TVA : focus sur les différents taux de TVA dans le BTP

Dans le secteur du bâtiment, il existe plusieurs taux de TVA qui cohabitent : 20%, 10% et 5,5%. De fait, en fonction du type de travaux, le taux de TVA peut varier. À chaque chantier, il convient d’appréhender la situation en fonction du type de travaux et d’équipement. Le taux normal de 20% s’applique pour les logements neufs et les locaux professionnels. Quant aux taux intermédiaires de 10% et réduit de 5,5%, ils concernent les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien sur les logements d’habitation achevés depuis plus de 2 ans. Mais les choses sont parfois plus compliquées sur le terrain ! Le choix du bon taux de TVA à appliquer peut-être parfois un vrai casse-tête. Pour éviter de s’embrouiller, la CAPEB vous rappelle les principales règles à connaître…

Cette présentation ne couvre pas toutes les situations, n’hésitez pas à vous rapprochez de votre syndicat départemental pour toutes précisions !

FOCUS SUR LA NATURE DES LOCAUX

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