28-8 du CCH pour la mise en œuvre technique de l’isolation.

L’article 2 de cet arrêté précise, en effet, que l’obligation de rénovation thermique ne s’applique qu’aux parois constituées de murs composés de briques industrielles, de blocs béton industriels ou assimilés, de béton banché ou de bardages métalliques.