Afin d’accélérer la dynamique de mise en accessibilité des ERP, le Président de la République a annoncé la mobilisation inédite de 1,5 milliard d’euros sur 5 ans lors de la conférence nationale du handicap du 26 avril 2023.
Un fonds d’aide spécifique d’un montant de 300 millions d’euros, sur une période de 5 ans va ainsi être instauré pour les établissements de proximité, dits ERP de catégorie 5. L’objet de ce fonds sera de financer une partie des travaux et équipements de mise en accessibilité.
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Afin d’accélérer la dynamique de mise en accessibilité des ERP, le Président de la République a annoncé la mobilisation inédite de 1,5 milliard d’euros sur 5 ans lors de la conférence nationale du handicap du 26 avril 2023.
Un fonds d’aide spécifique d’un montant de 300 millions d’euros, sur une période de 5 ans va ainsi être instauré pour les établissements de proximité, dits ERP de catégorie 5. L’objet de ce fonds sera de financer une partie des travaux et équipements de mise en accessibilité.
Ce fonds territorial d’accessibilité (FTA) sera ouvert du 2 novembre 2023 au 31 décembre 2028 sur le site de l’Agence de services et de paiement (asp-public.fr).
Il aura vocation à financer les dépenses d’équipements, de travaux et d’ingénierie, permettant la mise en accessibilité totale ou partielle des commerces de proximité, cafés, restaurants ou hôtels avec une priorité 2023/2024 donnée aux sites JO/JOP.
Pour en savoir plus :
- Le cahier des charges du fonds : fta-cahier-des-charges
- L’annexe relative aux communes JOP 2024 : annexe-1-cdc-fta-communes-jop-2024
- L’annexe relative aux travaux et équipements éligibles : annexe-2-cdc-fta-travaux-equip-eligibles
- l’annexe relative aux travaux et équipements éligibles sans demande d’autorisation de construire : annexe-3-cdc-fta-travaux-equip-eligibles-sans-dacam
- le flyer : flyer-hcr-10-19
- le site dédié
Afin d’accélérer la dynamique de mise en accessibilité des ERP, le Président de la République a annoncé la mobilisation inédite de 1,5 milliard d’euros sur 5 ans lors de la conférence nationale du handicap du 26 avril 2023.
Un fonds d’aide spécifique d’un montant de 300 millions d’euros, sur une période de 5 ans va ainsi être instauré pour les établissements de proximité, dits ERP de catégorie 5. L’objet de ce fonds sera de financer une partie des travaux et équipements de mise en accessibilité.
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