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Un nouveau décret publié le jeudi 3 juillet au Journal officiel donne la possibilité aux entreprises d’interdire la consommation d’alcool.
Selon ce décret publié, un employeur a désormais le droit d’interdire la consommation d’alcool au sein de l’entreprise si celle-ci est susceptible de porter atteinte à la sécurité de la santé physique et mentale des travailleurs. Sa décision pourra être notifiée dans le règlement intérieur ou, à défaut, par note de service. Jusqu’ici le code du Travail indiquait qu’aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n’est autorisée sur le lieu de travail. Mais le ministre du Travail, à l’origine de la mesure, a rappelé que l’alcool est la substance psychoactive la plus consommée en France et qu’avec le décret l’employeur pourra assurer l’obligation de sécurité de résultat en matière de préservation de la santé, de la sécurité des travailleurs et de prévenir tout risque d’accident.
Vous trouverez le texte du décret Décret n° 2014-754 du 1er juillet 2014 ici
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1322|Report du compte-pénibilité|2014-07-03 13:50:57|2,15,16,17,19,20,21,23,28,29,30|Actualités|
Report du compte-pénibilité : une pause salutaire pour les entreprises artisanales du bâtiment et une vigilance à maintenir pour la Capeb.
Pour la Capeb le réalisme économique semble l’emporter sur le dogme et l’artisanat du bâtiment s’en félicite.
Le report d’application du compte personnel de prévention de la pénibilité va permettre que s’ouvre une vraie concertation dans la branche et permettre d’examiner objectivement l’application d’un tel dispositif dans les petites entreprises du bâtiment. La Capeb voit dans la déclaration du Premier ministre les résultats de sa forte mobilisation menée sans relâche depuis la promulgation de la loi, auprès des Pouvoirs publics et tout particulièrement des entretiens conduits au plus haut niveau de l’Etat. L’impossibilité de mettre en œuvre ce compte dans les petites entreprises du bâtiment a été systématiquement abordée lors de la rencontre avec le président de la République le 16 juin, les rendez-vous avec le cabinet de Manuel Valls à Matignon, et l’entretien avec le ministre du Travail François Rebsamen le 27 mai.
La Capeb a rappelé son attachement à développer des actions de prévention et d’amélioration des conditions de travail, car elle reste convaincue que la préservation de la santé au travail passe prioritairement par des actions de prévention plutôt que par des dispositifs de réparation, spécificité de la branche du BTP. Les entreprises artisanales du bâtiment consacrent d’ores et déjà 0,11 % de leur masse salariale aux actions de prévention, dans le cadre des politiques conduites par la profession au sein de l’OPPBTP (l’Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics).
Pour Patrick Liébus, président de la Capeb : « C’est une respiration pour toutes les entreprises artisanales du bâtiment qui subissent un nouveau recul très net d’activité depuis janvier 2014 et qui n’auraient pas pu absorber, dans ces conditions conjoncturelles dégradées, une pareille charge administrative et financière. Nous allons travailler d’arrache-pied avec les Pouvoirs publics pour que d’ici au 1er janvier 2016 nous ayons pu trouver un moyen de repenser ce dispositif afin qu’il soit effectivement applicable à nos entreprises. »
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1321|Dématérialisation Déclaration et Paiement des Cotisations|2014-07-03 08:53:50|2,15,16,17,19,20,21,23,28,29,30,1,10,11,12,13,14,18,24,25,22,26,27,3,31,32|Actualités|
Un décret du 17 juin 2014 détermine de nouveaux seuils de déclarations et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale.Des dispositions concernent également la déclaration préalable à l’embauche pour les entreprises qui accomplissent plus de 50 déclarations au cours de l’année civile précédente.
En matière de cotisations et contributions de sécurité sociale, les employeurs redevables de cotisations et contributions sociales d’un montant supérieur à 35 000 € au titre de l’année civile précédente sont tenus de réaliser par voie dématérialisée les déclarations et le paiement de celles-ci.
L’appréciation de ce seuil est réalisée compte tenu du montant total des prélèvements, hors majorations et pénalités.La méconnaissance de l’obligation de déclaration dématérialisée entraîne l’application d’une majoration de 0,2 % du montant des sommes dont la déclaration a été effectuée par une autre voie que la voie dématérialisée ou selon un autre mode de paiement.Au 1er janvier 2015, le seuil de 35 000 € est ramené à 20 000 €.
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1320|La Lettre de la Boulangerie Juin 2014|2014-07-02 17:17:38|1,10|Actualités| Vous trouverez à la suite de cet article la lettre de la boulangerie du mois de juin 2014.
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1319|RAGE 2012 – Guide Pompe à Chaleur Air/Eau|2014-07-02 11:59:48|2,15,16,17|Actualités|
RAGE 2012, « Règles de l’Art Grenelle Environnement 2012 » est un programme d’accompagnement des professionnels qui a pour objectif de fournir des outils opérationnels adaptés aux exigences du Grenelle de l’Environnement.
Vous trouverez à la suite de l’article le nouveau guide de recommandations professionnelles réalisé dans le cadre de l’action RAGE. Cet ouvrage fournit une description des recommandations professionnelles concernant les pompes à chaleur (PAC) air extérieur/eau de puissance calorifique inférieure à 50 kW situées dans l’habitat individuel.
Le guide que vous trouverez à la suite de l’article traite les points suivants :
— Conception/dimensionnement » et « installation/mise en service » pour une construction neuve
— Conception/dimensionnement » et « installation/mise en service » en rénovation
— Entretien et maintenance
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1318|Loi Pinel : Formalités Allégées en Faveur de l’EIRL|2014-07-02 10:36:12|2,15,16,17,19,20,21,23,28,29,30,1,10,11,12,13,14,18,24,25,22,26,27,3,31,32|Actualités|
La loi du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (dite loi Pinel) assouplit les formalités incombant à l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (articles 33 à 35).
Tout d’abord, en cas de transfert de l’EIRL dans le ressort d’un autre registre en cours d’activité, l’organisme teneur du registre transfèrera directement au nouveau registre :
— la déclaration d’affectation et les autres déclarations d’affectation qu’il aura pu effectuer,
— ainsi que les mentions inscrites et tous les actes ou documents déposés lors de la constitution du patrimoine affecté ou ultérieurement.
Ces nouvelles règles entreront en vigueur à une date fixée par décret et au plus tard le 18 juin 2015. Ce transfert s’effectue sans nouvelle vérification des pièces, par voie dématérialisée et ne donne lieu à aucun frais pour l’EIRL.
De plus, lorsqu’un entrepreneur individuel choisit le régime de l’EIRL, il peut désormais présenter le bilan de son dernier exercice comme bilan d’ouverture de l’EIRL, à condition que ce bilan soit clos depuis moins de 4 mois à la date de dépôt de la déclaration.La déclaration d’affectation tient alors compte, pour déterminer la consistance du patrimoine affecté, de l’ensemble des éléments inscrits au bilan du dernier exercice clos de l’entrepreneur individuel ainsi que des opérations intervenues depuis la date du dernier exercice clos.
Enfin, l’EIRL n’est plus tenu de déposer chaque année au registre auquel a été effectué le dépôt de la déclaration d’affectation l’ensemble de ses comptes annuels ou les documents résultant des obligations comptables simplifiées. Il dépose uniquement les informations relatives à son bilan, qui permettent aux tiers de suivre l’évolution du patrimoine affecté.
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1317|Jurisprudence : Respect des Règles de l’Art par l’Artisan|2014-07-01 13:55:04|2,15,16,17,19,20,21,23,28,29,30|Actualités|
Vous trouverez ci-dessous un rappel des règles en matière de travaux de bâtiment issu d’un arrêt de la Cour de Cassation du 21 mai 2014 que vous pouvez consulter ici
Dans cette affiare une entreprise est sollicitée pour une rénovation de toiture, elle établit deux devis, le client refuse le premier devis qui prévoyait une réfection complète de la toiture.Le client accepte en revanche le deuxième devis qui ne prévoyait que de simples travaux provisoires.Suite au travaux, le client constate à la réception du chantier que les infiltrations d’eau existent toujours. Dans son rapport l’expert qui a été désigné conclut que les réparations de fortune n’étaient pas à même de remédier aux anomalies constatées.
L’entreprise ayant informé son client de la nécessité d’une réfection totale de la toiture est-elle exonérée de sa responsabilité ?Non car en sa qualité de professionnel il devait réaliser le chantier conformément aux règles de l’art ce qui n’a pas été le cas.
Soyez très prudent : des travaux de rénovation impliquent de faire un diagnostic et une évaluation des lieux, la proposition de travaux de réfection par votre entreprise vaut acceptation du support et de ses défauts.Si vous effectuez des travaux insuffisants et/ou inadaptés vous engagez, malgré vos éventuelles réserves, votre responsabilité. Il vaut donc mieux dans certains cas refuser d’exécuter les travaux plutôt que prendre le risque de voir votre responsabilité engagée.
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1316|Aides à l’investissement de l’Agence de l’Eau|2014-07-01 11:18:10|28,29|Actualités| Faites comme vos collègues : bénéficiez d’une aide allant jusqu’à 65% du montant de vos investissements propres : station de lavage de rouleaux, stockage en rétention….Plus d’infos dans la circulaire à la suite de l’article ou en appelant Yvan SCHERRER au 03.89.23.65.65.
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1315|Le Médiateur des Marchés Publics|2014-06-30 16:11:30|2,15,16,17,19,20,21,23,28,29,30|Actualités|
Le Médiateur intervient à la demande de toute entreprise, groupement professionnel ou donneur d’ordres public, quel que soit sa taille ou son secteur d’activité, lorsqu’il y a un litige ou un conflit dans l’application d’une clause contractuelle ou le déroulement d’un contrat.
Le processus de médiation est simple, gratuit et totalement confidentiel. Pour déposer un dossier de médiation, il vous suffit de cliquer ici. Vous pouvez consulter les conditions d’éligibilité ici.
Le Médiateur, qui n’est ni juge, ni arbitre, ni expert, agit comme intervenant neutre, impartial et indépendant, afin d’aider les parties à trouver une solution mutuellement acceptable à leur différend.
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1314|Complémentaire Santé Boulangers|2014-06-30 15:50:20|1,10|Actualités| Certains assureurs et courtiers d’assurance tentent de remettre en cause le régime complémentaire de frais de soins de santé, vous trouverez à la suite de l’article l’intervention de M. Christian MARTIN, Président de la Commission économique, fiscale et sociale, qui a été exposée lors de l’Assemblée Générale de la Confédération Nationale le 23 juin dernier.
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1313|RAGE 2012 – Guide de Prescription et de Mise en Oeuvre des Doubles Fenêtres en Rénovation |2014-06-30 11:20:25|19,20,21,23|Actualités|
RAGE 2012, « Règles de l’Art Grenelle Environnement 2012 » est un programme d’accompagnement des professionnels qui a pour objectif de fournir des outils opérationnels adaptés aux exigences du Grenelle de l’Environnement.
Vous trouverez à la suite de l’article le nouveau guide de recommandations professionnelles réalisé dans le cadre de l’action RAGE. Cet ouvrage fournit une description de prescriptions et des recommandations de mise en œuvre de doubles fenêtres qui apportent une solution efficace aux obligations d’isolation thermique des menuiseries pour les opérations de rénovation de bâtiments soumis à une protection patrimoniale qui impose la conservation de l’authenticité et de l’unité architecturale.
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1312|Compte Pénibilité : la CAPEB réaffirme son opposition |2014-06-30 10:10:52|2,15,16,17,19,20,21,23,28,29,30|Actualités|
Malgré l’opposition unie du patronat, le gouvernement valide le compte pénibilité et précise ses modalités de mise en œuvre.
Le Conseiller Maître à la Cour des Comptes, Michel de Virville, a rendu son rapport sur la mise en œuvre du compte pénibilité. Depuis la présentation de son pré-rapport, fin mars, ses recommandations ont évoluées face à l’opposition ferme et partagée du patronat pour tenter d’alléger le dispositif. Il n’empêche, la gestion de ce compte reste, à ce stade, totalement inapplicable dans les petites entreprises et source de conflits sociaux extrêmement difficiles à gérer en interne.
Un coût supplémentaire pour les entreprises
Cerise sur le gâteau, la mise en place de ce dispositif génèrera de nouvelles charges financières pour les entreprises, et en particuliers celles du bâtiment, très concernées par les facteurs de pénibilité décrits par la loi. Même si les incessantes interventions de Président de la CAPEB Patrick Liébus auprès des membres du Gouvernement et des cabinets ministériels ont permis de réduire considérablement les taux envisagés initialement, et de reculer leur entrée en application, les entreprises auront quand même une nouvelle charge à supporter. Les discussions ont ainsi permis d’obtenir une exonération pour 2015 et le paiement de la seule surcotisation à compter de 2016 et ce taux, initialement prévu entre 0,6 % et 1,6 % de la masse salariale, devrait être limité à 0,1 %.
C’est un mauvais signe pour l’emploi et un frein nouveau aux intentions d’embauches. En outre, si la CAPEB a réussi, aujourd’hui, à réduire les taux à leur portion congrue, rien n’exclut la possibilité de leur relèvement ultérieur. Quand la machine est en marche, il n’est guère possible de l’arrêter ! D’autant que ce compte pénibilité est l’une des mesures emblématiques de la dernière réforme des retraites.
Une gestion administrative totalement impraticable
Michel de Virville a manifestement un peu tenu compte des cris d’alarme des professionnels mais ces propositions font néanmoins figure de colmatage et ne retirent rien de la complexité du dispositif et de ses conséquences sur les petites entreprises en termes de responsabilité.
La CAPEB s’est élevée contre un décompte mensuel des points et a convaincu le Conseiller de l’impossible gestion d’un tel dispositif dans les petites entreprises. M. de Virville préconise désormais une annualisation du décompte des durées d’exposition et l’établissement par l’employeur d’une moyenne sur l’année. Mais au fond, qu’est-ce que cela changera réellement ? rien. L’employeur devra toujours comptabiliser les durées d’exposition au fur et à mesure pour en faire la synthèse en fin d’année. Le principe même de ce compte personnel suppose un suivi permanent des salariés concernés. Cette gestion que l’on veut ainsi imposer aux artisans est aux antipodes de leur compétitivité. On affirme vouloir baisser les charges des entreprises et simplifier les démarches administratives et que fait-on ? exactement l’inverse !
M. de Virville préconise également d’adapter les logiciels de gestion de paie pour qu’ils permettent aux employeurs d’intégrer les durées d’exposition salarié par salarié, qu’ils génèrent automatiquement le versement de la cotisation et de la surcotisation correspondantes puis qu’il assure la transmission des données à la caisse de sécurité sociale. Ces nouveaux logiciels devraient même éditer directement les fiches de pénibilité… Il y a juste un problème : ces « supers logiciels » n’existent pas. Le rapport indique qu’ils devront être « formalisés avant le 1er juin 2015 », ce qui laisse un petit délai aux entreprises. Mais comment feront-elles d’ici là ? et qui supportera le coût d’adaptation des logiciels ?
Des seuils élevés et difficiles à mesurer
La question des seuils est évidemment déterminante puisqu’elle définit les salariés concernés par le dispositif et ceux qui ne le sont pas ainsi que le nombre de points qui doivent être attribués.
Le seuil de base a été fixé à 900 heures par an, par exemple pour les températures extrêmes dont le plancher a é été fixé à moins de 5° et le plafond à plus de 30°. Pour d’autres facteurs de pénibilité, ce seuil sera de 600 h. Ce sera le cas pour le bruit et pour le port de charges supérieures à 15 kilos. Pour les vibrations, ce seuil est ramené à 450 h.
La mesure de la pénibilité pour les postures pénibles frise la sanction financière (seront concernés les salariés accroupis ou à genoux et ceux qui doivent mettre les bras au-dessus des épaules, c’est-à-dire une immense majorité de salariés du bâtiment) et même l’absurde :, ceux qui font une torsion du torse de plus de 30 ° et du torse fléchi de plus de 45° et pour l’ensemble de ces postures alternativement ou en cumul un temps de 900 h ! Bon courage aux employeurs qui devront observer si la position est à 25° ou à 30°, à 40 ou à 45° ! Si ce n’est pas un vrai délire administratif…
Si ces seuils sont dépassés, le salarié concerné disposera d’office de 4 points sur son compte, et 8 en cas d’exposition à plusieurs facteurs de pénibilité.
On imagine les calculs auxquels les employeurs devront se livrer…
Quant aux modalités pratiques et aux explications à donner aux entreprises, le rapport renvoie tout simplement aux branches le soin d’élaborer des modes d’emploi. Autrement dit, on renvoie la « patate chaude » aux organisation professionnelles !
Le risque de conflits avec les salariés demeure entier
Autre problématique irrésolue : la gestion des conflits sociaux au sein des entreprises. Les fiches seront transmises une fois par an aux salariés. 10 points permettront de valider 1 trimestre de retraite ou de bénéficier d’une réduction du temps de travail d’une même durée ou encore de financer une formation de 40 heures. Le risque de surenchère est aussi évident que le nez au milieu de la figure ! Si on avait voulu ruiner les efforts de paix sociale que font artisans du bâtiment, on ne s’y serait pas pris autrement ! La CAPEB a pourtant beaucoup alerté le Gouvernement à ce sujet, il est malheureusement resté sourd à ses demandes.
Un mauvais coup porté à l’image des métiers du bâtiment
Le secteur déploie de gros efforts depuis des années pour redresser son image, notamment auprès des jeunes. Et voilà que sont définies, légalement, des activités réputées pénibles ! Comment lutter contre l’effet catastrophique de cette catégorisation sur l’attrait des métiers du bâtiment ? Ces activités vont être stigmatisées, mises à l’index alors qu’elles éprouvent déjà les pires difficultés pour recruter et que des milliers de jeunes n’ont pas d’emploi ! Au lieu d’instaurer cette injuste discrimination, il aurait été préférable de généraliser les actions de prévention et d’amélioration des conditions de travail déjà engagées par beaucoup de branches professionnelles et notamment celle du bâtiment.
Appel à la sagesse des gouvernants et des parlementaires
Les parlementaires auront-ils le courage de regarder la réalité en face ? sans compter que personne apparemment n’a songé au fait que les artisans du bâtiment sont soumis aux mêmes facteurs de pénibilité que leurs salariés et que cela ne leur permettra pourtant pas de partir à la retraite plus tôt !
Nous demandons, avec l’UPA, que le cadre législatif de ce compte pénibilité soit modifié et, au moins pour le moment, d’en reporter sa mise en œuvre. L’UPA a rédigé un courrier en ce sens à l’attention des parlementaires.
Une table ronde sur le sujet serait en projet à l’Assemblée nationale. La CAPEB a demandé à y participer pour détailler aux parlementaires tous les aspects inapplicables et dangereux de ce dispositif.Le Président Liébus n’a pas manqué de le faire très largement auprès de la presse il est également intervenu sur France 3, Europe 1 et LCI.
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1311|Conditions Privilégiées Pour l’Elimination de vos Déchets|2014-06-30 09:13:02|2,15,16,17,19,20,21,23,28,29,30|Actualités|
Afin de vous permettre d’éliminer l’ensemble de vos déchets (banals, dangereux ou inertes) de manière réglementaire et au meilleur prix, la CAPEB et votre Corporation ont négocié des conditions d’élimination privilégiées auprès d’un acteur de proximité, la société SCHROLL.
Vous trouverez les informations dans la circulaire à la suite de l’article.
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1310|Loi Pinel : Promotion et Développement des TPE|2014-06-26 17:13:55|2,15,16,17,19,20,21,23,28,29,30,1,10,11,12,13,14,18,24,25,22,26,27,3,31,32|Actualités|
Promouvoir et développer les Très Petites Entrepries
1) Mesure visant à promouvoir les savoir-faire des artisans : Qualification professionnelle et définition de la qualité d’artisan
Ces mesures visent à sécuriser les consommateurs en s’assurant que les entreprises qui exercent les métiers de l’artisanat, quel que soit leur statut, respectent les obligations de qualification et d’assurance. Elles renforcent et protègent le titre d’artisan.
Afin de valoriser les artisans et leur savoir-faire, le texte de loisupprime la notion « d’artisan qualifié », dont l’existence même créait une ambigüité.
En effet, la loi clarifie la définition et les conditions d’attribution de la qualité d’artisan en établissant un lien nécessaire entre la qualité d’artisan et la qualification professionnelle : toute personne physique ainsi que tout dirigeant d’une société inscrits au répertoire des métierspeuvent se prévaloir de la qualité d’artisan à condition qu’ils justifient d’un diplôme, d’un titre ou d’une expérience professionnelle dans le métier qu’ils exercent dans des conditions définies par décret en Conseil d’État. La détention d’une qualification devenant un critère essentiel de la qualité d’artisan, la notion d’artisan qualifié est logiquement supprimé.
Cette mesure entrera en vigueur à une date fixée par décret au plus tard 12 mois à compter de la promulgation de la loi. Toute personne qui bénéficie de la qualité d’artisan à la date d’entrée en vigueur de la loi pourra continuer à s’en prévaloir pendant deux ans.
De plus, la loi oblige toutes les entreprises y compris celles relevant du régime fiscal et social simplifié à indiquer, sur chacun de leurs devis et sur chacune de leurs factures, l’assurance professionnelle , dans le cas où elle est obligatoire pour l’exercice de leur métier, qu’ils ont souscriteau titre de leur activité, les coordonnées de l’assureur ou du garant, ainsi que la couverture géographique de leur contrat ou de leur garantie
Parallèlement,le texte renforce les contrôles des qualifications et des assurances obligatoires des artisans. La vérification de leurs qualifications lors de l’inscription à la Chambre de métiers et de l’artisanat sera désormais systématique et tous les corps de contrôle de l’Etat pourront vérifier que les entreprises artisanales disposent bien des assurances obligatoires.
Le texte de loi propose une nouvelle définition du « droit de suite » : Pourront demeurer immatriculées au répertoire des métiers, dans des conditions qui seront définies par décret en Conseil d’État, les entreprises qui dépassent le plafond de dix salariés, ainsi que celles qui font l’objet d’une reprise ou d’une transmission lorsque l’entreprise cédée ou transmise bénéficiait préalablement du droit de suite.La loi précise aussi que le maintien au répertoire des métiers ne sera possible que si l’effectif ne dépasse un plafond déterminé par ce même décret en Conseil d’État.
Il donne également une définition légale aux artisans d’art : « Relèvent des métiers d’art, selon des modalités définies par décret en Conseil d’État, les personnes physiques ainsi que les dirigeants sociaux des personnes morales qui exercent, à titre principal ou secondaire, une activité indépendante de production, de création, de transformation ou de reconstitution, de réparation et de restauration du patrimoine, caractérisée par la maîtrise de gestes et de techniques en vue du travail de la matière et nécessitant un apport artistique. La liste des métiers d’art est fixée par arrêté conjoint des ministres chargés de l’artisanat et de la culture. »
2) Mesures visant à simplifier les régimes de l’entreprise individuelle
Pour remédier aux distorsions de concurrence dénoncées par les travailleurs indépendants, et en particulier les artisans soumis au régime de droit commun, la nouvelle loi crée un régime unique, simplifiéde la micro-entreprise en fusionnant les régimes du micro-social et dumicro-fiscal.Les mesures adoptées visent à permettre une harmonisation afin que chaque entrepreneur exerçant la même activité, quel que soit son régime, soit soumis aux mêmes règles. Elles traduisent les préconisations du rapport de M. Laurent Grandguillaume.
L’ensemble des mesures citées ci-dessous devraient entrer en vigueur au 1er janvier 2015.
La loi prévoit également l’élaboration d’un rapport sur la création d’un statut unique de l’entreprise individuelle.
Le texte de loi réécrit l’ensemble de l’article L. 133-6-8 du code de la sécurité sociale avec des dispositions qui s’ordonnent autour de trois principaux objectifs :
le premier est de simplifier les régimes applicables aux travailleurs indépendants en prévoyant leur progressive unification : leurs cotisations et contributions seraient ainsi calculées mensuellement ou trimestriellement en appliquant un taux global (fixé par décret pour chaque catégorie d’activité) au chiffre d’affaires réalisé ;
le second est d’instaurer un dispositif de paiement spécifique des cotisations de sécurité sociale dues par les conjoints collaborateurs des travailleurs indépendants calculées, au choix, sur la base soit d’un revenu forfaitaire, soit d’un pourcentage du chiffre d’affaires ou des recettes du chef d’entreprise. Ce nouveau dispositif s’appliquera aux cotisations et contributions dues au titre des périodes courant à compter d’une date qui sera fixée par décret, et au plus tard au 1er janvier 2016 et sur le plan fiscal aux exercices clos et aux périodes d’imposition arrêtées à compter du 31décembre 2015.
enfin, cette nouvelle rédaction vise à aligner les modalités de paiement des cotisations des travailleurs indépendants relevant du régime prévu à l’article L. 133-6-8 du code de la sécurité sociale sur les modalités ci-dessus, dans le but de permettre l’unification des régimes.
La loi prévoit pour tous les travailleurs indépendants relevant du régimesimplifié prévu à l’article L.133-6-8 du code de la sécurité sociale :
La suppression de la dispense de stage préalable à l’installation(SPI).
La généralisation de l’obligation d’immatriculation au répertoire de métiers, qu’ils exercent à titre principal ou secondaire. Elle prévoit également l’obligation d’immatriculation au Registre du commerce et des sociétés (RCS) des « auto-entrepreneurs » exerçant une activité commerciale. Ils resteront cependant exonérés des frais d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés.
L’acquittement de la taxe pour frais de chambres consulaires. Toutefois,le texte prévoit des modalités spécifiques et simplifiées de paiement pour les micro-entreprises. Ainsi, les taxes seront calculées par l’application d’un taux unique au chiffre d’affaires réalisé et elles seront recouvrées par les URSSAF, selon les modalités applicables au recouvrement des cotisations sociales dues par les micro-entreprisesc’est-à-dire selon une périodicité mensuelle ou trimestrielle.
La participation au financement de la formation professionnelle. Le nouvel article L.6331-48 du Code du travail prévoit que tout travailleur indépendant soumis au régime micro-social devra y consacrer chaque année, en sus des cotisations et contributions acquittées au titre de ce régime, une contribution égale à 0,1 % du montant annuel de leurchiffre d’affaires pour ceux qui relèvent du secteur du commerce et à 0,2 % du montant annuel de leur chiffre d’affaires pour ceux qui ont une activité de prestation de services ou qui sont membres des professions libérales.
Pas de formation sans chiffre d’affaires. La loi prévoit égalementque tout travailleur indépendant qui a déclaré un chiffre d’affaires nul pendant une période de 12 mois civils consécutifs précédant le dépôt d’une demande de prise en charge de la formation ne pourra pas bénéficier d’un droit à la formation. Cette mesure vise à écarter les demandes de prise en charge de formations émanant des travailleurs indépendants ayant déclaré un chiffre d’affaires nul pendant les 12 mois précédents.
Par ailleurs, le texte adopté facilite l’accès au régime de l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) : le passage d’une entreprise individuelle vers le régime de l’EIRL serasimplifié, en supprimant la nécessité d’effectuer plusieurs opérations successives de clôture des comptes ; le changement de domiciliation de l’EIRL sera facilité ; les obligations de publication des comptes annuels de l’EIRL seront allégées.
Ces mesures visent à mieux protéger le patrimoine des entrepreneurs individuels et à rendre ce régime plus attractif.
Mesures visant à encadrer l’utilisation du domaine public
Installation de la vidéo-protection aux abords des commerces sensiblesEn fin, le texte de loi autorise l’installation de systèmes de vidéo-protection aux abords immédiats de certains commerces particulièrement exposés à des risques de vol ou d’agression.Les conditions de mise en œuvre et le type de bâtiments et installations concernés sont définis par décret en Conseil d’État.De plus, le visionnage des images ne peut être assuré que par des agents de l’autorité publique individuellement désignés et habilités des services de police et de gendarmerie nationale.
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1309|Loi Pinel : Réforme des Baux Commerciaux|2014-06-26 16:52:52|2,15,16,17,19,20,21,23,28,29,30,1,10,11,12,13,14,18,24,25,22,26,27,3,31,32|Actualités|
La loi du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (dite loi Pinel) a notamment pour ambition de « mieux réguler les rapports locatifs des commerçants et des artisans », ce qui passe par une réforme du régime des baux commerciaux et précaires. Les mesures sont, dans leur ensemble, favorables aux locataires. En voici les plus importantes :
1. LA DURÉE DU BAIL COMMERCIAL
Restriction à la faculté de conclure un bail avec une durée ferme Pour les baux d’une durée de 9 ans, il ne sera plus possible d’empêcher le locataire de quitter les lieux après 3 années d’exploitation : il bénéficiera de la résiliation triennale.En revanche, pour les baux d’une durée supérieure à 9 ans, la durée ferme excluant la résiliation triennale reste possible.La vigilance sur la durée des baux sera donc de mise pour les artisans.
Bail dérogatoireJusqu’à présent, il était possible de mettre en place un bail de courte durée limitée à 2 ans, qualifié de bail dérogatoire.Ces contrats ayant souvent pour objet de tester un concept commercial, la viabilité d’un projet ou la qualité d’un site, la loi Pinel a étendu ce délai à 3 ans, avec état des lieux d’entrée et de sortie.Si le locataire reste et est laissé en possession des locaux, la transformation du bail dérogatoire en bail classique aura lieu « au plus tard à l’issue d’un délai d’un mois à compter de l’échéance ».
2. LES MODIFICATIONS DES CONDITIONS FINANCIERES DU BAIL
Nouveaux indices de référenceLes évolutions de loyers sont adaptées à la réalité économique des entreprises : elles seront calculées sur la base de l’indice des loyers commerciaux (ILC) en remplacement des indices du coût de la construction (ICC).Cette mesure a pour objectif d’éviter les augmentations trop rapides des loyers fragilisant les commerçants et artisans installés dans les centres villes, qui ne peuvent faire face à une inflation trop forte de leur loyer.L’ILC est disponible sur le site de l’INSEE à l’adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/themes/indicateur.asp ?id=104
Encadrement des hausses de loyer en cas de déplafonnementLes loyers commerciaux ont augmenté de près de 3% en 1 an et de près de 8% en 4 ans, et représentent pour les petits commerçants et artisans une dépense plus élevée que les charges de personnel. Ces frais fixes incontournables pèsent sur leur trésorerie et freinent les embauches et leur développement.Aussi, la loi Pinel encadre les hausses de loyers issues d’un déplafonnement (par exemple lors de transformation et embellissement d’un quartier). Elle crée un dispositif de lissage de la hausse, limitée annuellement à 10 % du loyer acquitté l’année précédente, que ce soit pour un renouvellement de bail ou pour une révision.
État des lieux et charges locativesJusqu’à présent, le locataire du bail commercial était censé recevoir les locaux en bon état de réparations locatives.La loi Pinel instaure l’obligation d’établir un état des lieux et un inventaire précisant la répartition des charges lors de la prise d’un local. Cette mesure donnera au commerçant et à l’artisan une visibilité sur les charges qu’il devra payer et permettra de limiter les éventuels conflits entre le bailleur et le locataire.La liste des charges, impôts et taxes et redevance qui, en raison de leur nature ne peuvent être imputés au locataire, sera fixée par décret et interdira donc la pratique du bail « triple net ».Tout contrat de location comportera ainsi un inventaire précis et limitatif des catégories de charges, impôts, taxes et redevances liés à ce bail, avec l’indication de leur répartition entre le bailleur et le locataire. Cet inventaire donnera lieu à un état récapitulatif annuel adressé par le bailleur au locataire dans un délai fixé par voie réglementaire. En cours de bail, le bailleur informera le locataire des charges, impôts, taxes et redevances nouveaux. Lors de la conclusion du contrat de location, puis tous les trois ans, le bailleur communiquera à chaque locataire un état prévisionnel des travaux qu’il envisage de réaliser dans les trois années suivantes, assorti d’un budget prévisionnel et un état récapitulatif des travaux qu’il a réalisés dans les trois années précédentes, précisant leur coût.
3. LA GARANTIE SOLIDAIRE DU CÉDANT VERS LES CESSIONNAIRES : UNE NOUVELLE LIMITE DANS LE TEMPSTrop souvent, en cas de cession du fonds de commerce, le cédant n’avait pas connaissance du devenir de son cessionnaire.Si ce dernier n’avait pas acquitté son loyer et si le bail était résilié, il était possible pour le cédant de se retrouver redevable de l’arriéré existant, mais plus encore de l’ensemble des loyers et charges restant à courir, voire même du loyer renouvelé, quel que soit le nombre de cessions intervenues depuis lors.La loi Pinel a mis un terme à cette situation : au préalable, le cédant doit être informé de tout défaut de paiement dans le délai d’un mois, et le cédant ne pourra désormais être tenu que pour un délai de 3 ans maximum à compter de la cession du bail.
4. LE FORMALISME DU CONGÉAlors qu’antérieurement seul un congé notifié par acte d’huissier était valable, la loi autorise désormais les parties à donner congé par lettre recommandée avec accusé de réception.
5. LE DROIT DE PRÉEMPTION AU PROFIT DU LOCATAIRELa loi crée un droit de préemption au profit du locataire en cas de vente du local loué, analogue à celui des baux d’habitation.Le bailleur devra informer en priorité le commerçant ou l’artisan des conditions de la vente (notification par lettre recommandée avec avis de réception ou remise en main propre), lui laisser la possibilité de faire une offre (délai de réflexion d’un mois), et le cas échéant, l’informer de sa décision de vendre à des conditions plus avantageuses. Cette mesure est très protectrice des locataires commerciaux qui n’avaient auparavant aucun pouvoir consacré par la loi sur les cessions de leurs murs et qui, souvent, ne pouvaient pas constituer de patrimoine foncier par faute d’information.De plus, le locataire est toujours le mieux placé pour offrir le meilleur prix compte tenu de sa parfaite connaissance de l’exploitation du site.
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1308|Reportage Alsace20 Filière Blé-Farine-Pain en Alsace|2014-06-26 10:29:18|26,1,10|Actualités|
Du champ de blé au boulanger, suivez la filière du blé en Alsace.
Reportage du 19 juin 2014 à voir ici.
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245|Journées de l’Artisanat du 16 au 23 septembre|2014-06-26 09:54:28||Actualités|Présentation du stand coiffure dans le Hall du Conseil Général du Haut-Rhin. |
1307|Conversation avec Marianne : le Nouveau Film De l’UPA|2014-06-26 09:46:58|2,15,16,17,19,20,21,23,28,29,30,1,10,11,12,13,14,18,24,25,22,26,27,3,31,32|Actualités|
Sous la forme d’un « dialogue » entre une citoyenne et la République, ce film démontre la place de premier plan qu’occupe l’UPA dans le champ patronal, et au-delà sa place, et celle des artisans, dans le paysage économique et social français.
Vous pourrez regarder ce film en cliquant ici
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1306|Défaillance de sécurité sur des chauffe-eau THERMOR|2014-06-25 10:57:00|2,15,16,17|Actualités|
Vous trouverez ci-dessous un communiqué de THERMOR relatif à la défaillance de certains de leurs chauffe-eau fabriqués entre le 1er juillet 2013 et le 31 mars 2014. Ce problème pourrait conduire dans des cas exceptionnel à l’éclatement de la cuve.
Nous vous invitons à prendre connaissance de ce message et à remonter l’information à votre fournisseur. Attention ce problème peut également concerner des pièces détaches dont la liste est en annexe.
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1304|Soyez prêts pour l’éco-conditionnalité des aides !|2014-06-23 16:26:40|30,2,15,16,17,19,20,21,23,28,29,30|Actualités|
L‘éco-conditionnalité des aides de l’état entre en vigueur le 1er juillet 2014 pour l’éco-PTZ et le 1er janvier 2015 pour le crédit d’impôt développement durable. A compter de ces dates, les particuliers qui voudront bénéficier de ces dispositifs devront impérativement avoir fait appel à une entreprise RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
la qualification ECO-artisan fait partie des qualification RGE. Pour devenir ECO-artisan la première étape consiste à se former. Les formations FEEBAT module 1 et 2 sont parfaites pour cela.
Vous trouverez ci-dessous le calendrier des formations Feebat qui vous sont proposées pour la deuxième moitié de l’année 2014.
Pour tout savoir sur la qualification ECO-artisan, consultez le site dédié : www.eco-artisan.net
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1303|Mise en place de numéros courts pour le RSI à compter du 30 juin 2014 :|2014-06-19 18:22:14|2,15,16,17,19,20,21,23,28,29,30,1,10,11,12,13,14,18,24,25,22,26,27,3,31,32|Actualités|
Dans le cadre de l’amélioration de la qualité de service, le RSI fait évoluer sa politique de numérotation téléphonique en mettant en place, à compter du 30 juin 2014, à la disposition de ses assurés, deux numéros courts (en remplacement du numéro habituel) pour joindre leur caisse régionale :
— le 3648 pour toutes les questions liées à la retraite, santé, CMU-C, action sanitaire et sociale, prévention, affiliation, radiation et modifications administratives.
— le 3698 pour toutes les questions liées à cotisations, revenus, échéances, délais de paiement…
Ce service sera ouvert du lundi au vendredi de 8h à 17h, et ces numéros seront accessibles au prix d’une communication locale depuis un poste fixe.
Attention : A compter du 30 juin 2014, les assurés du RSI ne pourront plus joindre leur caisse RSI au numéro habituel.
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1302|Recul de 4,3 % de la consommation de végétaux d’ornement en 2013|2014-06-19 08:40:46|13|Actualités| En 2013, les ménages français ont consommé 552 millions de végétaux d’ornement, soit 3,135 milliards d’euros de dépenses.Les achats chez les fleuristes se maintiennent ; ils représentent 11,7 % des volumes vendus, et 39,3 % des dépenses. 41 % des sommes dépensées pour des végétaux d’intérieur et 42 % de celles concernant les végétaux pour le cimetière et les obsèques le sont chez un fleuriste traditionnel.Vous trouverez à la suite de l’article l’étude de France Agrimer et de la TNS SOFRES.
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1301|INSCRIVEZ-VOUS au prochain salon MCB by Beauté sélection qui se tiendra les 14 et 15 septembre 2014 !|2014-06-17 09:04:25|12,25|Actualités|
Le MCB by Beauté Sélection nouvelle formule aura lieu les 14 et 15 septembre prochain à la porte de Versailles à Paris. Il s’agit d’un évènement mondial inédit avec 16 000 m² de surface d’exposition, dont une scène pouvant accueillir 3.000 spectateurs, 170 exposants et 450 marques internationales.
Cette manifestation née du rapprochement du Mondial Coiffure Beauté et de Beauté Sélection Paris accueillera gratuitement l’ensemble des visiteurs professionnels de la coiffure et de l’esthétique. Vous pouvez d’ores et déjà découvrir les grandes lignes du programme et ses diverses manifestations , animations et concours sur le site www.mcbbybeauteselection.com , sur lequel vous pourrez également télécharger gratuitement votre PASS d’entrée à partir du 25 juin, seuls les accompagnants non professionnels devront s’acquitter d’un montant d’entrée de 45 €.
Nous vous invitons à réserver cette date dans vos agendas afin que vous soyez parmi les 40 000 visiteurs attendus à cette manifestation d’une ampleur exceptionnelle.
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1300|Certificat de Travail au 1er Juin 2014|2014-06-13 15:31:02|2,15,16,17,19,20,21,23,28,29,30,1,10,11,12,13,14,18,24,25,22,26,27,3,31,32|Actualités|
La loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2014 assure pour les salariés qui perdent leur emploi un mécanisme de portabilité des garanties frais de santé à partir du 1er juin 2014. Dans ce cadre, le certificat de travail délivré au salarié par l’employeur à la date d’expiration du contrat de travail doit en faire mention.
Tout certificat de travail, établi à compter du 1er juin 2014 doit faire mention de la portabilité à titre gratuit au titre des frais de santé dont bénéficient pendant douze mois les salariés privés d’emploi.Les salariés concernés par ce dispositif sont ceux pour lesquels la rupture du contrat de travail ouvre droit au versement des allocations de chômage.Par ailleurs, l’employeur doit également informer l’opérateur (institution de prévoyance, assurance, mutuelle…) qui assure l’entreprise en matière de frais de santé de la cessation du contrat de travail du salarié concerné par la mesure de portabilité.Pour mémoire :Les dispositions du code du travail (article L.1234-19) impose à l’employeur de délivrer au salarié un certificat de travail à la date d’expiration de tout contrat de travail et ce quelle que soit la nature de la rupture du contrat de travail.Le certificat de travail contient les mentions obligatoires suivantes :La date d’entrée et de sortie du salarié de l’entreprise ;La nature de l’emploi ou des emplois successivement occupés et les périodes correspondantes ;Le solde du nombre d’heures acquises au titre du DIF non consommées ;La somme correspondant à ce solde ;Le nom et les coordonnées de l’OPCA.Ces mentions relatives au DIF sont à faire figurer dans le certificat de travail jusqu’au 31 décembre 2014. A compter du 1er janvier 2015, le DIF est en effet remplacé par le compte personnel de formation (CPF) sur lequel sont transférées les heures acquises au titre du DIF jusqu’au 31 décembre 2014 et mobilisables jusqu’au 1er janvier 2021.Dans le cadre d’un licenciement pour faute lourde ou d’un départ à la retraite, ces dernières indications relatives au DIF ne sont pas à mentionner.Le certificat de travail est tenu par l’employeur à la disposition du salarié à compter de la date d’expiration du contrat de travail.
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1299|Des outils pour lutter contre les chutes de hauteur|2014-06-10 09:18:11|30,2,15,16,17,19,20,21,23,28,29,30|Actualités|
Les ministères chargés du travail et de l’agriculture, la CNAMTS, l’INRS, la MSA, le RSI, la CNRACL et l’OPPBTP s’associent pour sensibiliser les chefsd’entreprise et les maîtres d’ouvrage au risque de chutes de hauteur.
Les chutes de hauteur restent aujourd’hui l’une des premières causes d’accidents du travail, notamment dans le BTP où elles représentent 16 % des accidents et sont la 1ère cause d’accidents graves et mortels (30 % des décès). Ce risque représente un enjeu de sécurité majeur au regard dela vie des personnes et de la performance des entreprises.
Limiter les accidents est donc un défi à relever
Le premier objectif de la campagne est de mobiliser et d’informer les chefs d’entreprises à travers trois automatismes à adopter :
— J’anticipe l‘organisation de mon chantier
— Je choisis le bon équipement de protection
— J’informe et je forme mes salariés
Le deuxième objectif est de sensibiliser les responsables de l’organisation de la prévention sur les chantiers, les maîtres d’ouvrage, en leur rappelant trois recommandations :
— Intégrer la prévention dans les cahiers des charges
— Associer la sécurité aux choix de prestataires
— Veiller au respect de la prévention des risques sur les chantiers
Vous trouverez tous les outils à votre disposition sur le site dédié à cette campagne : www.chutesdehauteur.com
Une rubrique est plus particulièrement consacrée aux aides financières prévues pour les entreprises : www.chutesdehauteur.com/je-mequipe/les-aides-financieres
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1298|FLASH INFO FORMATION MENUISIERS :|2014-06-05 14:02:18|19|Actualités|
Nos entreprises sont parfois contactées par des jeunes titulaires de Bac pro menuiserie qui souhaitent compléter leur formation dans notre métier.
Une solution intéressante dans ce type de situation est de proposer au jeune une embauche en contrat d’apprentissage pour préparer un BP (Brevet Professionnel) menuisier par la voie de l’apprentissage. Cette formation est proposée pour le moment au CFA d’Haguenau.
Le BP est un diplôme de niveau IV (équivalent Bac pro) et le rythme d’alternance proposé au CFA d’Haguenau est de 2/3 du temps en entreprise et 1/3 du temps au CFA.
Si le jeune est titulaire d’un bac pro effectué à temps complet (en lycée) le contrat d’apprentissage sera considéré comme un premier contrat et c’est donc la grille normale de rémunération des apprentis qui s’appliquera.
Si le jeune est titulaire d’un bac pro fait par la voie de l’apprentissage l’embauche en BP reste possible mais le contrat d’apprentissage sera considéré comme un deuxième contrat et la rémunération de l’apprenti devra être au moins égale à celle qu’il percevait lors de la dernière année d’exécution du contrat précédent.
Il arrive également que nous soyons contactés par des personnes qui sont titulaires d’un diplôme dans un domaine autre que le notre et qui souhaiterait se réorienter vers la menuiserie. Dans ce cas les compagnons du devoir de Strasbourg proposent une formation au CAP en un an adaptée à un public motivé.
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1297|PARTENARIAT HANDIBAT DEVELOPPEMENT et BANQUE POPULAIRE|2014-06-02 15:34:31|2,15,16,17,19,20,21,23,28,29,30,1,10,11,12,13,14,18,24,25,22,26,27,3,31,32|Actualités|
Les commerçants et artisans peuvent désormais bénéficier d’un accompagnement et d’offres de financement pour rendre accessibles leurs locaux aux personnes à mobilité réduite.
Handibat Développement et Banque Populaire ont signé le 20 mai dernier, en présence de Marie Prost-Coletta, déléguée ministérielle à l’accessibilité, une convention de partenariat pour développer et accompagner le marché de la mise en accessibilité des petits établissements recevant du public (commerces…).
Ce partenariat, fruit d’une année de travail, met à la disposition de tout artisan-commerçant (adhérent ou non de Banque Populaire), une offre technique et financière pour qu’il puisse rendre son établissement accessible à tous.
Le site internet dédié www.ouvrezvosportes.fr informe les commerçants et artisans sur la loi, les Ad’AP et les étapes réglementaires de la mise aux normes.
Banque Populaire s’associe à Handibat Développement, Handidiag, I.Cert et à la Socama pour proposer aux commerçants et artisans une offre technique et financière simplifiant leur mise en conformité avec la loi sur l’accessibilité des Établissements Recevant du Public (ERP).
Cette offre est la première solution clé en main, depuis le diagnostic initial de l’établissement jusqu’à la certification de l’ouvrage en passant par le financement et la réalisation des travaux par des professionnels labellisés.
Banque Populaire s’engage fortement aux côtés des commerçants et artisans pour leur permettre d’accueillir tous les clients, notamment les personnes en situation de handicap, les personnes âgées ou bien encore les familles avec jeunes enfants, et ainsi transformer l’obligation légale en une véritable opportunité commerciale.
En vertu de la loi du 11 février 2005, les ERP doivent être accessibles à toutes personnes, notamment celles en situation de handicap, à compter du 1er janvier 2015. Cette échéance devrait être assouplie avec l’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) qui prévoit un délai supplémentaire en contrepartie d’un calendrier précis assorti d’un engagement financier.
Alors que 85 % des commerces ne sont pas encore aux normes, Banque Populaire s’associe à Handibat Développement, Handidiag, I.Cert et à la Socama pour lancer la première offre clé en main couvrant toutes les étapes de la mise en conformité :
Le diagnostic préalable, pour conseiller les commerçants sur la mise aux normes, leur délivrer des préconisations, et les accompagner le cas échéant dans les formalités liées à l’Ad’AP,La mise en relation avec des artisans labellisés HANDIBAT® qui établissent leurs devis et réalisent les travaux en cohérence avec le diagnostic,Le financement Banque Populaire, avec le prêt Express SOCAMA pour l’Accessibilité jusqu’à 50000 euros, sans caution personnelle, ainsi que des solutions d’épargne professionnelle pour anticiper le budget des travaux.La certification de mise en conformité, avec le label BAC (Bâtiment Accessible Certifié) et sa valorisation auprès des clients.
La transformation de l’établissement est ainsi simplifiée. Au-delà de la mise aux normes, c’est également l’opportunité pour les commerçants de repenser leur point de vente et de le rendre plus attractif à toute leur clientèle, notamment les personnes en situation de handicap, les personnes âgées et les familles avec jeunes enfants.
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1296|Formation HANDIBAT Juin 2014|2014-06-02 15:27:14|2,15,16,17,19,20,21,23,28,29,30|Actualités|
A compter du 1er janvier 2015, tous les établissements recevant du public devront être en mesure d’accueillir les personnes handicapées. De nombreux chantiers sont accessibles aux artisans du bâtiment
En parallèle il y a un très grand potentiel de chantiers de mise en accessibilité des habitations privées pour permettre le maintien à domicile des personnes âgées ou à mobilité réduite.
Ces travaux représentent un énorme marché potentiel pour votre entreprise.
Pour répondre aux demandes de vos clients, formez-vous pour leur apporter des solutions sur mesure et réaliser les travaux en cohérence avec la loi du 11 février 2005.
Vous trouverez toutes les infos sur handibat sur www.handibat.info
Pour vous inscrire à la formation HANDIBAT, retourner le bulletin d’inscription à télécharger à la suite de cet article.
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1305|Complémentaire santé : des obligations dès le 1er juillet 2014|2014-06-02 12:35:00|2,15,16,17,19,20,21,23,28,29,30,1,10,11,12,13,14,18,24,25,22,26,27,3,31,32|Actualités| S’il existe dans votre entreprise une complémentaire santé réservée à une catégorie de salariés, comme les cadres par exemple, il faut, dès le 1er juillet 2014, en avoir une pour l’ensemble des salariés, pour que les contributions patronales finançant ce dispositif continuent de bénéficier d’exonérations sociales.Pour que les contributions patronales qui financent la prévoyance, dont la complémentaire santé, soient exonérées de cotisations sociales, il faut respecter certaines règles.Il est ainsi prévu que si une catégorie de salariés, les cadres par exemple, bénéficie de prestations pour couvrir les frais de santé ou une perte de revenus en cas de maladie, il est impératif que l’ensemble des salariés soient couverts au 1er juillet 2014.|
1295|Réunion à l’attention des entreprises du bâtiment organisée par la communauté de commune de Kaysersberg|2014-05-28 11:16:54|2,17,21,23,28|Actualités|
Vous trouverez en pièce jointe l’invitation adressée par la Communauté de communes de Kaysersberg aux entreprises du bâtiment dans le cadre du programme de rénovation énergétique qu’elle a mis en place
Cette réunion d’information destinée aux professionnels du bâtiment se tiendra le Mardi 3 juin 2014 à 18h00 au siège de la Communauté de Communes
Vous trouverez le programme détaillé de cette réunion dans l’invitation jointe.
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1294|FEMME(S) ET ARTISANE(S) : QUELLE PLACE DANS LA 1ERE ENTREPRISE DE FRANCE, EN ALSACE ?|2014-05-23 09:15:35|2,15,16,17,19,20,21,23,28,29,30,1,10,11,12,13,14,18,24,25,22,26,27,3,31,32|Actualités|
C’est le nom du colloque co-organisé par l’UPA Alsace et la CFE-CGC dans le cadre du dialogue social le 5 juin 2014 à l’ENA à Strasbourg.
Cet événement dont l’objectif est de promouvoir la place de la femme dans l’Artisanat, s’adresse à toutes les femmes présentes dans le secteur de l’artisanat, quel que soit leur statut. Il doit permettre de mettre en lumière des femmes artisanes, cheffes d’entreprises ou conjointes, la féminisation des métiers et des fonctions, d’identifier les freins, de donner des schémas et outils d’amélioration, enfin de porter un regard croisé et de bénéficier de retours d’expérience.
L’inscription est gratuite et se fait via le lien ci dessous :
http://memo.maisondelartisanat.fr/inscription-au-colloque-femmes-et-artisanes
Pour tout renseignement, contactez le secrétariat général de l’UPA Alsace 03.89.23.65.65.
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1293|Revalorisation des salaires dans l’esthétique et les cosmétiques au 1er mai 2014|2014-05-21 10:33:56|25|Actualités|
L’avenant du 14 novembre 2013 à la convention collective de l’esthétique des cosmétiques et enseignement associé a été étendu par arrêté du 18 mars 2014 paru au JO du 3 avril 2013.
Cet avenant qui prévoit une revalorisation des salaires minima conventionnels est applicable au 1er mai 2014.
Vous trouverez les nouvelles grilles applicables en téléchargement ci-dessous.
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1292|Création de l’UNEC (Union Nationale des Entreprises de Coiffure)|2014-05-20 09:47:16|12|Actualités|
Elle rassemble les deux organisations patronales nationales du secteur de la coiffure : le CNEC et la FNC présidées respectivement par Franck PROVOST et Pierre MARTIN. Ces deux organisations rassemblent des entreprises qui représentent 6,27 milliards d’euros de chiffre d’affaire annuel.
Un rapprochement syndical d’une telle ampleur est suffisamment rare pour être souligné. Il devrait permettre une meilleure prise en compte des intérêts des entreprises du secteur de la coiffure.
C’est Bernard STALTER qui a été élu à la présidence de cette nouvelle structure à l’occasion du congrès de la nouvelle organisation.
Bernard STALTER est une personnalité déjà très investie et bien connue des artisans et des coiffeurs alsaciens.
Chef d’entreprise d’une cinquantaine de salariés, Bernard STALTER a annoncé un programme de mandature (2014-2018) ambitieux pour l’UNEC, mais plus largement au bénéfice du secteur de la coiffure.
Son approche se veut pragmatique et exclut toute approche dogmatique.
Ce rapprochement devrait renforcer nos structures représentatives et nous pouvons compter sur le nouveau Président de l’UNEC pour que nos particularismes régionaux soient pris en compte dans la mise en place de cette nouvelle organisation professionnelle nationale.
Le secteur de la coiffure avance et se structure. La prochaine étape sera celle du Mondial Coiffure Beauté (MCB) à la rentrée de septembre 2014, également sous le signe de rapprochement stratégique.
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1291|Convention avec le Groupe CHEQUE DEJEUNER.|2014-05-13 14:48:26|2,15,16,17,19,20,21,23,28,29,30,1,10,11,12,13,14,18,24,25,22,26,27,3,31,32|Social|
Nous vous informons qu’une convention a été signée entre l’UPA Alsace et le groupe CHEQUE DEJEUNER.
Cette convention permet à toutes les entreprises artisanales de bénéficier de conditions préférentielles sur les offres du groupe :
— Le Chèque Déjeuner
— Le chèque cadeau CADHOC
— Le chèque domicile CESU
— Le chèque culture, lire et disque
Des conditions plus avantageuses sont offertes pour les entreprises adhérentes des corporations et donc membres de l’UPA.
Pour toute demande d’information ou pour bénéficier de l’offre, les entreprises peuvent joindre directement le correspondant TPE de CHEQUE DEJEUNER pour notre région :
Jennifer HumeryConseillère CommercialeService commercial Alsace / Lorraine / Champagne-Ardennejhumery@chequedejeuner.frTél : 03 20 54 73 74Fax : 03 20 12 22 89
Les fiches descriptives des produits CHEQUE DEJEUNER peuvent être téléchargées sur le site de la CPRIA Alsace (Commission Paritaire Régionale Interprofessionnelle de l’Artisanat), volet Offre Sociale, accessible via le lien suivant : http://www.cpria-alsace.fr/loffre-sociale.
Afin de justifier de l’adhésion à l’UPA (c’est à dire à la corporation) et bénéficier de meilleurs avantages, un code vous sera demandé, pour l’obtenir, il vous suffit de contacter le secrétariat des corporations au 03.89.23.65.65.
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1280|1000 professionnels s’engagent pour l’orientation : rejoignez-les !|2014-05-09 10:10:11|24,11,18|Actualités|
L’orientation représente un enjeu majeur pour l’avenir de la jeunesse alsacienne et pour l’avenir de notre région. Une bonne orientation, c’est l’assurance d’un épanouissement personnel, mais aussi l’assurance de la compétitivité de nos entreprises.
Mais une bonne orientation ne pourra pas se faire sans une importante mobilisation du monde professionnel. Ce message vous est adressé en qualité de professionnel qui pourrait contribuer à l’orientation des publics.A cette fin, la Région Alsace et votre corporation à travers la Fédération de l’Automobile et du cycle d’Alsace vous proposent de rejoindre l’opération des « 1000 professionnels s’engagent pour l’orientation », un réseau d’hommes et de femmes volontaires pour participer à l’orientation des publics, notamment les plus jeunes. Les possibilités d’engagement présentées dans le questionnaire en ligne seront à la mesure de vos disponibilités et de vos possibilités.
Pour rejoindre le réseau des 1 000 professionnels, il vous suffit de remplir le questionnaire en ligne (lien d’accès ci-dessous) ou d’adresser la version papier dûment complétée à la Région Alsace. Vous accepter ainsi de participer à ce qui deviendra, à terme, un réseau de « 1 000 professionnels » qui s’engagent pour l’orientation.
www.region-alsace.eu/1000pros
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1279|Bénéficiez d’une aide financière pouvant aller jusqu’à 6000€ sur l’achat d’un échafaudage et 2000€ sur l’achat de la remorque !|2014-05-09 09:34:26|30,2,15,16,17,19,20,21,23,28,29,30|Actualités|
Dans le BTP, 16% des accidents de travail sont causés par des chutes de hauteur. Il est donc primordial pour les entreprises d’utiliser des échafaudages sûrs, conformes aux normes, à montage et démontage en sécurité en respectant la notice d’instruction du fabricant.
1. Objectifs de l’AFS « Echafaudage + »Pour aider les entreprises à réduire les risques de chutes de hauteur et à investir dans du matériel de bonne qualité, la Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS), et le réseau des Caisses d’Assurance Retraite et de la Santé Au Travail (CARSAT) ont lancé une nouvelle Aide Financière Simplifiée : l’AFS « Echafaudage + ».
2. Mesure de prévention subventionnéeCette AFS propose d’aider les entreprises à s’équiper en échafaudages à montage et démontage en sécurité (MDS) conformes à la norme ou admis à la marque NF. Elle concerne :
— Les échafaudages de pied ;
— Les échafaudages roulants.En option, les entreprises peuvent bénéficier d’une aide à l’achat d’une remorque avec rack pour le transport des échafaudages.Le matériel retenu doit nécessairement figurer sur la liste des échafaudages éligibles que vous trouverez en cliquant ici
Pour pouvoir bénéficier de l’aide, l’entreprise doit avoir formé depuis moins de 5 ans au moins un salarié, par tranche d’effectif de 10 salariés, à l’utilisation, au montage et au démontage des échafaudages. Cette formation doit avoir été assurée par un organisme de formation conventionné par la CNAMTS ou par une Caisse régionale (CRAMIF ou CARSAT), et enregistré sur la liste des organismes habilités à la formation « échafaudages » également disponible sur www.ameli.fr.
3. Critères d’éligibilitéSont éligibles les entreprises de moins de 50 salariés, cotisant au régime général de la Sécurité sociale et dont le numéro de risque relève du secteur du BTP.Cette aide financière ne peut être cumulée avec une autre aide de l’OPPBTP ou tout autre partenaire public portant sur le même objet d’investissement.
4. Montant de l’AFSCette aide correspond à un montant forfaitaire de 40% de l’investissement HT plafonné à :
— 6.000 euros pour un échafaudage de pied ;
— 3.000 euros pour un échafaudage roulant ;en option, 2.000 euros pour une remorque avec rack pour le transport des échafaudages.Les entreprises ne pourront bénéficier que d’un seul équipement complet sur la durée de validité de l’AFS.
Cette AFS est lancée en partenariat avec le Syndicat Français de l’Echafaudage, du Coffrage et de l’Etaiement (SFECE). En conséquence, le fabricant (ou le fournisseur) fera bénéficier l’entreprise d’un bon d’achat à valoir sur l’acquisition ultérieure de garde-corps, d’une valeur équivalente à 5% du montant de la subvention accordée.
5. Période de validité de l’offreLa fin de l’opération est annoncée pour le 31 décembre 2014.
Si vous souhaitez en savoir plus sur ce dispositif rapprochez-vous de votre corporation en appelant le 03 89 23 65 65 ou par mail : corpos@artifrance.fr . Attention, comme pour tous les dispositifs d’aide financière, une demande préalable doit être faite avant l’engagement de l’investissement !
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1277|Information importante : délai d’adhésion à un Centre de Gestion agréé|2014-04-30 17:42:29|2,15,16,17,19,20,21,23,28,29,30,1,10,11,12,13,14,18,24,25,22,26,27,3,31,32|Actualités|
Artisan, commerçant, industriel, agriculteur, personne physique ou morale.Pour pouvoir bénéficier de l’ensemble des avantages fiscaux, l’adhésion au centre de gestion agréé doit intervenir dans les 5 mois du début de l’exercice comptable ou du début de l’activité.
Exemple : pour un exercice débutant le 1er janvier 2014, la date limite d’adhésion est le 31 mai 2014.
Les avantages fiscaux liés à l’adhésion à un centre de gestion agréé sont les suivants :
Pour les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu :
— Non majoration de 25 % du résultat fiscal,
— Déduction intégrale du salaire du conjoint de l’exploitant,
— Réduction d’impôt sur le revenu pour frais de comptabilité et d’adhésion à un CGA dans la limite de 915 €,
— Réduction de 3 à 2 ans du délai de reprise de l’administration fiscale.
Pour les sociétés unipersonnelles à associé unique et soumises à l’impôt sur les sociétés :
— réduction de 3 à 2 ans du délai de reprise de l’administration fiscale.
Les services apportés par le centre de gestion agréé sont les suivants :
— Dossier de gestion personnalisé,
— Dossier de prévention économique et fiscal,
— Accès gratuit au programme de formation en ligne,
— Statistiques professionnelles vous permettant d’établir des comparaisons avec votre secteur d’activité,
— Information tout au long de l’année : revue d’information spécifique,
— Prévention fiscale en matière de TVA et de résultat,
— Information fiscale personnalisée pour les diverses démarches d’ordre fiscal, réclamations, déclarations rectificatives et précisions, etc.
Pour tous renseignements, le CGA2E se tient à votre disposition aux coordonnées suivantes :
Maison de l’Artisanat 12 rue des Métiers 68000 COLMAR – cga2e@artifrance.fr
Tél. 03 89 20 71 70 – Site internet : http://cga2e.artifrance.fr
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1276|Comment calculer le coefficient de transmission thermique(Uw) et le facteur solaire(Sw) d’une fenêtre ?|2014-04-25 16:01:09|19,20,21|Actualités| Comment calculer le coefficient de transmission thermique(Uw) et le facteur solaire(Sw) d’une fenêtre ? Vous en saurez plus en lisant la circulaire que vous trouverez en téléchargement ci-dessous :
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1275|Circulaire sur la taille des ouvertures destinées à recevoir des menuiseries : |2014-04-25 14:48:48|19,20,21|Actualités| Cette recommandation,sur les caractéristiques dimensionnelles des baies dans le gros-œuvre destinées à recevoir des menuiseries est issue d’une décision du Conseil des professions de la CAPEB et appuyée par l’UFME (Union des Fabricants de Menuiseries Extérieures).Elle a pour objectif de proposer un dispositif synthétique de contrôle et de réception d’un support de menuiserie extérieure en maçonnerie ou en béton.
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1274|Abaques de dimensionnement des conduits de fumées : |2014-04-25 14:31:18|15,16,17|Actualités|
RAGE 2012, « Règles de l’Art Grenelle Environnement 2012 » est un programme d’accompagnement des professionnels qui a pour objectif de fournir des outils opérationnels adaptés aux exigences du Grenelle de l’Environnement.Pour ce faire, il est prévu dans le programme RAGE d’élaborer différents types de documents.
Le rapport ci-joint fournit des abaques pour les appareils de chauffage divisé à bûches fonctionnant porte fermée, qu’il s’agisse de poêles, de cuisinières ou d’inserts. Les hypothèses retenues et le domaine d’application de ces abaques permettent de couvrir les installations courantes. Les abaques établis dans ce document constituent un outil simplifié de dimensionnement des conduits de fumée dans l’habitat neuf et existant. Ils n’ont pas de caractère normatif ou réglementaire.
Les abaques contenus dans ce document permettent de vérifier que l’ouvrage de fumisterie est correctement dimensionné, en conformité avec les équations thermo-aérauliques de la norme NF EN 13384-1 + A2.
Pour chacune des configurations traitées, les critères de vérification de pression au niveau de l’admission des fumées dans le conduit (tirage minimal et maximal) et de température de paroi intérieure à la sortie du conduit de fumée sont validés.
Les abaques préparés ne couvrent pas toutes les solutions pouvant être rencontrées en termes de plage de puissance de l’appareil et de hauteur de conduit, notamment lors de la mise en œuvre d’appareils de chauffage divisé à bûches en rénovation.
Par exemple, leur utilisation ne permet pas de valider une solution présentant des conduits avec des changements de section et des dévoiements importants ou encore lorsque l’appareil présente de faibles températures de fumée.
Une solution non traitée dans les abaques n’est pas pour autant une solution erronée. Une note de calcul conforme à la norme NF EN 13384-1 + A2 doit justifier de sa validité. En outre, une méthode analytique informatique reposant sur la norme NF EN 13384-1 + A2 et utilisant les caractéristiques exactes de l’installation permet une vérification plus précise du dimensionnement du conduit de fumée qu’une méthode par abaques.
Vous trouverez ce document en téléchargement ci-dessous : http://www.reglesdelart-grenelle-environnement-2012.fr/regles-de-lart/detail/rapport-rage-abaques-de-dimensionnement-des-conduits-de-fumee-mars-2014.html
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1273|Note Conjoncture CAPEB 1er Trimestre 2014|2014-04-17 16:49:48|2,15,16,17,19,20,21,23,28,29,30|Actualités| Le recul du 1er trimestre 2014 marque le 8ème trimestre de baisse d’activité consécutif.On constate toutefois que cette dégradation à tendance à se ralentir depuis le second semestre 2013, sans pour autant laisser entrevoir une reprise.
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1272|Apprentis : Dérogation Travaux Dangereux|2014-04-15 15:55:43|2,15,16,17,19,20,21,23,28,29,30,1,10,11,12,13,14,18,24,25,22,26,27,3,31,32|Social|
Aux yeux de la réglementation, les jeunes sont vulnérables en raison de leur âge, de leur inexpérience en milieu professionnel, de leur immaturité physique et psychologique. L’affectation des jeunes aux travaux les plus dangereux doit donc être autorisée uniquement pour les besoins de leur formation professionnelle.
Vous trouverez la nouvelle procédure de demande de dérogation concernant les travaux dangereux dans la circulaire à la suite de l’article.
Pour aller plus loin, vous trouverez également :
— le formulaire de demande de dérogation aux travaux réglementés,
— la notice d’utilisation des formulaires,
— le formulaire d’information obligatoire des jeunes,
— la circulaire interministérielle n°11 du 23 octobre 2013, pour une information exhaustive.
- IG14-001 _Dérogation Apprentis Travaux Dangereux_
- Formulaire de demande dérogation
- Formulaire d’information obligatoire des jeunes
- Notice d’utilisation des formulaires
- Circulaire du 23 octobre 2013
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1270|La Lettre de la Boulangerie Février 2014|2014-04-09 10:54:37|1,10|Actualités| Vous trouverez à la suite de cet article la lettre de la boulangerie du mois de février 2014.
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1271|La Lettre de la Boulangerie Mars 2014|2014-04-09 10:53:15|1,10|Actualités| Vous trouverez à la suite de cet article la lettre de la boulangerie du mois de mars 2014.
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1269|TVA à 7% et période transitoire : report d’un mois obtenu ! |2014-03-19 16:08:52|2,15,16,17,19,20,21,23,28,29,30|Actualités|
La CAPEB a obtenu confirmation du report d’un mois pour le maintien exceptionnel du taux de TVA de 7% (facturation du solde des travaux au plus tard au 31 mars 2014 et encaissement de ce solde au plus tard au 14 avril 2014). Ce report justifié par les intempéries particulièrement importantes des mois de janvier et février 2014, concerne l’ensemble des départements et les travaux réalisés en extérieur.
Une instruction fiscale doit être incessamment publiée pour préciser les modalités de ce report.
Pour les travaux portant sur l’enveloppe extérieure du bâtiment (travaux affectant les parois extérieures, la toiture, les menuiseries extérieures, les fondations, les cheminées et installations d’évacuation des eaux pluviales)ainsi que les autres travaux d’extérieur et assimilés éligibles au taux réduit (travaux sur les balcons et terrasses, cours d’immeubles, voies d’accès principales à l’habitation, réseaux et canalisations extérieures, clôtures et portails) le taux de 7% serait maintenu aux conditions cumulatives suivantes :
— Travaux ayant fait l’objet d’un devis daté et accepté par les deux parties avant le 1er janvier 2014 ;
— Travaux ayant fait l’objet d’un acompte encaissé avant le 1er janvier 2014 d’au moins 30% du prix TTC du total des travaux éligibles figurant au devis ;
— Solde facturés avant le 1er AVRIL 2014 (au lieu du 1er mars 2014) ET ENCAISSE AVANT LE 15 AVRIL 2014 (au lieu du 15 mars 2014).
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1268|Charges : vers des allègements pour les indépendants|2014-03-18 10:11:42|2,15,16,17,19,20,21,23,28,29,30,1,10,11,12,13,14,18,24,25,22,26,27,3,31,32|Actualités|
L’information reste à confirmer mais il semblerait que le Gouvernement ait décidé d’accorder aux travailleurs indépendants une baisse de charges, et en particulier des cotisations familiales, à hauteur de 2,75 %.
Cette mesure compensatrice, réclamée depuis plusieurs mois par les organisations progfessionnelles de l’artisanat, viendrait s’ajouter au maintien du CICE et des allègements Fillon.
La baisse de cotisations envisagée concernerait uniquement les travailleurs indépendants qui cotisent au RSI.
L’allègement global devrait être d’environ 1 milliard, à prélever sur les 10 milliards d’allègements promis en plus des 20 milliards du CICE dans le cadre du Pacte de Responsabilité.
Ces informations n’ont pas encore été confirmées officiellement par le gouvernement.
Nous vous apporterons d’autres précisions dès que possible.
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1267|TVA report du basculement du taux de 7 % à 10 % pour les travaux en extérieur|2014-03-18 09:59:38|2,15,16,17,19,20,21,23,28,29,30|Actualités|
Les travaux réalisés en extérieur, sur l’ensemble du territoire, bénéfieront encore du taux de 7 % jusqu’au 31 mars et leur paiement pourra être encaissé jusqu’au 15 avril.
La CAPEB a convaincu M. Cazeneuve d’accorder un délai supplémentaire aux entreprises pour réaliser les travaux en extérieur et qui n’ont pas pu être terminés à l’échéance du 28 février.
Le Président de la CAPEB avait rencontré le ministre du Budget en tête-à-tête le 6 mars dernier pour lui demander de reporter le basculement du taux de TVA de 7 % à 10 % pour cause d’intempéries.
Le mauvais temps, en effet, a empêché beaucoup d’entreprises de terminer leurs chantiers dans les délais, les plaçant ainsi dans une situation embarrassante vis-à-vis de leurs clients.
Bernard Cazeneuve a été attentif à la demande de la CAPEB. Il a confirmé ce report au Président Liébus par téléphone et doit en faire l’annonce officielle dans la journée du mardi 18 mars.
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1266|Eclairage nocturne des entreprises : |2014-03-17 10:04:14|2,15,16,17,19,20,21,23,28,29,30,1,10,11,12,13,14,18,24,25,22,26,27,3,31,32|Actualités|
Afin de réduire les nuisances lumineuses et les consommations d’énergie, l’éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels et notamment des façades et vitrines des commerces est limité(cf. arrêté du 25 janvier 2013).
Éclairages :Les éclairages intérieurs de locaux à usage professionnel doivent être éteints une heure après la fin d’occupation des locaux.Les éclairages des façades doivent être éteints au plus tard à 1 heure du matin, ceux des vitrines au plus tard à 1h00 ou une heure après lafermeture si celle-ci s’avère plus tardive. Les éclairages des vitrines de magasins peuvent être allumés à partir de 7 heures ou une heure avant le début de l’activité si celle-ci s’exerceplus tôt. Ceux des façades ne doivent pas être allumés avant le coucher du soleil. Pour les bâtiments à usage mixte (d’habitation et professionnel), seule la partie non résidentielle (locaux professionnels ou commerces) est concernée par ces dispositions. Des dérogations sont prévues pour les veilles de jours fériés chômés, pour les illuminations de Noël, autorisées la semaine précédant Noël, ainsi que dans les zones touristiques ou lors d’événements exceptionnels à caractère local définis par arrêté préfectoral.Ne sont pas concernés par cette règlementation l’éclairage public de la voirie, notamment les réverbères apposés en façade, et les installationsd’éclairage à détection de mouvement ou d’intrusion, destinées à assurer la protection des bâtiments.
Enseignes :Les enseignes lumineuses doivent être éteintes entre 1 heure et 6 heures du matin, quelle que soit la taille de l’agglomération.Dans les agglomérations de moins de 800 000 habitants, les publicités etpré-enseignes lumineuses doivent être éteintes entre 1 heure et 6 heures du matin. Au dessus de 800 000 habitants, le règlement local de publicitéfixe les modalités d’extinction.Par dérogation, les commerces en activité entre minuit et 7 heures du matin peuvent allumer leur enseigne une heure avant l’ouverture et la laisser allumée jusqu’à une heure après la fermeture.L’obligation d’extinction la nuit ne s’applique pas aux affiches éclairées par projection ou transparence sur le mobilier urbain.Lors d’événements exceptionnels, des dérogations à l’extinction nocturne peuvent être décidées sur arrêté municipal (ou préfectoral).
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1265|La semaine nationale de l’artisanat du 14 au 21 mars 2014 : |2014-03-17 09:42:56|2,15,16,17,19,20,21,23,28,29,30,1,10,11,12,13,14,18,24,25,22,26,27,3,31,32|Actualités|
La semaine nationale de l´artisanat regroupe l’ensemble des initiatives organisées par les organisations professionnelles de l’artisanat (CAPEB CNAMS) et par les Chambres de métiers et de l´artisanat, pour promouvoir l´artisanat auprès du grand public.
Durant cette semaine, des manifestations seront proposées sur tout le territoire : les artisans qui constituent La Première entreprise de France, les centres de formation d’apprentis et les représentants du secteur ouvriront leurs portes au grand public. En parallèle, des événements dédiés aux jeunes, auront pour objectif de les sensibiliser aux atouts de l’artisanat.
Enfin, le thème « Nous avons tous une bonne raison de choisir l’artisanat » devrait permettre d’interpeler chacun d’entre nous à travers ses projets professionnels et personnels :
— ceux qui veulent créer ou reprendre une entreprise artisanale,
— ceux qui sont à la recherche d’une autre voie professionnelle, jeunes ou expérimentés,
— les consommateurs à la recherche de la qualité et de la traçabilité,
Pour tout savoir sur cette opération visitez le site qui y est consacré :
http://www.semaine-nationale-artisanat.fr
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1264|Prévention du risque amiante : Consultez les fiches métiers de l’OPPBTP|2014-03-14 09:14:31|2,15,16,17,19,20,21,23,28,29,30|Actualités|
Certaines activités du bâtiment et des travaux publics exposent les travailleurs à l’amiante, notamment lors de travaux en maintenance ou entretien.
L’OPPBTP a réalisé des fiches métiers qui vous permettent après avoir coché le type de travaux à exécuter de générer un document au format pdf qui reprend les modes opératoires à appliquer et les équipements de protection à utiliser pour les travaux concernés.
Vous pouvez accéder à ces fiches en cliquant sur le lien suivant : http://www.preventionbtp.fr/amiantes_outils/htdocs/index.php
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1263|Réforme du crédit impôt apprentissage et de la prime à l’apprentissage (Loi de Finances 2014)|2014-03-13 16:51:14|2,15,16,17,19,20,21,23,28,29,30,1,10,11,12,13,14,18,24,25,22,26,27,3,31,32|Fiscal|
Crédit d’impôt apprentissage – article 36 de la loi de finances pour 2014
Antérieurement à l’entrée en vigueur de la loi de finances pour 2014, les entreprises qui employaient des apprentis pouvaient bénéficier d’un crédit d’impôt calculé à l’année civile (et donc pour chaque année du contrat d’apprentissage) qui correspondait à 1 600 € multiplié par le nombre moyen annuel d’apprentis dont le contrat avait été conclu depuis au moins un mois (la base de calcul étant portée à 2 200 € lorsque l’apprenti remplit certains critères).
A compter du 1er janvier 2014, le crédit d’impôt apprentissage est limité à la première année du cycle de formation des apprentis préparant un diplôme ou un titre équivalent au plus à un BTS ou un DUT.
Ne sont donc plus concernés par le bénéfice pour l’entreprise du crédit d’impôt apprentissage : les apprentis préparant un diplôme de niveau supérieur à bac + 2 (diplômes de niveaux I et II), les apprentis qui ne sont pas en première année de formation de cycle.
Aucune condition de niveau de diplôme n’est requise lorsque l’apprenti : bénéficie de l’accompagnement personnalisé et renforcé, est reconnu comme travailleur handicapé, est employé par une entreprise portant le label « entreprise du patrimoine vivant », a signé son contrat d’apprentissage à l’issue d’un contrat de volontariat pour l’insertion.
A compter du 1er janvier 2014, le montant du crédit d’impôt n’a pas été modifié, il correspond toujours à 1 600 € multiplié par le nombre moyen annuel d’apprentis dont le contrat a été conclu depuis au moins un mois, et le bénéfice de l’avantage majoré de 2 200 € est maintenu et s’applique quelque soit le diplôme préparé par l’apprenti.
Le nouveau dispositif s’applique aux crédits d’impôt apprentissage calculés à compter du 1er janvier 2014.
La loi a cependant prévu un régime transitoire pour les crédits d’impôt apprentissage calculés au titre de l’année 2013 qui permet aux entreprises ayant employé des apprentis en 2013 de bénéficier du crédit d’impôt quel que soit le diplôme préparé.
les entreprises bénéficient comme dans le nouveau régime d’un crédit d’impôt égal au produit des 1 600 € par le nombre annuel moyen d’apprentis en première année de leur cycle de formation et préparant un diplôme ou un titre équivalent au plus à un BTS ou un DUT,
mais cette base de calcul est réduite à 800 € pour les apprentis préparant d’autres diplômes ou en deuxième et troisième année de leur cycle de formation (elle reste toutefois fixée à 2 200 € lorsque l’apprenti remplit les critères définis plus haut, quel que soit le niveau de diplôme ou l’année du cycle de formation).
Prime à l’apprentissage – article 140 de la loi de finances pour 2014
Antérieurement à l’entrée en vigueur de la loi de finances pour 2014, toutes les entreprises percevaient de la région, pour chaque année de formation d’un jeune en contrat d’apprentissage, une indemnité compensatrice forfaitaire d’un montant minimum de 1 000 €.
A compter du 1er janvier 2014, la prime à l’apprentissage est réservée aux entreprises de moins de 11 salariés. Le montant de la prime est au minimum de 1 000 € par année de formation (les régions peuvent décider de la fixer à un montant supérieur), et fera l’objet comme précédemment d’un reversement intégral de la part de l’employeur dans un certain nombre de situations précisées à l’article R. 6243-4 du Code du travail.La prime est versée pour les contrats conclus à partir du 1er janvier 2014.
La loi a cependant prévu un régime transitoire pour les contrats signés avant le 1er janvier 2014, qui continueront à ouvrir droit au versement d’une aide par les régions :
pour la première année de formation, la prime est versée selon les modalités en vigueur à la date de signature du contrat, quel que soit l’effectif de l’entreprise,
égale à 1 000 € pour la 2ème année de formation et 1 000 € pour la 3ème année de formation, lorsque l’entreprise a moins de 11 salariés,
égale à 500 € pour la 2ème année de formation et 200 € pour la 3ème année de formation, lorsque l’entreprise a au moins 11 salariés.
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1262|Formation HANDIBAT Avril 2014|2014-03-12 10:51:37|2,15,16,17,19,20,21,23,28,29,30|Actualités|
A compter du 1er janvier 2015, tous les établissements recevant du public devront être en mesure d’accueillir les personnes handicapées. De nombreux chantiers sont accessibles aux artisans du bâtiment
En parallèle il y a un très grand potentiel de chantiers de mise en accessibilité des habitations privées pour permettre le maintien à domicile des personnes âgées ou à mobilité réduite.
Ces travaux représentent un énorme marché potentiel pour votre entreprise.
Pour répondre aux demandes de vos clients, formez-vous pour leur apporter des solutions sur mesure et réaliser les travaux en cohérence avec la loi du 11 février 2005.
Vous trouverez toutes les infos sur handibat sur www.handibat.info
Pour vous inscrire à la formation HANDIBAT, retourner le bulletin d’inscription à télécharger à la suite de cet article.
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1261|Offre spéciale sur les têtes maléables BAUMANN|2014-03-11 10:00:41|12|Actualités| La corporation a négocié avec le groupe BAUMANN, une offre spéciale pour l’achat de têtes malléable. Vous trouverez en pièce-jointe le descriptif de cette offre avec mention de la réduction réservée aux entreprises adhérentes à la corporation.
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1260|Filière de Collecte de Déchets et Marque Reflex Nature |2014-03-10 11:10:31|3|Actualités|
En adhérant à la filière de collecte et de traitement des déchets mise en place par votre Corproation, vous bénéficiez gratuitement de l’usage de la marque Reflex Nautre et de ses différents supports de communication.
Plus d’informations dans la circulaire à la suite de cet article.
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1259|VOUS GALÉREZ POUR CALCULER ET FOURNIR A VOS CLIENTS LES JUSTIFICATIFS DE PERFORMANCE THERMIQUE DE VOS MENUISERIES ? UNE SOLUTION : LE LOGICIEL CRITTHERM !|2014-03-07 16:41:43|19,20,21|Actualités|
Que ce soit dans le cadre du CIDD (crédit d’impôt développement durable), de l’éco-PTZ, ou des certificats d’économie d’énergie (CEE), vos clients doivent justifier des performances thermiques des menuiseries que vous leur installez.
C’est à vous qu’il appartient de fournir ces justificatifs. Lorsque vous fabriquez vous-même vos menuiseries (portes ou fenêtres) l’utilisation du logiciel CRITTHERM apparaît comme étant une des solutions les plus intéressantes tant au plan pratique qu’au plan financier.
CRITTHERM est un logiciel permettant aux menuisiers de calculer le coefficient de transfert thermique et les facteurs solaires et de transmission lumineuse correspondant précisément aux dimensions et caractéristiques d’une menuiserie ou d’un ensemble menuisé.
Sur la base des caractéristiques d’un projet, vous saisissez vos fenêtres ou portes dans CRITTHERM, et remettez à votre client la note de calcul générée, indiquant les caractéristiques précises de ces fenêtres.
— Crittherm réalise les calculs thermo-optiques
— Il fournit les valeurs Uw, Sw, Tlw, Ujn
— possibilité de regrouper les calculs d’un chantier : présentation des résultats moyens et en détails
— indications dans le rapport des données utilisées : Uf, ψ, Ug, Sg, Tlg…
— Calcul de châssis fixes et ouvrants, ensembles menuisés, impostes, allèges, pleins ou vitrés, fenêtres cintrées ou en trapèze.
Le prix de ce logiciel conçu et vendu par le CRITT bois d’Épinal est de 400 € HT, les membres de la corporation bénéficient d’une remise de 10 % .
En amont de l’utilisation de ce logiciel, si vous n’avez pas encore fait calculer les performances de vos profils de menuiseries, nous vous proposons également de faire calculer les performances thermiques de votre profils (huit profils, plusieurs vitrages) par le CRITT bois au prix de 860 € HT, ces calculs seront des calculs notifiés. Pour ce faire, il suffit de transmettre les coupes de vos fenêtres en format informatique DWG ou DXF.
Un tutoriel de démonstration du logiciel est disponible à l’adresse :
http://www.crittbois.com/document-outils/crittherm/
Si vous êtes intéressés par cette démarche contactez le secrétariat de la corporation au 03 89 23 65 65.
SI VOUS PRODUISEZ DES FENETRES DE FACON REGULIERE OU SI VOUS LES VENDEZ A VOS COLLEGUES ALORS LA MEILLEURE SOLUTION RESTE LA MARQUE faCE.
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1258|TVA à 5,5% : Définition des travaux induits éligibles à la TVA à 5,5%|2014-03-03 15:01:47|30,2,15,16,17,19,20,21,23,28,29,30|Actualités|
En complément de nos précédentes circulaires vous trouverez ci-dessous l’instruction fiscale qui précise :
— Les prestations éligibles au taux réduit de 5,5%.
— La liste des travaux indissociablement liés (travaux induits) qui sont également éligibles au taux réduit de 5,5%
Nous vous rappelons que le taux de TVA à 5,5% s’applique depuis le 1er janvier 2014 aux travaux d’amélioration de la performance énergétique (1 de l’article 200 quater du CGI) des locaux à usage d’habitation achevés depuis plus de deux ans.
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1257|Le nouveau programme de formation est paru !|2014-02-21 15:20:45|25|Actualités|
Vous trouverez ci-joint le programme des stages organisés par le service formation de votre corporation le CTAI FORMATION pour le 1er semestre 2014.
Le coût de ces formations s’élève à 360 € HT par stagiaire et par stage pour les adhérentes à la corporation et 398 € HT par stagiaire et par stage pour les non adhérentes (sauf formations UV : 110 € HT formation initiale UV et 75 € HT recyclage UV).
En ce qui concerne la prise en charge du cout de ces stages :
Pour les entreprise adhérente à la corporation
Pour les stagiaires chefs d’entreprise non salarié : Coût du stage 360,00 € HT Prise en charge FAFCEA (*) : 308,00 € Prise en charge corporation : 52,00 € Solde restant à la charge de l’entreprise : 0,00 €
A titre d’information pour les entreprises non-adhérentes à la corporation le cout restant à la charge de l’entreprise est de 90,00€ HT par stage.
Pour les stagiaires salariés :Coût du stage 360,00 €HTUne prise en charge est possible auprès de l’OPCA ou vous cotisez
Nous vous rappelons qu’en ce qui concerne les formations proposées (hors formations UV et UV recyclage, relooking, communication, vente et décoration), seules les personnes titulaires d’une qualification professionnelle (loi N° 96-603 du 5 juillet 1996) pourront proposer ces prestations à leur clientèle.
Vous trouverez ci-joint le programme détaillé de ces formations ainsi qu’un bulletin d’inscription. Le nombre de places dans ces stages est limité. Pour tous renseignements complémentaires, n’hésitez pas à contacter le service formation au 03 89 41 92 92 (Mireille SENGELE).
Pour tous renseignements concernant les prises en charge, n’hésitez pas à contacter notre service AFORMA (Angélique DIEUAIDE ou Michel DE ABREU) au 03 89 23 65 65.
MODALITES PRISE EN CHARGE FAFCEA POUR CHEF D’ENTREPRISE NON-SALARIE(E) :
— le montant de la TVA sera à payer par l’entreprise et pourra être récupéré pour les entreprises assujetties à la TVA
— le nombre d’heures attribué à chaque chef d’entreprise est limité à 100 heures par an
— les formations de modelage sont limitées à 4 stages par an et par stagiaire
— pour les stages relooking, prothésie ongulaire, extension de cils, maquillage et manucure, chaque stagiaire a droit à un seul de ces thèmes par an dans la limite de 21 heures
— les frais annexes ne sont plus remboursés
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1256|CHEF D’ENTREPRISE ARTISANALE : Votre santé est précieuse|2014-02-18 09:01:08|24,11,18|Actualités|
— Parce que personne n’est à l’abri d’un problème de santé,
— Parce qu’on ne prend pas toujours le temps de nous occuper de notre santé
— Parce qu’en matière de santé, la prévention est importante
Nous vous encourageons vivement à bénéficier du programme de prévention des risques professionnels pour les travailleurs indépendants RSI prévention PRO mis en place par le RSI.
Contrairement aux salariés, les travailleurs indépendants ne rencontrent pas régulièrement un médecin du travail. Pourtant ils sont exposés aux mêmes risques professionnels que leurs collaborateurs auxquelles se rajoutent les contraintes liées à la gestion d’une entreprise (stress, fatigue, forte charge de travail…). Un problème de santé peut se solder par une absence plus ou moins longue du chef d’entreprise qui peut pénaliser gravement la bonne marche de l’entreprise.
Il est donc important que les responsables d’entreprise se préoccupent de leur santé, car d’elle dépend également la pérennité de leur entreprise.
Afin de vous permettre de faire le point sur votre propre santé, le RSI propose à tous les travailleurs non-salariés de bénéficier d’une consultation médicale entièrement dédiée à la prévention des risques professionnels liés à votre métier.
Cette visite se fait à votre initiative chez votre médecin traitant et est entièrement prise en charge par le RSI
Pour bénéficier du dispositif RSI prévention PRO il vous suffit de contacter le RSI Alsace au 03 88 56 51 27 ou au 03 88 56 51 26. Vous pouvez également consulter le site : www.rsi.fr/prevention-pro . Ce dispositif prend fin le 31 mars 2014 alors n’attendez pas pour en bénéficier !!
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1255|TVA : Entrée en Vigueur des Nouveaux Taux de TVA et Situations de Travaux|2014-02-12 11:28:57|2,15,16,17,19,20,21,23,28,29,30|Actualités|
L’administration vient de confirmer les modalités d’application des taux de TVA pour les situations de travaux en cas de travaux immobiliers.Lorsque des travaux immobiliers donnent lieu à l’établissement de décomptes successifs (dénommés « situations de travaux »), il convient d’appliquer la TVA en vigueur au moment de l’expiration des périodes auxquelles les situations de travaux se rapportent (BOFIP TVA-LIQ-50 n°90 actualisé au 4 février 2014).Le traitement est celui retenu pour les prestations de services donnant lieu à l’établissement de décomptes ou à des encaissements successifs.
Pour les travaux immobiliers donnant lieu à des situations de travaux achevés, le fait générateur (achèvement) se situe à chaque situation de travaux. Aussi, les situations de travaux en rapport avec des travaux achevés jusqu’au 31 décembre 2013 restent soumises au taux de 7 % ou 19,6 %, puisque le fait générateur de la prestation est antérieur au 1er janvier 2014.
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1254|Autoliquidation de la TVA Pour Les Travaux Immobiliers Réalisés en Sous-Traitance|2014-02-11 16:45:38|2,15,16,17,19,20,21,23,28,29,30|Fiscal|
Pour les contrats de sous-traitance conclus à compter du 1er janvier 2014, en relation avec un bien immobilier, l’autoliquidation de la TVA par l’entreprise principale devient obligatoire.
L’article 283, 2 nonies du CGI instaure un dispositif d’autoliquidation de TVA pour les travaux de construction, y compris ceux de réparation, de nettoyage, d’entretien, de transformation et de démolition effectués en relation avec un bien immobilier par une entreprise assujettie sous-traitante pour le compte d’un preneur assujetti. La TVA afférente à ces opérations est acquittée par le preneur.
Vous trouverez les détails de cette nouvelle mesure dans la circulaire à la suite de l’article.
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1253|Salaires Minima Cadres du Bâtiment 2014|2014-02-11 16:37:19|2,15,16,17,19,20,21,23,28,29,30|Social| Vous trouverez dans la circulaire, à la suite de l’article, la grille de salaires applicables aux salariés cadres du bâtiment à compter du 1er février 2014.
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1252|Salaires Bâtiment 2014 Ouvriers et ETAM et Indemnités Déplacements|2014-02-11 16:34:46|2,15,16,17,19,20,21,23,28,29,30|Social|
A l’issue de la négociation paritaire du 13 janvier 2014, trois accords régionaux ont été signés par des syndicats de salariés d’une part, et par la CAPEB Alsace, la FFB Alsace et la Fédération Est des SCOP du BTP d’autre part. Ces accords concernent :
• Les salaires minima des ouvriers du bâtiment
• Les salaires minima des ETAM du bâtiment
• Les montants des indemnités de petits déplacements du bâtiment
Vous trouverez l’ensemble des grilles dans le document joint.
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1251|Réunion d’information sur la RT 2012 : De la théorie à la pratique|2014-02-10 10:20:19|30,2,15,16,17,19,20,21,23,28,29,30|Actualités|
Dans le cadre des portes ouvertes du lycée des métiers du BTP de Cernay qui se tiendront le vendredi 21 mars et le samedi 22 mars 2014. Se tiendra une conférence débat sur le thème : RT 2012 – de la théorie à la pratique. Cette conférence sera animée par M Jean-Claude SCHERRER dirigeant de l’entreprise AFORDEX et aura lieu :
VENDREDI 21 MARS 2014 de 9h00 à 12h00Lycée des métiers du BTP Cernay (salle des fêtes)
En votre qualité de professionnel du bâtiment vous êtes invité à assister à cette conférence.
Il vous est demandé de confirmer votre participation à cette conférence auprès de Mme GANTER ou de M MULHAUPT par courriel : mulhaupt.pascal@bbox.fr ou par Fax au : 03 89 75 88 58
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1250|CICE en 2014 : Modalités de Déclaration|2014-02-06 14:52:30|2,15,16,17,19,20,21,23,28,29,30,1,10,11,12,13,14,18,24,25,22,26,27,3,31,32|Actualités|
Pour bénéficier du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), les entreprises déposeront en 2014 une déclaration de crédit d’impôt spécifique n°2079-CICE disponible sur le site www.impots.gouv.fr
Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) devront déposer cette déclaration au moment du dépôt du relevé de solde de l’IS, soit le 15 du 4ème mois suivant la date de clôture de l’exercice ou le 15 mai pour les entreprises clôturant leur exercice fiscal le 31 décembre. Concrètement, une entreprise clôturant son exercice le 31 décembre 2013 déclarera son CICE 2013 au plus tard le 15 mai 2014.
Les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu (IR) devront déclarer leur CICE au moment du dépôt de leur déclaration de résultats et de leur liasse fiscale, soit le 2ème jour ouvré suivant le 1er mai et reporteront le montant du crédit dans leur déclaration de revenus n°2042. Concrètement, une entreprise individuelle soumise à l’IR déclarera le CICE 2013 en mai 2014.
Vous trouverez ci-dessous un lien vers le formulaire cerfa n°2079-CICE :http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptiveformulaire_8954/fichedescriptiveformulaire_8954.pdf
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1249|Indemnités Journalières des Conjoints Collaborateurs|2014-02-06 14:08:17|2,15,16,17,19,20,21,23,28,29,30,1,10,11,12,13,14,18,24,25,22,26,27,3,31,32|Actualités|
Depuis le 1er janvier 2014, les conjoints collaborateurs des artisans, commerçants et industriels bénéficient, comme les chefs d’entreprise, d’indemnités journalières.Après avoir cotisé un an, le conjoint collaborateur peut bénéficier d’indemnités journalières en cas de maladie ou d’accident. Cotiser en 2014 permet d’être indemnisé à partir du 1er janvier 2015.Si le conjoint était affilié précédemment à un autre régime d’assurance maladie, cette période est prise en compte s’il n’y a pas eu interruption entre les deux. Il peut alors bénéficier d’indemnités journalières dès sa première année de cotisation au RSI.
La cotisation indemnités journalières des conjoints collaborateurs est forfaitaire et son montant est fixé à 105 € (cotisation minimale) au 1er janvier 2014.Le RSI précise que pour bénéficier du versement, le conjoint collaborateur doit : avoir cotisé pendant un an au RSI ou à un autre régime, sans interruption entre les deux, être à jour, pour le chef d’entreprise, de l’ensemble de ses cotisations.Le conjoint bénéficie d’indemnités journalières d’un montant de 20,57 € en 2014. Elles sont versées après respect d’un délai de carence (3 jours pour l’hospitalisation, 7 jours pour maladie). La carence est supprimée en cas d’affection longue durée ou de grossesse pathologique.
Attention, ces indemnités ne sont pas cumulables avec l’indemnité de remplacement qui est servie dans le cadre de la maternité (article L. 613-19-1 du code de la sécurité sociale).
Pour plus d’informations, consulter le site du RSI :http://www.rsi.fr/sante/indemnites-journalieres.html
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1248|Guide de Financement à Destination des TPE |2014-01-31 10:18:00|2,15,16,17,19,20,21,23,28,29,30,1,10,11,12,13,14,18,24,25,22,26,27,3,31,32|Actualités|
La Médiation du crédit aux entreprises réédite le guide de financement à destination des TPE, afin d’accompagner les chefs d’entreprise dans la mise en place de leur système de gestion de l’entreprise, et de les orienter dans la constitution de leurs dossiers de demandes de crédits bancaires. 7 fiches pratiques détaillent les étapes de la constitution du dossier. Vous trouverez ce guide à la suite de l’article.
En cas de difficultés dans vos relations avec votre banque vous pouvez contacter Raphaël DIEBOLD (03.89.23.65.65) chargé de la gestion des dossiers dans le cadre de la médiation du crédit.
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1247|TVA dans le bâtiment : Les attestations 2014 sont parues !|2014-01-30 11:54:37|30,2,15,16,17,19,20,21,23,28,29,30|Fiscal|
Les attestations devant être remplies par le client pour l’application du taux réduit (5,5%) sur les travaux d’amélioration de la qualité énergétique et/ou intermédiaire (10%) sur les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien des locaux à usage d’habitation de plus de deux ans sont publiées.
Vous les trouverez en téléchargement ci-dessous :
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1246|Publication d’une plaquette sur le thème : Pour réussir votre chantier de rénovation les questions préalable à se poser |2014-01-29 17:55:34|30,2,15,16,17,19,20,21,23,28,29,30|Actualités|
L’Agence Qualité Construction (AQC) est une association qui a pour mission de prévenir les désordres dans le bâtiment et d’améliorer la qualité de la construction. Pour cela, l’AQC élabore de nombreux outils techniques et pédagogiques destinés à aider l’ensemble des professionnels du bâtiment dans leurs pratiques quotidiennes.
Elle vient de publier une plaquette sur le thème : Pour réussir votre chantier de rénovation les questions préalable à se poserElle reprend plusieurs conseils pour limiter les risques et donc la responsabilité des entreprises. Elle a pour objet de vous guider dans l’analyse préliminaire du bâti existant avant de procéder à l’établissement du devis des travaux. Ainsi, vous réaliserez un travail de qualité.
Vous trouverez cette plaquette en téléchargement ci-dessous :
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1245|Connaître ses responsabilités juridiques et les assurances associées dans le bâtiment :|2014-01-29 17:39:48|2,15,16,17,19,20,21,23,28,29,30|Actualités|
Les artisans et entrepreneurs qui passent des contrats avec les maîtres d’ouvrage pour réaliser des travaux de construction ou de rénovation de bâtiments engagent spécifiquement leur responsabilité. Après les travaux, ils sont tenus à plusieurs garanties vis-à-vis des propriétaires et certaines doivent obligatoirement être assurées.
L’agence qualité construction a publié une plaquette qui synthétise ces différents points et permet de bien connaître ses responsabilités et de s’assurer au mieux au regard de ses activités. Vous y trouverez également un modèle de procès-verbal de réception de chantier.
Vous trouverez cette plaquette en téléchargement ci-dessous :
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1244|Publication d’une plaquette sur le thème : Vous êtes convoqué à une expertise construction : connaître les enjeux, savoir y participer|2014-01-29 17:33:46|2,15,16,17,19,20,21,23,28,29,30|Actualités|
L’Agence Qualité Construction (AQC) est une association qui a pour mission de prévenir les désordres dans le bâtiment et d’améliorer la qualité de la construction. Pour cela, l’AQC élabore de nombreux outils techniques et pédagogiques destinés à aider l’ensemble des professionnels du bâtiment dans leurs pratiques quotidiennes.
Elle vient de publier une plaquette sur le thème : Vous êtes convoqué à une expertise construction : connaître les enjeux, savoir y participer
Vous trouverez cette plaquette en téléchargement ci-dessous :
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1243|Publication d’une plaquette sur le thème : Maitre d’œuvre bien concevoir un projet de rénovation thermique|2014-01-29 17:26:36|2,15,16,17,19,20,21,23,28,29,30|Actualités|
L’Agence Qualité Construction (AQC) est une association qui a pour mission de prévenir les désordres dans le bâtiment et d’améliorer la qualité de la construction. Pour cela, l’AQC élabore de nombreux outils techniques et pédagogiques destinés à aider l’ensemble des professionnels du bâtiment dans leurs pratiques quotidiennes.
Elle vient de publier une plaquette sur le thème : Maitre d’œuvre bien concevoir un projet de rénovation thermique
Elle est destinée aux architectes, bureaux d’études, entreprises et artisans. Basé sur les retours d’expériences de l’Agence Qualité Construction, d’EDF/ES, de la Région Alsace et de l’ADEME via l’étude REX BBC & Risques et le programme je rénove BBC, ce document a pour but de sensibiliser, dès la conception, aux étapes clés et aux points de vigilance liés à ces projets.
Vous trouverez cette plaquette en téléchargement ci-dessous :
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1242|TVA 5 ,5 % – Précisions Janvier 2014|2014-01-29 10:27:31|2,15,16,17,19,20,21,23,28,29,30|Actualités|
Des incertitudes demeurent encore en ce mois de janvier 2014 sur le périmètre exact du champ d’application de la TVA à 5,5 %.
Quelques précisions ont cependant été apportées par Bercy mais à titre indicatif (l’instruction fiscale devra les confirmer).
Les fournitures (matériaux et équipements concernés) relèvent aussi du taux de 5,5 % même si le texte ne vise que la pose, l’installation et l’entretien.
L’article 200 quater du CGI et l’article 18 bis de l’annexe IV au CGI dans leur VERSIONS 2014 sont à prendre en considération pour déterminer les équipements, matériaux, appareils éligibles et leurs performances.
Les autres critères du CIDD n’entrent pas en ligne de compte pour la TVA à 5,5 % (par exemple le bouquet de travaux n’est pas exigé).
Le champ d’application pour les LOGEMENTS de plus de deux ans : les mêmes LOGEMENTS que pour la TVA à 10 % (article 279-0 bis du CGI).
Attestations : dans l’attente des nouvelles attestations, il convient d’utiliser les anciennes attestations en les complétant manuellement : pour le taux de 5,5 % l’attestation doit mentionner la nature de travaux respectant les performances « CIDD ».
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1241|La Lettre de la Boulangerie Janvier 2014|2014-01-28 10:54:07|1,10|Actualités| Vous trouverez à la suite de cet article la lettre de la boulangerie du mois de janvier 2014.
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1240|Protéger votre santé, c’est aussi protéger votre entreprise !!!|2014-01-28 09:23:15|1,10|Actualités|
— Parce que personne n’est à l’abri d’un problème de santé,
— Parce qu’on ne prend pas toujours le temps de nous occuper de notre santé
— Parce qu’en matière de santé, la prévention est importante
Nous vous encourageons vivement à bénéficier du programme de prévention des risques professionnels pour les travailleurs indépendants RSI prévention PRO mis en place par le RSI.
Contrairement aux salariés, les travailleurs indépendants ne rencontrent pas régulièrement un médecin du travail. Pourtant ils sont exposés aux mêmes risques professionnels que leurs collaborateurs auxquelles se rajoutent les contraintes liées à la gestion d’une entreprise (stress, fatigue, forte charge de travail…). Un problème de santé peut se solder par une absence plus ou moins longue du chef d’entreprise qui peut pénaliser gravement la bonne marche de l’entreprise.
Il est donc important que les responsables d’entreprise se préoccupent de leur santé, car d’elle dépend également la pérennité de leur entreprise.
Afin de vous permettre de faire le point sur votre propre santé, le RSI propose à tous les travailleurs non-salariés de bénéficier d’une consultation médicale entièrement dédiée à la prévention des risques professionnels liés à votre métier.
Cette visite se fait à votre initiative chez votre médecin traitant et est entièrement prise en charge par le RSI
Pour bénéficier du dispositif RSI prévention PRO il vous suffit de contacter le RSI Alsace au 03 88 56 51 27 ou au 03 88 56 51 26. Vous pouvez également consulter le site : www.rsi.fr/prevention-pro . N’attendez pas pour le faire !! Votre santé est importante pour vous, vos proches et votre entreprise !!!
Cette action spécifique aux Boulangers-Pâtissiers est prise en charge jusqu’au 31 mai 2014.
Vous trouverez plus d’information dans les deux documents à la suite de l’article.
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1239|Réunion Accessibilité des Commerces au 1er Janvier 2015 |2014-01-24 11:23:17|24,11,12,25,14,18,22,3,31,13,1,10|Actualités|
Au 1er janvier 2015, l’ensemble des ERP (Etablissements Recevant du Public), quelle que soit leur taille, devront être adaptés ou aménagés pour pouvoir accueillir des personnes handicapées et à mobilité réduite afin de leur faire bénéficier de l’ensemble des prestations de l’entreprise.
Pour répondre à vos questions à propos de la mise en accessibilité de votre entreprise et vous présenter également les dérogations possibles, votre Corporation vous invite à assister à une réunion d’information sur ce thème, qui se tiendra le Mercredi le 12 Févrierr 2014 à 17h30 A la Maison de l’Artisanat 12 rue des métiers à Colmar
Vous trouverez l’invitation à la suite de l’article.
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1238|TVA au 1er Janvier 2014 Produits de Boulangerie|2014-01-23 11:17:37|1,10|Actualités| Vous trouverez à la suite de l’article un tableau reprenant les différents taux de TVA applicables en fonction des produits vendus et de leur lieu de consommation.
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1237|Revalorisation des salaires minima conventionnels dans la branche du commerce et de la réparation automobiles, cycles et motocycles au 1er janvier 2014 :|2014-01-22 14:33:28|24,11,18|Social|
Les partenaires sociaux de la Branche ont conclu le 4 octobre 2013 un avenant n°67 revalorisant les salaires minima dans la branche professionnelle.
Ces salaires minima s’appliquent à compter du 1er janvier 2014.
Vous trouverez la nouvelle grille en téléchargement ci-dessous :
(Cet article ne concerne pas les réparateurs en machines agricole qui appliquent la convention collective de maintenance et distribution de machines agricoles, TP etc…)
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1236|Suppression de la Prime à l’Apprentissage pour les Employeurs de 11 salariés ou plus|2014-01-17 15:59:10|2,15,16,17,19,20,21,23,28,29,30,1,10,11,12,13,14,18,24,25,22,26,27,3,31,32|Actualités|
La loi n°2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 supprime la prime aux employeurs d’apprentis pour les entreprises de 11 salariés et plus (article 140 retranscrit à l’article L. 6243-1 du Code du Travail).Désormais, pour les nouveaux contrats conclus depuis le 1er janvier 2014, seules les entreprises de moins de 11 salariés qui emploient des apprentis pourront désormais bénéficier de la « prime d’apprentissage » qui remplace en partie l’Indemnité Compensatrice Forfaitaire (ICF) qui était versée à tous les employeurs d’apprentis.Le montant (dont le minimum est fixé à 1.000 euros par année de formation) et les modalités d’attribution de cette prime d’apprentissage sont fixés par le conseil régional.
A titre transitoire, les contrats d’apprentissage conclus avant le 1er janvier 2014 ouvrent droit à une prime :
calculée selon les modalités de l’ICF pour la 1ère année de formation, quel que soit l’effectif de l’entreprise ;
égale à 1.000 euros pour la 2ème année de formation et 1.000 euros pour la 3ème année de formation, lorsque l’entreprise a moins de 11 salariés ;
égale à 500 euros pour la 2ème année de formation et 200 euros pour la 3ème année de formation, lorsque l’entreprise a au moins 11 salariés.
Pour bénéficier de cette prime, l’entreprise doit :
avoir employé 20 salariés maximum pendant au moins 12 mois au cours des 3 dernières années précédant l’embauche ;
conclure un contrat d’apprentissage pour un an minimum avec un apprenti sans diplôme ;
confirmer l’embauche de l’apprenti après les 2 mois de période d’essai.
Enfin, l’employeur doit adresser le formulaire cerfa n°1010303 au CFA, qui atteste de l’inscription de l’apprenti, puis transmet un des feuillets à la trésorerie de la région.
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1235|Dépannage autoroute et augmentation de la TVA au 1er janvier 2014 :|2014-01-10 15:22:39|24,11|Actualités|
Les tarifs de dépannage-remorquage sur autoroutes et routes express ainsi que les tarifs de mise en fourrière sont fixés chaque année, par arrêtés ministériels.
Ces tarifs sont publiés TVA comprise. En conséquence la revalorisation du taux de TVA au 1er janvier 2014 (20 % contre 19,60 %) a pour effet de minorer les tarifs hors taxes, les tarifs TTC étant inchangés.
Ce sont donc les entreprises qui devront supporter le différentiel, ce qui constitue une nouvelle charge pour les entreprises. Le CNPA a adressé au Ministère des Finances un courrier afin de solliciter que les tarifs TTC, soient revalorisés.
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1234|Loi de finances 2014 : Application des nouveaux taux de TVA dans le bâtiment, ECO PTZ et crédit d’impôt développement durable (CIDD)|2014-01-10 13:48:01|30,2,15,16,17,19,20,21,23,28,29,30|Actualités|
Vous trouverez ci-dessous une note reprenant les principales dispositions applicables à compter du 1er janvier 2014 concernant la TVA dans le bâtiment et le crédit d’impôt développement durable. En annexes vous trouverez les tableaux récapitulatifs concernant les équipements pouvant bénéficier du CIDD.
Certaines précisions doivent encore être apportées par l’administration notamment pour ce qui concerne les travaux induits.
- IPBat14-001 – TVA Taux Réduit 2014 et CIDD 2014
- chauffage et ECS janvier 2014
- CIDD Electricité janvier 2014
- CIDD Isolation thermique janvier 2014
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1233|Publication d’un cahier sur le thème de la compétitivité artisanale :|2014-01-09 15:26:10|2,15,16,17,19,20,21,23,28,29,30,1,10,11,12,13,14,18,24,25,22,26,27,3,31,32|Actualités|
L’institut supérieur des métiers à publié un nouveau cahier de synthèse le thème de la compétitivité artisanale. Son objectif est d’apporter un éclairage pour la valorisation de l’univers encore trop méconnu de l’artisanat.
Il montre que la compétitivité de l’entreprise artisanale, irréductible aux seuls ratios financiers et absente des statistiques nationales, a d’abord pour atouts sa capacité à innover (notamment sur le plan commercial et organisationnel) et à orienter le client, sa performance industrielle (en sous-traitance), son potentiel d’exportation, ainsi que l’arrivée prometteuse de nouveaux profils, diplômés de l’enseignement supérieur ou ayant acquis préalablement des compétences en gestion, action commerciale et entrepreneuriat.
Vous trouverez ce document en téléchargement ci-dessous :
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1232|Guide de Prévention Entreprises Artisanales du Bâtiment |2014-01-09 09:26:13|2,15,16,17,19,20,21,23,28,29,30|Actualités|
L’INRS publie un guide de prévention destiné aux employeurs des entreprises artisanales du bâtiment afin de les aider dans la compréhension et la mise en œuvre d’une démarche de prévention.
Réalisé en collaboration avec le pôle d’innovation pour la prévention des risques dans l’artisanat du BTP, IRIS-ST et avec l’OPPBTP, il aborde les responsabilités de l’employeur en matière de santé et de sécurité, l’évaluation des risques professionnels, les dispositions essentielles à mettre en œuvre, les principaux registres obligatoires, les formations.
Vous pouvez télécharger ce guide grâce au lien ci-dessous.
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1231|Ce Qui Change au 1er Janvier 2014|2014-01-06 09:42:14|2,15,16,17,19,20,21,23,28,29,30,1,10,11,12,13,14,18,24,25,22,26,27,3,31,32|Actualités|
SMIC : Il passe de 9,43 euros à 9,53 euros brut de l’heure. Une augmentation qui se limite aux mécanismes légaux sans aucun coup de pouce. Le salaire minimum mensuel brut est porté à 1.445,38 euros pour 151h67, soit 35 heures hebdomadaires. Cette augmentation a également un impact sur la rémunération des apprentis et contrats en alternance puisque basée sur un pourcentage du SMIC.
Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS) : comme chaque année ce plafond mensuel est réévalué il sera de 3.129 euros au 1er janvier 2014, soit 37.548 euros annuel et 172 euros par jour.
Plafond des contributions à l’assurance chômage : Une circulaire UNEDIC du 22/11/2013 a fixé le nouveau plafond des contributions à l’assurance chômage. Il est fixé au 1er janvier 2014 à 12 516 euros par mois soit 150 192 euros par an.
Hausse de cotisations pour les affiliés au RSI : A compter du 1er janvier 2014 les revenus des travailleurs indépendants soumis au RSI seront redevables d’une nouvelle cotisation vieillesse « déplafonnée ». Cette nouvelle cotisation s’appliquera sur la totalité de leur revenu professionnel. Son taux sera progressif : fixé à 0,30% en 2014 il devrait atteindre 0,60% en 2017 sans toutefois pouvoir dépasser le taux du régime général qui est de 1,7%. Jusqu’à présent ils étaient soumis à une seule cotisation vieillesse « plafonnée » calculée sur la part de leurs revenus limités au plafond de sécurité sociale. Ce taux actuellement de 16,85% devrait augmenter comme pour le régime des salariés, et passer progressivement de 16,95% en 2014 à 17,15% en 2017.
Emploi : la durée minimale des temps partiels passe à 24 heures hebdomadaires, sauf pour les contrats en cours (ou accord conventionnel) qui disposent d’une durée plus faible et pour lesquels les entreprises (ou les partenaires sociaux) ont jusqu’au 1er Janvier 2016 pour se mettre en conformité avec cette nouvelle durée minimale.
Retraite complémentaire ARRCO/AGIRC : Dans le cadre de l’accord national interprofessionnel du 13 mars 2013 et afin d’améliorer la situation financière des régimes, les taux contractuels obligatoires de cotisation retraite complémentaire augmentent de 0,1% (employeur/salarié). Également dans un souci d’harmonisation et de simplification les partenaires sociaux ont intégré, dans cet accord, la disposition d’application fixant l’arrondi du taux appelé au centième. (exemple : en 2013, le taux contractuel à 7,50% est appelé à 9,375%. Au 1er janvier 2014 il le sera à 9,38%)
TVA : Le taux normal de TVA passe de 19,6% à 20%, le taux intermédiaire aujourd’hui à 7% et dont bénéficie notamment le secteur des travaux de rénovation, de l’hôtellerie-restauration et du transport de voyageurs passe à 10%. Le taux le plus faible qui s’applique aux produits de première nécessité comme l’alimentation est maintenu à 5,5%.Rappelons que cette augmentation vise d’après le Gouvernement à financer le Crédit Impôt Compétitivité (CICE) qui permet aux entreprises de bénéficier d’un crédit d’impôt équivalent à 4% de la masse salariale en 2013 et 6% à partir de 2014, hors salaires supérieurs à 2,5 fois SMIC.
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1230|Recommandations professionnelles relatives aux systèmes constructifs en bois :|2014-01-03 16:07:37|19,20,21|Technique|
Un nouveau document vient d’être publié dans le cadre de la démarche RAGE 2012. Ce document a pour objectif d’offrir aux professionnels les moyens de répondre aux enjeux induits par la RT 2012 qui va s’appliquer sur les constructions en ossature bois qui répondent totalement aux exigences actuelles.
Après une description des conceptions les plus courantes des bâtiments concernés, le document présente des prescriptions minimales nécessaires à la conception (choix des matériaux de structure et de doublage), solutions constructives et performances réglementaires, ainsi que le stockage, la mise en œuvre et la maintenance de ces structures de façade des bâtiments neufs afin d’atteindre la performance attendue en économie d’énergie.
Le document expose des recommandations qui sont applicables dans les bâtiments à ossature bois qui relèvent du domaine d’application du NF DTU 31.2 – Construction des maisons et bâtiments à ossature bois- à savoir les bâtiments à structure en bois dont les parois verticales sont contreventées par des panneaux à base de bois et dont les montants sont à entraxe réduits.
Les recommandations traitées dans ce document s’appliquent en France métropolitaine, pour des locaux à faible ou moyenne hygrométrie, c’est-à-dire lorsque la RT 2012 s’applique.
Le document est actuellement publié, il est téléchargeable ci-dessous :
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1229|Recommandations professionnelles façades ossature bois non porteuses|2014-01-03 16:03:53|19,20,21|Technique|
Un nouveau document vient d’être publié dans le cadre du programme RAGE 2012. Il a pour objectif d’offrir aux professionnels les moyens de répondre aux enjeux induits par la RT 2012 qui va tendre à généraliser l’exécution des façades à ossature bois sur des structures primaires neuves en béton, en métal ou en bois et pour tous types de bâtiments dont la hauteur ne dépasse pas 28 m.
Ces recommandations s’appliquent aux façades filantes, aux façades semi-filantes et aux façades interrompues. Elles visent uniquement les façades à ossatures bois constituées de montants, de traverses et de panneaux à base de bois qui intègrent éventuellement leurs remplissages composés d’isolant phonique, acoustique et/ou de menuiseries.
Après une description des conceptions les plus courantes des façades concernées, le document présente des prescriptions minimales nécessaires à la conception (choix des matériaux, solutions constructives et performances réglementaires, ainsi que le stockage, la mise en œuvre et la maintenance de ces structures de façade des bâtiments neufs) afin d’atteindre la performance attendue en économie d’énergie.
Il traite principalement des aspects thermiques, structuraux, sismiques et de sécurité incendie des conceptions les plus courantes des façades pour des bâtiments neufs de France métropolitaine. Ce document apporte aussi des recommandations pour l’isolation acoustique, d’habitabilité et de durabilité.
Le document est actuellement publié, il est téléchargeable ci-dessous :
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1228|Recommandations professionnelles relatives aux chapes et dalles sur planchers en bois (travaux neufs ou rénovation)|2014-01-03 15:57:58|19,20,21|Technique|
1• Rappel
RAGE 2012, « Règles de l’Art Grenelle Environnement 2012 » est un programme d’accompagnement des professionnels qui a pour objectif de fournir des outils opérationnels adaptés aux exigences du Grenelle de l’Environnement.Pour ce faire, il est prévu dans le programme RAGE d’élaborer différents types de documents :
— Des Recommandations Professionnelles : documents techniques de référence, préfigurant un avant-projet de DTU sur une solution technique clé améliorant les performances énergétiques d’un bâtiment,
— Des Guides : documents techniques sur une solution technique innovante améliorant les performances énergétiques des bâtiments,
— Des Calepins de chantiers : mémentos destinés aux personnels de chantier illustrant les bonnes pratiques d’exécution,
— Des Rapports : résultats d’étude ou d’essais conduits dans le cadre du programme RAGE,
— Des recommandations pédagogiques : documents destinés à alimenter la révision des référentiels de formation continue et initiale qui se basent sur les éléments contenus dans les Recommandations Professionnelles ou Guides du programme RAGE.
2• Objet du document
Ces Recommandations professionnelles définissent les conditions d’exécution de chapes et dalles non structurelles à base de liants hydrauliques visées par le NF DTU 26.2 sur planchers en bois ou en panneaux à base de bois. Elles se composent de deux fascicules, l’un dédié aux travaux de rénovation et l’autre aux travaux neufs.
3• Contenu du document
Après une description des conceptions les plus courantes des ouvrages concernés, le document présente des prescriptions minimales nécessaires à la conception (choix des matériaux et sélections des supports admissibles), travaux de préparation, travaux de mise en œuvre, délais de livraison (temps de séchage) organisation avec les autres corps d’état.
4• Domaine d’application du document
Le document expose des recommandations qui visent la mise en œuvre désolidarisée ou flottante de chapes et dalles non structurelles à base de liants hydrauliques sur des planchers en bois qui sont exécutés selon les recommandations du NF DTU 51.3, ou tout autre plancher à base de bois doté d’un avis technique ou d’un DTA.Les ouvrages concernés sont réalisés pour des locaux dont l’utilisation répond au classement UPEC ne dépassant pas P3E2, ils sont positionnés entre 2 locaux à faible ou moyenne hygrométrie ou un local à faible ou moyenne hygrométrie et l’extérieur (c’est-à-dire un garage, un sous-sol ou un vide sanitaire bien ventilé).Les 2 documents sont actuellement publiés, ils sont téléchargeables ci-dessous :
- recommandation-pro-rage-chapes-dalles-sur-plancher-bois-reno-2013-07.
- recommandation-pro-rage-chapes-dalles-sur-plancher-bois-neuf-2013-07
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1227|Evolution du gabarit utilisé pour le contrôle du passage du brancard dans les habitations neuves (article R. 111-5 du code de la construction et de l’habitation).|2014-01-03 15:19:24|19,20,21,23|Technique|
La direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages nous informe en date du 22 octobre 2013, des nouvelles dispositions concernant le contrôle du passage du brancard dans les habitations neuves.
Par note en date du 23 septembre 1993, la direction de l’habitat et de la construction précisait les dimensions du gabarit utilisé pour le contrôle du passage du brancard dans les habitations neuves, tel que prévu par l’article R. 111-5 du code de la construction et de l’habitation. Cette dimension, basée sur la norme NF S 90 – 31 de janvier 1984, était de 2 290 mm x 585 mm poignées sorties. Une dimension de 1 950 mm x 585 mm poignées rentrées était par ailleurs tolérée pour permettre ponctuellement l’utilisation du brancard poignées rentrées.
Pour tenir compte de l’évolution des techniques et des matériels de secours, la direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages a demandé aux services en charge des contrôles du respect des règles de construction d’utiliser, à partir du 1er mars 2013, un gabarit basé sur la norme NF EN 1865 de décembre 1999. La dimension du gabarit est de 1 970 mm X 570 mm, sans aucune tolérance.
Néanmoins, afin de ne pas pénaliser les constructeurs, pour toutes les opérations dont le permis de construire est antérieur au 1er mars 2013, le maître d’ouvrage pourra, s’il le souhaite, demander à être contrôlé à l’aide du gabarit introduit par la note du 23 septembre 1993 s’il estime que celui-ci lui est plus favorable pour le contrôle de l’ouvrage.
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1226|Guide de conception et de mise en œuvre des verrières (neuf-rénovation) :|2014-01-03 14:37:47|23|Technique|
Un nouveau guide vient d’être publié dans le cadre de la démarche RAGE 2012. Ce guide présente une description des conceptions les plus courantes des structures et parois vitrées et des prescriptions minimales nécessaires à la conception et à la mise en œuvre des éléments de verrières afin d’atteindre la performance attendue en économie d’énergie.
En ce qui concerne sont domaine d’application, il traite principalement des aspects thermiques, structuraux, sismiques et de sécurité incendie des conceptions les plus courantes de verrières. Ce guide apporte aussi des recommandations pour l’isolation acoustique et l’étanchéité à l’eau et à l’air, la stabilité, l’habitabilité, la durabilité, la sécurité incendie ainsi que l’entretien et la maintenance.
Le guide est actuellement publié, vous pouvez le télécharger ci-dessous :
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1225|Guide de conception et de mise en œuvre des balcons et coursives métalliques rapportées pour la rénovation de bâtiments|2014-01-03 14:29:11|23|Technique|
1• Rappel :
RAGE 2012, « Règles de l’Art Grenelle Environnement 2012 » est un programme d’accompagnement des professionnels qui a pour objectif de fournir des outils opérationnels adaptés aux exigences du Grenelle de l’Environnement. Pour ce faire, il est prévu dans le programme RAGE d’élaborer différents types de documents :
— Des Recommandations Professionnelles : documents techniques de référence, préfigurant un avant-projet de DTU sur une solution technique clé améliorant les performances énergétiques d’un bâtiment,
— Des Guides : documents techniques sur une solution technique innovante améliorant les performances énergétiques des bâtiments,
— Des Calepins de chantiers : mémentos destinés aux personnels de chantier illustrant les bonnes pratiques d’exécution,
— Des Rapports : résultats d’étude ou d’essais conduits dans le cadre du programme RAGE,
— Des recommandations pédagogiques : documents destinés à alimenter la révision des référentiels de formation continue et initiale qui se basent sur les éléments contenus dans les Recommandations Professionnelles ou Guides du programme RAGE.
2• Objet du guide
Le guide a pour objectif d’offrir aux professionnels les moyens de répondre aux enjeux induits par la RT 2012 qui va tendre à généraliser l’utilisation de structures métalliques extérieures rapportées en façade des bâtiments, notamment les balcons et les coursives.Ces conceptions devront permettre la réduction des ponts thermiques des constructions qui seront isolées thermiquement par l’extérieur.
3• Contenu du guide
Le guide présente une description des conceptions les plus courantes des balcons et des coursives métalliques et des prescriptions minimales nécessaires à la conception et à la mise en œuvre de ces structures rapportées sur les bâtiments existants afin d’atteindre la performance attendue en économie d’énergie.
4• Domaine d’application du guide
Le guide traite principalement des aspects thermiques, structuraux, sismiques et de sécurité incendie des conceptions les plus courantes des balcons et des coursives pour des bâtiments existants de France métropolitaine. Ce guide apporte aussi des recommandations pour l’isolation acoustique et l’étanchéité à l’eau et à l’air.Les structures rapportées sont situées en extérieur et destinées à être supportées par des planchers béton ou des charpentes métalliques.Le guide est actuellement publié, vous pouvez le télécharger en cliquant ci-dessous :
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1224|SECURITE ELECTRIQUE Opération de connexion/déconnexion spécifique aux interventions BT générales|2014-01-03 10:11:09|2|Technique|
La norme NF C 18-510 fixe des limites de protection des circuits basse tension pour les interventions générales. Les limites de connexion/déconnexion en charges ne sont pas précisées.
Comment doit-on interpréter la norme ?Une intervention BT générale est limitée par les caractéristiques physiques du circuit suivant (extrait de la norme NF C18-510 sous-paragraphe 10.1.1).
Le circuit est :alimenté en BT ou TBT, et protégé contre les courts circuits par undispositif de protection de courant assigné inférieur ou égal à 63 A en alternatif, et inférieur ou égal à 32 A en continu.Pour les opérations de connexion/déconnexion en présence de tension, il n’est possible d’intervenir que sur des circuits protégés (voir lescaractéristiques ci dessus), soumis à des tensions inférieures ou égales à 500 V en alternatif, et 750 V en courant continu, de section inférieure ou égale à 6 mm² cuivre (10 mm² en aluminium) pour les circuits de puissance et 10 mm² cuivre (16mm² aluminium) pour les circuits de commande et de contrôle.
Pour ce faire, le chargé d’intervention devra, conformément au sous-paragraphe 10.3.3.1.4 de la NF C 18-510 :mesurer ou évaluer l’intensité du courant avant de procéder à la connexion/déconnexion, ne connecter ou déconnecter qu’un seul potentiel à la fois, isoler l’extrémité du conducteur après chaquedéconnexion.
La fiche d’interprétation confirme la chronologie des opérations et précise la nécessité d’une connexion/déconnexion hors charge.Si la connexion/déconnexion n’est pas possible hors charge, celle-ci se fera sur des circuits protégés par une protection de courant assigné au plus à 32 A en courant alternatif et 16 A en courant continu répondant aux exigences de sections indiquées au sous-paragraphe 10.1.1alinéa 2 de la NF C 18-510.
En résumé pour une intervention BT générale de connexion/déconnexion, on met en oeuvre la connexion/déconnexion par ordre de priorité :1 – consignation du circuit,2 – si impossibilité de consignation, mise hors charge du circuit,3 – si impossibilité de mise hors charge du circuit, la mise en oeuvre de l’opération se fera suivant la directive de la NF C 18-510 sous-paragraphe10.3.3.1.4 et à la condition que ce circuit respecte la protection de courant assigné au plus à 32 A en courant alternatif et 16 A en courant continu
(Source FFIE)
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1223| Modification des taux de TVA au 1er janvier 2014 :|2014-01-03 09:54:29|2,15,16,17,19,20,21,23,28,29,30,1,10,11,12,13,14,18,24,25,22,26,27,3,31,32|Actualités|
Les taux de TVA ont été modifiés au 1er janvier 2014, n’oubliez pas de modifier l’étiquetage des produits et l’affichage des prix ! :
— le taux normal est passé de 19,6 % à 20 % ;
— le taux intermédiaire a été relevé de 7 % à 10 % ;
— Le taux réduit est resté fixé à 5,5 %.
Vous trouverez tous les détails sur la mise en œuvre de ces dispositions dans l’instruction fiscale que vous pouvez consulter en cliquant ici : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/9226-PGP/version/4
ATTENTION ! A la date de publication de cet article, des précisions sont encore attendues pour les modalités d’application dans le secteur du bâtiment.
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1222|Hausse de cotisations pour les affiliés au RSI :|2014-01-03 08:45:31|2,15,16,17,19,20,21,23,28,29,30,1,10,11,12,13,14,18,24,25,22,26,27,3,31,32|Actualités|
A compter du 1er janvier 2014 les revenus des travailleurs indépendants soumis au RSI sont redevables d’une nouvelle cotisation vieillesse « déplafonnée ».
Cette nouvelle cotisation s’applique sur la totalité du revenu professionnel.
Son taux est progressif : fixé à 0,30% en 2014 il devrait atteindre 0,60% en 2017 sans toutefois pouvoir dépasser le taux du régime général qui est de 1,7%.
Jusqu’à présent les travailleurs non salariés étaient soumis à une seule cotisation vieillesse « plafonnée » calculée sur la part de leurs revenus limitée au plafond de sécurité sociale. Ce taux actuellement de 16,85% devrait augmenter comme pour le régime des salariés, et passer progressivement de 16,95% en 2014 à 17,15% en 2017.
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1221|Augmentation du SMIC au 1er janvier 2014|2013-12-30 17:24:39|2,15,16,17,19,20,21,23,28,29,30,1,10,11,12,13,14,18,24,25,22,26,27,3,31,32|Actualités|
Au 1er janvier 2014, le Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance (SMIC) passe à 9,53 € brut de l’heure soit 1445,38 € brut mensuel pour un salaire à temps plein (151,67 heures par mois, soit 35 heuresde travail hebdomadaire) , cela représente une augmentation de 1,1%.
Suivant les branches professionnelles il est probable que certains salaires minimum conventionnels soient inférieurs à ce nouveau montant du SMIC. Dans ce cas il est impératif pour les employeurs d’augmenter à hauteur du SMIC la rémunération des salarié concernés.
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1220|Taux de TVA au 1er Janvier 2014|2013-12-23 15:10:39|1,10|Actualités|
Les modifications des taux de TVA au 1er janvier prochain seraient les suivantes (la loi de Finances pour 2014, faisantt l’objet d’un recoursdevant le Conseil Constitutionnel il pourrait y avoir des changements) :
le taux normal passera de 19,6 % à 20 % ; le taux intermédiaire sera relevé de 7 % à 10 %.
L’abaissement du taux de 5,5 % à 5 % a été annulé par un vote en première lecture de l’Assemblée nationale.
Vous trouverez à la suite de cet article un tableau comportant lesdifférents produits commercialisés en boulangerie et boulangerie-pâtisserie et le taux de TVA qui leur est applicable.
Au regard de l’évolution importante du taux de la TVA des produits relevant de la catégorie « Traiteur », nous vous invitons à être particulièrement vigilants à cet impact.
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1219|TVA Taux Reduit 2014 et CIDD 2014|2013-12-20 14:06:00|2,15,16,17,19,20,21,23,28,29,30|Fiscal| La loi de Finances pour 2014 a été adoptée hier 19 décembre, vous trouverez dans la circulaire jointe les principales dispositions concernant l’application des taux de TVA à taux réduits à 5,5 et 10% ainsi que les dispositions relatives au Crédit d’Impôt Développement Durable pour 2014.
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1218|Stages Saint Valentin|2013-12-19 12:14:09|13|Actualités|
Vous trouverez à la suite de cet article le courrier et le bulletin d’inscription concernant le stage sur le thème Saint Valentin et Bijoux organisé par votre Corporation le 26/27 janvier 2014 et animé par Régis BLANRUE .Pour vous y inscrire il vous suffit de retourner le talon réponse.
NB : les entreprises adhérentes à la corporation bénéficie d’un tarif préférentiel !
- Circulaire Stage St Valentin janvier 2014
- INSCRIPTION STAGE – St VALENTIN – BIJOUX ART ET PRECISION Janvier 2014
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1217|Virements et Prélèvements Bancaires SEPA|2013-12-18 15:32:04|2,15,16,17,19,20,21,23,28,29,30,1,10,11,12,13,14,18,24,25,22,26,27,3,31,32|Actualités|
À compter du 1er février 2014, il ne sera plus possible d’émettre des virementset des prélèvements en euro au format national car toute opération nonconforme aux exigences du SEPA ne sera plus acceptée par les banques.Vous devez prendre toutes les dispositions nécessaires pour vous mettre en conformité avec la nouvelle réglementation européenne, tout retardentraînant un risque de blocage des paiements.Vous devez veiller à adapter vos systèmes d’information. Les banques et les autres prestataires de services de paiement devront pour leur part continuer à accompagner les entreprises pour faciliter leur migration.
Vous trouverez à la suite de l’article un guide concernant les opérations SEPA.
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1216|Mise en place d’une prime rénovation énergétique de 1350 euros|2013-12-12 17:28:08|30,2,15,16,17,19,20,21,23,28,29,30|Actualités|
Présentation de la prime « Rénovation énergétique » de 1 350 euros
Dans le cadre du Plan de Rénovation Energétique de l’Habitat, l’Etat met en place, pour une durée de 2 ans, une prime exceptionnelle de 1 350 € pour aider les ménages aux revenus moyens à financer les travaux de rénovation énergétique de leur logement. Aucun montant minimal de travaux n’est exigé pour en bénéficier. Il ne peut être accordé qu’une seule prime d’aide à la rénovation thermique par logement pour la durée du dispositif.
A qui s’adresse cette prime ?
Cette prime s’adresse uniquement aux propriétaires occupant leur logement, pour des travaux de rénovation thermique concernant leur résidence principale. L’octroi de l’aide est soumis à des conditions de ressources et concerne certaines catégories de travaux identifiées.Il est possible de vérifier l’éligibilité à la prime de 1 350 € avec le simulateur disponible sur :http://www.renovation-info-service.gouv.fr/simulation/index.phpLa prime peut être cumulée avec le Crédit d’impôt développement durable (CIDD) et/ou l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ).
Sur quels types de travaux ?
Pour bénéficier de la prime, les travaux doivent :
— être réalisés par des professionnels,
— être constitués d’actions relevant d’au moins deux des catégories suivantes :
— travaux d’isolation thermique de la totalité de la toiture ;
— travaux d’isolation thermique de la moitié au moins des murs donnant sur l’extérieur ;
— travaux d’isolation thermique de la moitié au moins des parois vitrées donnant sur l’extérieur ;
— travaux d’installation de chaudières à condensation, de chaudières à micro-cogénération gaz ou de pompes à chaleur autres que air / air ;
— travaux d’installation de chaudières ou d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses ;
— travaux d’installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.
Les actions éligibles pour chacune de ces catégories sont identiques à celles des catégories pouvant constituer un bouquet de travaux en CIDD, à l’exception des cuisinières utilisées comme mode de chauffage et des équipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie hydraulique, systèmes de fourniture d’électricité à partir de l’énergie éolienne, hydraulique ou de biomasse qui ne sont eux pas éligibles dans le cadre de la prime.
A partir de quand peut-on bénéficier de cette prime ?
L’ensemble des travaux doivent avoir fait l’objet de factures postérieures au 31 mai 2013. A titre exceptionnel, les particuliers ayant commencé ou réalisé leurs travaux depuis le 1er juin 2013 ont la possibilité de demander le versement de la prime si l’ensemble des critères d’éligibilité sont respectés.
La prime sera distribuée jusqu’à épuisement des fonds disponibles, au plus tard jusqu’au 31 décembre 2015.
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1348|Salaries Minima Fleuristes 2014|2013-12-12 11:37:00|13|Social| Un accord de salaires minima a été signé le 27 juin 2013 par la FNFF (Fédération Nationale des Fleuristes de France) et les syndicats de salariés. Cet accord a été étendu par un arrêté du 27 novembre 2013 publié au Journal Officiel du 6 décembre 2013. Ce nouvel accord de salaires s’applique à compter du 1er janvier 2014.
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1215|La Lettre de la Boulangerie Novembre 2013|2013-12-05 17:22:37|1,10|Actualités| Vous trouverez à la suite de cet article la lettre de la boulangerie du mois de novembre 2013.
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1214|Multiplication des vols de matériel electroportatif : |2013-12-02 15:29:13|30,2,15,16,17,19,20,21,23,28,29,30|Actualités|
On nous signale une recrudescence des vols de matériel electro-portatif et de cuivre dans des camionnettes d’entreprises au cours de ces derniers jours. Nous vous invitons donc à la plus grande vigilance sur ce point.
Il vous est donc conseillé autant que possible, de garer vos véhicules dans des endroits fermés ou surveillés et /ou de sortir le matériel electro-portatif et le cuivre des véhicules notamment pendant la nuit.
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1213|LE POINT SUR LA REFORME DE LA TVA AU 1ER JANVIER 2014 :|2013-11-29 11:20:55|30,2,15,16,17,19,20,21,23,28,29,30|Actualités|
Au 1er janvier 2014, plusieurs changements vont intervenir en matière de TVA :
— passage de 19,6 à 20%,
— passage de 7 à 10% pour les travaux de rénovation du bâtiment
— application du taux de 5,5% pour les travaux de rénovation énergétique
Afin de vous permettre d’y voir le plus clair possible et de préparer cette échéance du 1er janvier la CAPEB Centre Alsace et votre Corporation vous invitent à assister à une réunion d’information, en présence de représentants des services fiscaux, qui se tiendra le :
MERCREDI 11 DECEMBRE 2013 à 17h30
A la Maison de l’artisanat 12 rue des métiers à Colmar
Lors de cette réunion seront abordés :Le passage de 7 à 10% et de 19,6 à 20%Les travaux pouvant bénéficier du taux de 5,5%
— La question des travaux concernés et du taux de TVA applicable
— L’obligation de détenir une attestation du client
— Le taux de TVA applicable aux chantiers avec devis signé, acompte encaissé en 2013 et travaux achevés en 2014
NB : Les informations qui vous seront données le seront sur la base des textes adoptés au jour de la réunion.
Pour la bonne organisation de cette réunion il est impératif de nous confirmer votre participation par courriel avant le 9 décembre à l’adresse : corpos@artifrance.fr
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1212|Lancement d’un guide de terminologie des monuments funéraires :|2013-11-28 17:56:36|30|Actualités|
Le Groupe de Travail Funéraire réuni au sein du CTMNC (Centre Technique de Matériaux Naturels de Construction) publie un guide de terminologie générale qui précise la composition d’un monument funéraire.
Ce document illustré désigne pour chaque élément en pierres naturelles (granits, pierres calcaires, marbres, grès, etc…) constitutif d’un monument funéraire un référentiel courant de définitions destiné aux fabricants de monuments et aux marbriers funéraires.
Ce guide s’articule suivant six éléments principaux :
— Stèle
— Socle ou base
— Tombale ou dalle
— Soubassement, entourage, coffret ou rehausse
— Semelle, trottoir ou marchepied
— Placage, revêtement ou plinthe
Vous trouverez ce guide en téléchargement ci-dessous.
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1211|LA CHARTE DE L’ELECTRICIEN ECO-RESPONSABLE :|2013-11-28 17:46:54|2|Actualités|
En reprenant les DEEE (Déchets d’Équipements Électriques et Électroniques) de leurs clients, les électriciens jouent un rôle déterminant dans leur collecte.
Pour une part importante de ce gisement très diffus, les artisans électriciens constituent le maillon indispensable permettant aux DEEE de rejoindre la filière organisée par RECYLUM.
En proposant à vos clients de collecter les DEEE, vous leur offrez un véritable complément de service en leur apportant une solution simple et pratique leur permettant d’être en conformité réglementaire, en laissant un chantier propre et en agissant concrètement en faveur du développement durable.
Nous vous rappelons l’existence de de la charte « électricien éco-responsable » cette démarche simple et gratuite, permet aux entreprises de mettre en avant leurs actions concrètes en faveur du développement durable.
Les entreprises effectuent les démarches en ligne http://www.recylum.com/solutions-recyclage/batiment/installateur/eco-responsable/ et après avoir signé la charte comportant les 5 engagements décrits ci-dessous, elles reçoivent gratuitement un kit de communication composé de :
1 dépliant « Electricien éco-responsable »,
50 dépliants pour éclairer les clients sur leurs sources lumineuses,
1 planche de stickers à coller sur les devis et facture,
2 stickers grand format à coller sur un véhicule,
Divers objets (t-shirt ; etc…),
1 charte d’engagements,
50 flyers pour informer les clients sur le recyclage des DEEE.
Les engagements de la charte « Electricien éco-responsable » :
— Informer mes clients de l’intérêt que présente le recyclage des équipements électriques pour la protection de l’environnement,
— Répercuter à l’identique et de façon visible l’éco-contribution des lampes à mes clients,
— Proposer à mes clients de reprendre leurs équipements électriques usagés,
— Remettre à mes clients un certificat de collecte sélective attestant que leurs équipements électriques seront recyclés dans des conditions respectueuses de l’environnement,
— Remettre les équipements électriques collectés à la filière de RECYLUM, l’éco-organisme agréé pour le recyclage des lampes et des DEEE Pro.
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1210|ATTENTION : Arrêt du financement des formations pour les salariés de la coiffure (ent. de – de 10 sal.) jusqu’à la fin de l’année 2013|2013-11-21 17:04:53|12|Actualités|
Au regard de la consommation des fonds collectés, AGEFOS-PME, organisme financeur de la formation des salariés du secteur de la coiffure n’est plus en mesure depuis le 6 novembre dernier d’assurer la prise en charge des actions au titre du plan de formation des entreprises de moins de 10 salariés.
Il en est de même pour les actions du plan de formation pour les entreprises de 50 salariés et plus. Tout dossier plan de formation pour les entreprises de moins de 10 salariés ou de plus de 50 salariés sera refusé par Agefos-PME jusqu’au 31 décembre 2013.
Seules les entreprises entre 10 et 49 salariés disposent d’une ligne budgétaire leur permettant de bénéficier à ce jour, d’accord de prise en charge par Agefos-PME. Toutefois un financement jusqu’en findécembre n’est pas garanti. Dans ce cadre Agefos-PME recommande aux entreprises de reporter leur formation à compter de janvier 2014 afin de bénéficier des fonds de la nouvelle collecte.
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1209|RENOVATION : Comment intervenir sans faire prendre de risques au bâtiment ?|2013-11-06 12:02:23|30,2,15,16,17,19,20,21,23,28,29,30|Actualités|
Face aux travaux de rénovation, de nombreuses questions se posent, particulièrement vis-à-vis de l’humidité et des risques qu’entraînerait l’isolation des murs :
Peut-on toujours les isoler ? Quelles sont les situations à risques ? Quelles attentions avoir pour limiter les déconvenues ?
C’est pour répondre à ces questions que nous vous invitons à assister à une conférence consacrée à ce thème qui se tiendra :
MERCREDI 20 NOVEMBRE 2013 à 18h00 A la Maison de l’artisanat 12 rue des métiers à Colmar
Cette réunion sera animée par Samuel COURGEY. Intervenant depuis plus de 25 ans dans le bâtiment, et reconnu comme un des référents techniques sur le sujet Bâtiment & Environnement. Ilest pionnier des filières chanvre et paille, co-fondateur d’Effinergie et spécialiste de la performance énergétique. Son indépendance d’esprit comme sa connaissance du terrain sont saluées par les professionnels. Il est également co-auteur avec Jean-Pierre Oliva des ouvrages deréférence La conception bioclimatique (2006), et L’isolation thermique écologique (2010).
Cette conférence sera précédée par l’assemblée générale de la CAPEB Centre Alsace dont l’ordre du jour est le suivant :
— Souhaits de bienvenue du Président
— Approbation du procès verbal de la dernière Assemblée Générale
— Rapport financier 2012
— Projet de budget 2013
— Renouvellement du tiers sortant du Conseil d’Administration :MM. Guy FRIESS – François KLOEPFER – Jean LAURENT – Jean-Paul MULLER – Jean-François ROELLY – Christian SCHIEBER
— Renouvellement des réviseurs aux comptes
— Conférence sur les risques liés à l’isolation dans le bâtiment
— Vin d’honneur
Pour la bonne organisation nous vous remercions de nous confirmer votre participation à cette réunion à l’aide du talon réponse que vous trouverez en téléchargement ci-dessous ou en nous adressant un courriel à corpos@artifrance.fr
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1208|Les métiers de la pierre en 2025 : |2013-11-05 13:53:27|30|Actualités|
La CAPEB a lancé la collection des Cahiers de Tendances de l’artisanat du bâtiment®. Cette collection est destinée aux artisans du bâtiment, elle est composée de 9 volumes et décrypte les évolutions de la société, de l’environnement et des métiers de l’artisanat.
L’objectif de ces cahiers est de vous donner des pistes d’action pour vous adapter, transformer certaines contraintes en opportunité et choisir la meilleure voie pour votre entreprise.
Outils conçus pour durer dans le temps, ces guides ont pour vocation de vous accompagner jusqu’en 2025 !!
Le volume de cette série, consacré aux « métiers de la pierre », est disponible sous format électronique en téléchargement ci-dessous.
Bonne lecture !
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1207|Les métalliers en 2025 : |2013-11-05 13:37:27|23|Actualités|
La CAPEB a lancé la collection des Cahiers de Tendances de l’artisanat du bâtiment®. Cette collection est destinée aux artisans du bâtiment, elle est composée de 9 volumes et décrypte les évolutions de la société, de l’environnement et des métiers de l’artisanat.
L’objectif de ces cahiers est de vous donner des pistes d’action pour vous adapter, transformer certaines contraintes en opportunité et choisir la meilleure voie pour votre entreprise.
Outils conçus pour durer dans le temps, ces guides ont pour vocation de vous accompagner jusqu’en 2025 !!
Le volume de cette série, consacré aux « métalliers », est disponible sous format électronique en téléchargement ci-dessous.
Bonne lecture !
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1206|Les électriciens en 2025 : |2013-11-05 12:01:07|2|Actualités|
La CAPEB a lancé la collection des Cahiers de Tendances de l’artisanat du bâtiment®. Cette collection est destinée aux artisans du bâtiment, elle est composée de 9 volumes et décrypte les évolutions de la société, de l’environnement et des métiers de l’artisanat.
L’objectif de ces cahiers est de vous donner des pistes d’action pour vous adapter, transformer certaines contraintes en opportunité et choisir la meilleure voie pour votre entreprise.
Outils conçus pour durer dans le temps, ces guides ont pour vocation de vous accompagner jusqu’en 2025 !!
Le volume de cette série, consacré aux « électriciens », est disponible sous format électronique en téléchargement ci-dessous.
Bonne lecture !
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1205|Les artisans menuisiers en 2025 : |2013-11-05 11:45:41|19,20,21|Actualités|
La CAPEB a lancé la collection des Cahiers de Tendances de l’artisanat du bâtiment®. Cette collection est destinée aux artisans du bâtiment, elle est composée de 9 volumes et décrypte les évolutions de la société, de l’environnement et des métiers de l’artisanat.
L’objectif de ces cahiers est de vous donner des pistes d’action pour vous adapter, transformer certaines contraintes en opportunité et choisir la meilleure voie pour votre entreprise.
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Le volume de cette série, consacré aux « menuisiers », est disponible sous format électronique en téléchargement ci-dessous.
Bonne lecture !
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1204|Les artisans peintres en 2025 |2013-11-05 11:32:41|28,29|Actualités|
La CAPEB a lancé la collection des Cahiers de Tendances de l’artisanat du bâtiment®. Cette collection est destinée aux artisans du bâtiment, elle est composée de 9 volumes et décrypte les évolutions de la société, de l’environnement et des métiers de l’artisanat.
L’objectif de ces cahiers est de vous donner des pistes d’action pour vous adapter, transformer certaines contraintes en opportunité et choisir la meilleure voie pour votre entreprise.
Outils conçus pour durer dans le temps, ces guides ont pour vocation de vous accompagner jusqu’en 2025 !!
Le volume de cette série, consacré aux « peintres », est disponible sous format électronique en téléchargement ci-dessous.
Bonne lecture !
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1203|Stage Formation Bouquets et Collection de l’Année |2013-10-31 16:20:33|13|Actualités| La corporation vous propose un stage BOUQUETS ET COLLECTIONS DE L’ANNEE animé par Jean-Michel JANVIER les 17 et 18 novembre 2013. Vous trouverez les infos utiles dans le courrier et la circulaire joints à l’article.
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1202|La Lettre de la Boulangerie Octobre 2013|2013-10-31 11:14:59|1,10|Actualités| Vous trouverez à la suite de cet article la lettre de la boulangerie du mois d’octobre 2013.
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1201|Formation Gateaux de Voyage|2013-10-17 15:41:55|1|Actualités|
Votre Corporation vous propose une formation Gâteaux de Voyage qui vous permettra de réaliser des gâteaux individuels ou multi parts, rapides à fabriquer, aux parfums variés.
Une prise en charge totale du coût du stage est possible pour les chefs d’entreprise, tout les conditions sont détaillées dans le courrier.
Pour vous inscrire, il suffit de retourner le talon réponse que vous trouverez à la suite de cet article.
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1200|Nouvelle grille de rémunération dans la metallurgie (octobre 2013) :|2013-10-17 08:33:59|23|Actualités|
L’accord de salaire signé le 1er juillet 2013 par l’UIMM 68 et les syndicats FO etr CFE-CGC a été étendu par arrêté du 30 septembre 2013 paru au journal officiel du 10 octobre.
Cet accord est applicable uniquement aux entreprises appliquant la convention collective de la métallurgie du Haut-Rhin.
Vous trouverez le contenu de cet accord en téléchargement ci-dessous.
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1199|Participez à l’étude détaillée sur la Branche de la coiffure|2013-10-16 08:31:05|12|Actualités|
Tout secteur professionnel doit pouvoir disposer d’éléments statistiques précis au titre de ses contacts avec les Pouvoirs Publics et avec les Partenaires Sociaux. Un bilan économique et social est un outil indispensable pour toute profession.
A ce titre, le Conseil National des Entreprises de Coiffure et la Fédération Nationale de la Coiffure ont confié à l’Institut I+C l’étude détaillée du secteur de la coiffure, à réaliser dans le plus strict respect du secret professionnel.
Le questionnaire que vous trouverez ci-dessous (à retourner avant le 5 novembre 2013) servira de support pour l’élaboration du rapport de branche, document dont l’établissement est rendu obligatoire par le Code du Travail.
En tant que société d’études indépendante, l’Institut I+C assurera le dépouillement et le traitement de ces questionnaires sous la forme de statistiques globales en garantissant une scrupuleuse confidentialité concernant l’ensemble des informations recueillies à cette occasion. Conformément à la loi Informatique et Liberté, vos réponses seront strictement anonymes.
Nous attirons votre attention sur le fait que la fiabilité de cette étude repose sur votre participation et sur la qualité des informations fournies. Aussi nous vous encourageons à prendre le temps de répondre à ce questionnaire.
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1198|Les rendez-vous des experts |2013-10-15 09:26:08|2,15,16,17,19,20,21,23,28,29,30|Actualités|
L’équipe BigMat Spielmann organise en collaboration avec la CAPEB Centre Alsace les Rendez-vous des experts le Lundi 21 octobre 2013 de 7h30 à 20h00 au dépôt BIG MAT de COLMAR : 65 rue des Carlovingiens
Ces rendez-vous vous sont proposés à 9h00, 13h30 et 17h00 au programme :
— Présentation de la RT 2012
— Présentation du système de certificats d’économie d’énergie proposé par Big Mat
— Présentation de l’éco-conditionnalité des aides
Vous trouverez ci-dessous le bulletin d’inscription pour cette opération.
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1197|Un nouvel outil pour faire la promotion de vos métiers !|2013-10-15 09:11:42|19,20,21|Actualités|
Les différentes corporations des menuisiers ébénistes du Haut-Rhin ont réalisé un site internet qui présente en détail les différents aspects intéressants des métiers du bois.
Ce site internet s’articule autour de témoignages de jeunes en formation et de salariés qui racontent leur vie au quotidien et partagent leur passion pour les métiers du bois.
Ce site internet va permettre aux corporations de mieux communiquer en direction des jeunes.
N’hésitez pas de votre coté à utiliser ce site internet pour illustrer les métiers lors de vos différents recrutements.
Ce site comporte également une information sur les différents établissements de formation qui proposent des diplômes dans notre branche.
L’adresse de ce site est la suivante : www.lesmetiersdubois68.fr
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1196|Revalorisation des tarifs de dépannage sur Autoroute et routes express :|2013-10-15 08:59:18|24,11|Actualités|
L’arrêté du 30 septembre 2013 qui a pour effet de revaloriser lestarifs de dépannage autoroutiers et/ou routes express a été publié au Journal Officiel du 10 octobre2013.
Les nouveaux tarifs sont les suivants :
— Dépannage (véhicules < à 3,5 tonnes) ....................... 121,18 € TTC
— Remorquage (véhicules ≤ à 1,8 tonne) …………………… 121,18 € TTC
— Remorquage (véhicules > à 1,8 et < à 3,5 tonnes) .... 149,85 € TTC
Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication, ces nouveaux tarifs s’appliquent donc à compter du 11 octobre 2013.
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1195|Chefs d’entreprise artisanale, votre nouveau service !|2013-10-11 10:29:52|2,15,16,17,19,20,21,23,28,29,30,1,10,11,12,13,14,18,24,25,22,26,27,3,31,32|Actualités|
Retraite, prévoyance santé / maladie, assurances, transmission, analyse patrimoniale, optimisation fiscale, évaluation de votre entreprise, à tout moment et quelle que soit votre situation vos besoins en matière de protection sociale, retraite, assurances évoluent.
Vous souhaitez y voir plus clair ?
Notre service CEGA PATRIMOINE est à votre disposition pour vous y aider au travers d’une analyse globale de votre situation personnelle et professionnelle.
Nous vous accompagnons et vous conseillons en toute confidentialité afin de vous permettre de faire les meilleurs choix pour vous, votre famille, votre entreprise.
Pour plus d’information :contact@cega-patrimoine.fr – Tél. 03 89 23 65 65
le nouveau service de la Maison de l’Artisanat, CEGA Patrimoine, vous invite à une soirée privée organisée à votre intention pour répondre à vos interrogations :le 24 octobre 2013 à 19 heuresà l’Hôtel du Parc – 6 rue du Parc – 68590 Saint Hippolyte
— Comment optimiser et préparer au mieux ma retraite ?
— Quels sont les moyens à mettre en oeuvre ?
— Quid du régime actuel ?
— Quelles alternatives privée ?
— Bons plans investissements…
Découvrez dès maintenant tout ce que le service CEGA Patrimoine peut vous apporter en suivant ce lien : http://www.maisondelartisanat.fr/Film_CEGA_Patrimoine/
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1194|PARTICIPEZ AUX RENCONTRES DE L’EFFICACITE ENERGETIQUE LE 24 OCTOBRE 2013 :|2013-10-09 18:02:29|30,2,15,16,17,19,20,21,23,28,29,30|Actualités|
Les rencontres de l’efficacité énergétique se tiendront à BELFORT le 24 octobre 2013 de 8h30 à 14h00. Ces rencontres sont organisées par la CAPEB, les ECO artisans, GDF-Suez, Primagaz et ALDES.
Vous trouverez toutes les informations sur cette intéressante manifestation sur l’invitation en téléchargement ci-dessous.
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1193|Coupe France Fleuristes : Aurélie RUETSCH finit 2ème !|2013-10-07 10:45:44|13|Actualités|
La Coupe de France des fleuristes s’est déroulée à Mulhouse dans le magnifique cadre de Folie’Flore du 03 au 05 octobre dernier.La Corporation est très fière et heureuse de la seconde place décrochée par Aurélie RUETSCH.La Présidente et son comité directeur adressent ses plus vives félicitations à Aurélie et lui souhaitent bonne chance pour les concours à venir !
Vous trouverez ci-dessous deux liens vers des reportages sur la Coupe de France.
http://www.wat.tv/video/mulhouse-capitale-fleurs-pour-6g7c5_2eyxv_.html
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1192|Guide sur les aides financières à l’attention des propriétaires :|2013-10-02 14:05:11|30,2,15,16,17,19,20,21,23,28,29,30|Actualités|
Vous trouverez ci-dessous le guide édité par le Ministère de l’énergie de l’écologie et du développement durable qui reprend les aides financières destinées aux particuliers qui font réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur logement ancien.
Nous vous rappelons également que les Espaces Info Énergie peuvent vous aider à répondre aux questions de vos clients dans le domaine des aides à l’amélioration énergétique des logements.
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1191|TVA Bâtiment en 2014 : Quel Taux Appliquer Pour Un Devis Signé en 2013 ?|2013-09-30 13:14:42|30,2,15,16,17,19,20,21,23,28,29,30|Actualités|
À partir du 1er janvier 2014, le taux de la TVA passe de 7 % à 10 % pour les travaux de rénovation dans les logements qui en remplissent les conditions.
La loi prévoit que la hausse du taux s’appliquera aux opérations dont le fait générateur interviendra à compter du 1er janvier 2014 et qu’elle ne s’appliquera pas aux versements antérieurs à cette date.
Le fait générateur en ce domaine est l’achèvement des travaux.
Ainsi, le taux de 7 % s’applique aux travaux achevés avant le 1er janvier 2014, quel que soit le moment où la prestation est facturée et payée.
En revanche, le taux de 10 % s’appliquera aux travaux achevés après le 1er janvier 2014 même si le devis a été accepté et signé par le client en 2013 en faisant mention d’une TVA à 7 %, et même si les travaux ont commencé en 2013.
Les acomptes versés en 2013 restent soumis au taux de 7 %.Ainsi, pour une commande passée auprès d’un artisan en 2013 au titre de travaux relevant du taux de 7 %, et exécutée en 2014, l’acompte versé à la commande en 2013 est soumis au taux de 7 %. Les acomptes versés à partir du 1er janvier 2014 ainsi que le solde payé à l’achèvement de la prestation seront soumis au taux de 10 %.
source : http://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/actualites/00956.html
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1190|Formation HANDIBAT novembre 2013|2013-09-24 09:34:50|30,2,15,16,17,19,20,21,23,28,29,30|Actualités|
A compter du 1er janvier 2015, tous les établissements recevant du public devront être en mesure d’accueillir les personnes handicapées. De nombreux chantiers sont accessibles aux artisans du bâtiment
En parallèle il y a un très grand potentiel de chantiers de mise en accessibilité des habitations privées pour permettre le maintien à domicile des personnes âgées ou à mobilité réduite.
Ces travaux représentent un énorme marché potentiel pour votre entreprise.
Pour répondre aux demandes de vos clients, formez-vous pour leur apporter des solutions sur mesure et réaliser les travaux en cohérence avec la loi du 11 février 2005.
Vous trouverez toutes les infos sur handibat sur www.handibat.infoPour vous inscrire, retourner le bulletin d’inscription à télécharger à la suite de cet article.
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1189|Les Eco Artisans du Centre Alsace à CORA Houssen|2013-09-23 15:01:33|2,15,16,17,19,20,21,23,28,29,30|Actualités|
Les ECO artisans du centre Alsace sont présents au 9ème salon des énergies renouvelables et du développement durable qui se tient du 23 au 28 septembre 2013 dans la galerie commerciale de CORA COLMAR-HOUSSEN.
Ils y présenteront la démarche Eco Artisan regroupant des artisans qui s’engagent concrètement pour le confort et l’amélioration de la performance énergétique des logements.
Les Eco Artisans apportent une réelle plus-value en présentant une vision globale de l’état du logement et en mettant en œuvre, dans leur corps de métier, des solutions respectueuses de l’environnement et efficaces en termes d’économie d’énergie.
Ils expliqueront également aux visiteurs comment gagner de l’argent à l’occasion de leurs travaux grâce au système de primes (Certificat d’Économies d’Énergie) mis en place par la CAPEB avec TOTAL.
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1188|Manifestation des Artisans du 13 septembre|2013-09-23 14:36:37|2,15,16,17,19,20,21,23,28,29,30,1,10,11,12,13,14,18,24,25,22,26,27,3,31,32|Actualités|
Le Président de l’UGA et tous les Présidents des Corporations membres de l’UGA du Centre Alsace remerciement l’ensemble des artisans qui se sont mobilisés en masse à l’occasion de la manifestation du 13 septembre dernier pour faire entendre le ras le bol des artisans.
Plusieurs convois escargots venant de Ribeauvillé, Neuf Brisach, Guebwiller et Colmar, totalisant près de 250 véhicules, se sont retrouvés sur le parking du Parc Expo de Colmar.
Ce sont ensuite environ 350 personnes qui se sont rendues en opération escargot jusqu’à la Préfecture où une délégation a été reçue et a remis les revendications de l’Artisanat.
Pendant ce temps, étaient suspendues aux grilles de la Préfecture des silhouettes noires représentant les métiers de l’Artisanat pour alerter sur la situation préoccupante de ces entreprises et les risques sur l’emploi, alors que l’Artisanat représente 22 % des emplois en Alsace.
Pour finir une délégation a également été reçue par Charles BUTTNER Président du Conseil Général du Haut Rhin.
Les revendications des artisans ont dores et déjà été entendues pour le secteur du Bâtiment puisqu’une récente annonce (qui doit encore être précisée) confirme le taux de 5% pour les travaux portant sur la rénovation thermique.
La vigilance sera de mise dans les semaines à venir pour suivre l’avancement des résultats suite à nos doléances et revendications.
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1187|Eco Taxe Poids Lourds au 1er Janvier 2014|2013-09-18 10:08:51|24,11|Fiscal|
La nouvelle écotaxe poids lourds (ou taxe kilométrique) qui devait s’appliquer sur tout le territoire national au 1er octobre 2013 est reportée au 1er janvier 2014.
Prévue dans le cadre du Grenelle de l’environnement, la taxe kilométrique sur les véhicules de transport de marchandises s’applique aux poids lourds de plus de 3,5 tonnes circulant en charge comme à vide qui empruntent le réseau routier national non concédé et une partie du réseau secondaire.
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1186|Eco Taxe Poids Lourds au 1er Janvier 2014|2013-09-18 10:05:23|30,2,15,16,17,19,20,21,23,28,29,30|Fiscal|
La nouvelle écotaxe poids lourds (ou taxe kilométrique) qui devait s’appliquer sur tout le territoire national au 1er octobre 2013 est reportée au 1er janvier 2014.
Prévue dans le cadre du Grenelle de l’environnement, la taxe kilométrique sur les véhicules de transport de marchandises s’applique aux poids lourds de plus de 3,5 tonnes circulant en charge comme à vide qui empruntent le réseau routier national non concédé et une partie du réseau secondaire.
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1185|Le nouveau programme de formation est paru !|2013-09-17 10:29:14|2,15,16,17,19,20,21,23,28,29,30,1,10,11,12,13,14,18,24,25,22,26,27,3,31,32|Actualités| Vous trouverez en téléchargement ci-dessous le programme des formations proposées par le CTAI pour la période de septembre à décembre 2013.
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1184|Nouvelle aide financière pour les salons de coiffure : ATTENTION !|2013-09-16 17:13:29|12|Actualités|
Nous vous avons informé de la mise en place à compter du 1er octobre 2013 d’une aide financière spéciale à l’attention des salons de coiffure.
Cette aide aura pour but d’inciter les salons à diminuer les troubles-musculo-squelettiques et les risques professionnels en les aidant à acquérir des équipements performants en terme de prévention des risques.
Elle pourra concerner l’acquisition de :— sièges/bacs de lavage,— sèches-cheveux légers, peu bruyants et puissants— ciseaux qui auront été testés en laboratoire afin d’être référencés.
Cette aide pourra s’élever jusqu’à 50% du montant des investissements concernés.
Nous avons été informés que certains fournisseurs essayent d’anticiper ce dispositif en incitant des coiffeurs à signer des bons de commande dès à présent !
Nous tenons à attirer votre attention sur le fait que les subventions ne peuvent en général pas être accordées sur des matériels qui ont été achetés ou commandés avant que le dossier de demande n’ait été adressé et réceptionné par l’organisme qui verse la subvention. Nous vous incitons donc à la plus grande prudence pour les proposition qui viseraient à vous faire signer un bon de commande d’une manière anticipée.
Afin de vous informer au mieux votre corporation proposera à ses adhérents une réunion d’information qui vous donnera tous les détails sur ce dispositif :
MERCREDI 16 OCTOBRE 2013 à 18h00Dans les locaux de la maison de l’artisanat à Colmar.
Un courrier de confirmation de la tenue de cette réunion sera adressé aux adhérents à la corporation.
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1183|Publication d’un guide sur les régles de la sécurité incendie à l’usage du menuisier – agenceur :|2013-09-06 15:23:53|19,20,21|Actualités|
Dans le cadre des actions d’informations techniques financées par la taxe CODIFAB, un guide de recommandations techniques pour la rénovation énergétique des bâtiments avec le bois a été élaboré. Cet ouvrage est très complet, il comporte 50 pages de recommandations et d’informations techniques avec des textes détaillés et des shémas explicites.
Ce guide se présente comme un document de simplification de la réglementation à l’usage des professionnels afin qu’ils puissent appréhender les chantiers de réhabilitation dépourvus de maîtrise d’œuvre sur lesquels ils interviennent le plus souvent.
Une intervention dans un tel contexte, engage naturellement la responsabilité de l’entrepreneur qui réalise les travaux à son juste niveau, complétée par une responsabilité de concepteur voire de maître d’œuvre …
Ainsi, ce guide se limite-t-il volontairement aux règles afférentes aux habitations de la première à la 4ème famille et aux ERP de 5ème catégorie. De plus, le champ d’action de ce guide a été volontairement limité aux travaux de rénovation intérieurs aux bâtiments.
Force est de constater que ces chantiers font régulièrement l’objet de travaux sans qu’il y ait nécessairement de maître d’œuvre ce qui engage d’autant plus la responsabilité des intervenants qui ont obligation d’exercer pleinement leur devoir de conseil.
Avec ce guide, le professionnel qui intervient dans un bâtiment soumis à la réglementation incendie, trouvera toutes les réponses à ses questions : les textes sont organisés en famille de bâtiment et par type de local. Les informations et les recommandations fournies portent sur la résistance et la réaction au feu des équipements intérieurs des locaux mais aussi sur les caractéristiques des évacuations que sont les couloirs et les sorties de secours, notamment sur leur dimension mais aussi sur le sens d’ouverture des portes…
Vous pouvez télécharger ce guide en cliquant sur l’icône ci—dessous :
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1182|LES PRECAUTIONS A PRENDRE QUAND VOUS UTILISEZ DES PRODUITS COSMETIQUES|2013-09-04 16:22:05|12|Actualités|
L’utilisation de produits cosmétiques sur le cuir chevelu de vos clients, n’est pas anodine. Même si la qualité et la sécurité de l’utilisation de ces produits a été grandement améliorée, un risque subsiste, et il est toujours possible de rencontrer un problème.
Les conséquences d’un mauvais usage peuvent être importantes et il est donc vivement conseillé d’être particulièrement attentif à l’usage qui est fait des produits cosmétiques. Il est également de votre responsabilité de vous renseigner sur les éventuels antécédents allergiques de votre client.
Afin d’aider les professionnels à prévenir tous problèmes pouvant survenir dans l’usage de produits cosmétiques, la FEBEA (Fédération des Entreprises de la BEAuté) a publié un livre blanc que vous pouvez télécharger ci-dessous.
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1181|La Lettre de la boulangerie – Juillet / Août 2013|2013-08-30 09:57:43|1,10|Actualités| Vous trouverez à la suite de cet article la lettre de la boulangerie du mois de Juillet/Août 2013.
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1180|Une nouvelle aide financière pour l’acquisition d’équipements dans les salons de coiffure |2013-08-30 09:57:02|12|Actualités|
A compter du 1er octobre une aide financière spéciale va être mise en place à l’attention des salons de coiffure.
Cette aide a pour but d’inciter les salons à diminuer les troubles-musculo-squelettiques et les risques professionnels en les aidant à acquérir des équipements performants en terme de prévention des risques.
Elle pourra concerner l’acquisition de :
— sièges/bacs de lavage,
— sèches-cheveux légers, peu bruyants et puissants
— ciseaux qui auront été testés en laboratoire afin d’être référencés.
Cette aide pourra s’élever jusqu’à 50% du montant des investissements concernés.
Si vous envisagez de procéder à des investissements de ce type prochainement nous vous invitons à vous rapprocher de la corporation qui pourra vous donner des informations plus précises dès qu’elles seront connues.
A ce jour, toutes les modalités de cette aide ne sont pas encore arrêtées. Nous vous précisons que comme c’est le cas pour la plupart des dispositifs de subvention, cette aide ne peut être accordée que si une demande a été faite préalablement à la réalisation de l’investissement, il n’est donc en général pas possible de financer des investissements déjà réalisés même s’ils sont très récents.
La corporation tiendra ses adhérents informés des modalités de ce dispositif dès qu’elles seront connues.
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1179|Protéger votre santé, c’est aussi protéger votre entreprise !!!|2013-08-29 17:36:38|24,11,18|Actualités|
— Parce que personne n’est à l’abri d’un problème de santé,
— Parce qu’on ne prend pas toujours le temps de nous occuper de notre santé
— Parce qu’en matière de santé, la prévention est importante
Nous vous encourageons vivement à bénéficier du programme de prévention des risques professionnels pour les travailleurs indépendants RSI prévention PRO mis en place par le RSI.
Contrairement aux salariés, les travailleurs indépendants ne rencontrent pas régulièrement un médecin du travail. Pourtant ils sont exposés aux mêmes risques professionnels que leurs collaborateurs auxquelles se rajoutent les contraintes liées à la gestion d’une entreprise (stress, fatigue, forte charge de travail…). Un problème de santé peut se solder par une absence plus ou moins longue du chef d’entreprise qui peut pénaliser gravement la bonne marche de l’entreprise.
Il est donc important que les responsables d’entreprise se préoccupent de leur santé, car d’elle dépend également la pérennité de leur entreprise.
Afin de vous permettre de faire le point sur votre propre santé, le RSI propose à tous les travailleurs non-salariés de bénéficier d’une consultation médicale entièrement dédiée à la prévention des risques professionnels liés à votre métier.
Cette visite se fait à votre initiative chez votre médecin traitant et est entièrement prise en charge par le RSI
Pour bénéficier du dispositif RSI prévention PRO il vous suffit de contacter le RSI Alsace au 03 88 56 51 27 ou au 03 88 56 51 26. Vous pouvez également consulter le site : www.rsi.fr/prevention-pro . N’attendez pas pour le faire !! Votre santé est importante pour vous, vos proches et votre entreprise !!!
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1178|PARTICIPEZ A LA GRANDE MANIFESTATION DES ARTISANS : VENDREDI 13 SEPTEMBRE 2013 !|2013-08-23 14:47:48|2,15,16,17,19,20,21,23,28,29,30,1,10,11,12,13,14,18,24,25,22,26,27,3,31,32|Actualités|
Les artisans du Centre Alsace se mobilisent pour une grande manifestation qui se tiendra :
VENDREDI 13 SEPTEMBRE 2013 le matin
Il est important que tous les artisans se joignent à ce mouvement parce que :
— Personne ne nous défendra à notre place
— Demain il sera trop tard et on ne pourra pas dire : si j’avais su !
— Les pouvoirs publics ne nous entendant pas ne nous comprennent pas. Nous devons changer ça !
— Les licenciements et les dépôts de bilan se multiplient, il faut mettre fin au désastre économique
— Nous devons convaincre les pouvoir publics des méfaits ravageurs de toutes les formes de travail clandestin et de concurrence déloyale et d’une paperasserie inutile.
LES ENTREPRISES CROULENT SOUS LES CHARGES ET LES TRESORERIES SONT AU PLUS BAS !
La présence de chacun est indispensable si nous voulons être entendu ! Mobilisez-vous et mobilisez autour de vous !
Les détails du déroulement de cette opération vous seront transmis par la suite.
— RESERVEZ DES AUJOUD’HUI LA DATE DU 13 SEPTEMBRE
— INSCRIVEZ-VOUS SANS ATTENDRE EN CLIQUANT ICI
— MOBILISEZ VOS COLLEGUES AFIN QU’ILS SE JOIGNENT AU MOUVEMENT
— RESTEZ A L’ECOUTE POUR CONNAITRE LES MODALITES DE L’OPERATION
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1177|Performance énergétique et accessibilité : les chantiers de l’Etat bientôt réservés aux professionnels qualifiés|2013-08-22 16:27:15|2,15,16,17,19,20,21,23,28,29,30|Actualités|
Vous trouverez ci dessous un extrait d’un article paru sur le site internet du Moniteur :
Pour postuler aux marchés de performance énergétique ou de mise en accessibilité des bâtiments de l’Etat, les candidats devront fournir un certificat de qualification. C’est le sens d’une circulaire du 18 juillet.
Les responsables des marchés de l’Etat – et indirectement, ceux des collectivités territoriales – sont donc appelés à exiger des certificats de qualification (délivrés par des organismes accrédités Cofrac) – ou toute preuve équivalente – « chaque fois que le marché s’y prête ». Et cela est vrai également pour certaines prestations d’ingénierie « quand cela est pertinent ».
Pour les travaux de mise en accessibilité, les signataires du texte sont plus prudents indiquant que l’exigence s’installera « au fur et à mesure du développement des qualifications et des qualifiés ».
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1176|Inscrivez-vous au casting télé de la nouvelle émission sur les instituts de beauté et centres de bien-être !|2013-08-12 17:10:33|25|Actualités|
Le principe est simple :
BIENVENUE A L’INSTITUT est un jeu (à l’image de l’émission « Bienvenue chez nous » diffusée tous les jours sur TF1, à 17h30, dans lequel 4 propriétaires d’instituts s’inviteront successivement à tester leurs soins et leurs méthodes en matière de beauté et de bien-être.L’institut qui offrira le meilleur rapport qualité/prix remportera la somme de 3000 euros.
Alors inscrivez-vous au casting en cliquant ici : INSCRIPTIONOu contactez directement la production par tél au : 01 40 53 45 47 ou par courriel : institutsdebeaute@gmail.com
L’émission produite par Coyote sera diffusée quotidiennement sur une grande chaîne de télévision.Les candidats auront plus de 30 minutes d’images par jour sur leur activité d’institut de beauté. Ils disposeront également, après diffusion, d’une grande visibilité sur le site de la chaîne avec notamment la mise à disposition des coordonnées de leur institut.
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1175|La CAPEB lance la 3ème édition du concours « Les Lumières de l’innovation »|2013-08-01 10:26:49|30,2,15,16,17,19,20,21,23,28,29,30|Actualités|
Forte du succès rencontré lors de ses deux premières éditions, la Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB) lance la troisième édition du concours « Les Lumières de l’innovation ». Avec ce trophée, la CAPEB met à l’honneur les initiatives qui font bouger les choses pour l’artisanat du bâtiment.
Deux compétitions sont ouvertes : la catégorie « Démarches » récompense les artisans qui innovent en termes d’organisation ou de réalisation, seuls ou en réseau ; la catégorie « Produits et Services destinés aux Entreprises » s’adresse quant à elle aux prestataires, fabricants ou associations ayant développé un produit ou un service innovant adapté aux besoins des entreprises artisanales du bâtiment.
Mis à l’honneur durant les Journées Professionnelles de la Construction en septembre 2014, le vainqueur de la catégorie « Démarches » remportera la somme de 5 000 €, tandis que le lauréat de la catégorie « Produits et Services destinés aux Entreprises » bénéficiera d’un plan de promotion de sa solution auprès des artisans du bâtiment.
Les candidats ont jusqu’au 31 janvier 2014 pour envoyer leur candidature.
Vous trouverez ci-joint le dépliant présentant le concours.
Pour plus d’informations contactez le secrétariat de la CAPEB Centre Alsace au 03 89 23 65 65
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1174|TENEUR MAXIMALE DE PLOMB DANS L’EAU|2013-07-31 11:58:26|15,16,17|Technique|
La directive européenne 98/83 du 3 novembre 1998 transposée dans le Code de la Santé Publique, a fixé la teneur maximale de plomb dans l’eau au robinet du consommateur à 10 microgrammes par litre (μg/l) à compter du 25 décembre 2013. Il s’agit là d’une obligation de résultat…
Jusqu’à cette date une teneur inférieure à 25 μg/l est tolérée.
Comme les installations situées en aval du compteur d’eau sont sous la responsabilité des propriétaires (qu’ils soient bailleurs ou occupants), il leur revient de s’assurer que la teneur maximale de plomb dans l’eau au point de puisage respecte la limite règlementaire.
Afin de se protéger juridiquement en cas d’intervention sur une installation de plomberie constituée en tout ou partie de canalisation en plomb (donc fortement susceptible de porter la teneur de plomb dans l’eau à une valeur supérieure au seuil réglementaire), il est recommandé au professionnel d’inviter par écrit le propriétaire de l’installation à procéder à une analyse de l’eau par un laboratoire agréé.
Le lien suivant donne accès à la liste de ces laboratoires. Il est important de vérifier grâce aux portées détaillées d’agrément des laboratoires que ceux-ci sont bien aptes à réaliser les analyses de type C4 (pour analyses chimiques – composés minéraux).http://www.sante.gouv.fr/laboratoires-agrees-pour-le-controle-sanitaire-des-eaux.html
Comme le remplacement des canalisations en plomb est souhaitable dans la durée, le coût induit de ces travaux risque d’être dissuasif pour certains propriétaires. Il revient dès lors aux installateurs de profiter de certains travaux comme opportunité pour proposer à leurs clients de remplacer aussi les conduites en plomb et ce, d’autant qu’on ne peut exclure que les valeurs limites de plomb diminuent encore dans le futur.
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1173|Ventes d’appareils aux esthéticiennes :|2013-07-30 16:03:32|25|Actualités|
Vous êtes des esthéticiennes qualifiées qui utilisaient des appareils esthétiques et un vocabulaire esthétique adapté. Vous devez n’utiliser que ce vocabulaire esthétique et ne pas employer des termes médicaux si vous voulez travailler sereinement.
Certains fournisseurs, fiers de leur réussite dans le domaine médical, ont trop tendance à vouloir vous vendre des appareils dont l’apparence et le vocabulaire descriptif des plaquettes d’utilisation ou de publicité sontpurement médicaux ce qui vous est interdit, même si certaines techniques sont autorisées en esthétique. Par exemple : vous ne pouvez pas faire d’amaigrissement mais de l’amincissement, vous n’avez le droit de traiteraucune algie…..
Utiliser un terme médical pour définir une prestation esthétique ou faire un acte médical est répréhensibles. Le grand argument de certains vendeurs d’appareils est « nous avons l’autorisation de vendre aux esthéticiennes » Bien qu’aucun équipementier ne nous ait jamais montré cette fameuse autorisation même si elle existait, elle ne prouverait rien. En effet un garagiste peut vendre une voiture à une personne n’ayant pas de permis mais cela ne donne pas le droit à l’acheteur de conduire sans permis.
Si vous êtes démarchée par ce type de fournisseurs demandez leur :
— de vous fournir la copie de l’autorisation de mettre cet appareil à disposition des esthéticiennes et veillez à ce que ce document précise que l’usage leur en est autorisé
— de modifier leurs documentations et publicité, afin de les rendre spécifiques à l’usage des esthéticiennes
— N’hésitez pas à contacter la corporation pour nous soumettre toute proposition qui vous parait susceptible de poser un problème.
Respectons le domaine d’activité et les spécificités de chacun et nous y gagnerons le respect de tous !
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1172|Parution du guide : DIMENSIONNEMENT PARASISMIQUE DES ÉLÉMENTS NON STRUCTURAUX DU CADRE BÂTI|2013-07-26 13:53:07|2,15,16,17,19,20,21,23,28,29,30|Actualités|
Le guide Dimensionnement parasismique des éléments non structuraux vient d’être publié sur le site du Ministère de l’écologie du développement durable et de l’énergie.
Ce guide s’inscrit dans le cadre de l’application de l’arrêté du 22 octobre 2010 modifié règles de construction parasismique applicables aux bâtiments à risque normal. Il définit le champ des éléments non structuraux nécessitant un traitement parasismique. Il décrit ensuite une méthode de justification (issue de l’Eurocode 8) détaillée et simplifiée.
A l’heure actuelle, ce guide est informatif. Néanmoins, il est prévu avant fin 2013 une modification de l’arrêté afin de le rendre réglementaire : le champ des éléments non structuraux visés par l’arrêté sera donc réduit au domaine d’application de ce guide, et la méthode décrite dans ce guide aura valeur réglementaire. Cette modification réglementaire à venir est donc une simplification des exigences sur ces éléments.
Vous noterez également que ce guide est destiné, non pas aux maîtres d’oeuvre et entreprises de manière directe, mais dans un premier temps, aux industriels, commissions de normalisation et instances en charge de règles professionnelles ou d’avis techniques, qui devront ainsi mettre à jour leurs documents techniques pour donner des dispositions constructives sur leurs éléments, permettant de respecter les exigences réglementaires.
Vous trouverez ce guide en téléchargement ci-dessous.
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1171|INVITATION GRATUITE à EQUIP’AUTO 2013|2013-07-23 16:53:23|24,11,18|Actualités|
A travers le partenariat de votre corporation avec le CNPA nous avons la possibilité de vous faire parvenir des invitations gratuites pour accéder au salon international des équipements et services pour tous les véhicules EQUIP AUTO, qui se tiendra du 16 au 20 octobre 2013 à Paris.
Pour en obtenir il vous suffit de contacter le secrétariat de votre corporation au 03 89 23 65 65.
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1170|Salaires Minima Meuniers 2013|2013-07-10 11:49:47|26|Social| Vous trouverez à la suite de l’article la nouvelle grille de salaire de la meunerie applicable à compter du 27 juin.
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1169|ECO CONTRIBUTION AMEUBLEMENT : IL EXISTE UNE AUTRE SOLUTION QUE L’ADHESION A UN ECO-ORGANISME ! |2013-07-04 14:00:00|19,20,21,31|Actualités|
Comme nous vous en avons déjà informé, depuis le 1er mai 2013 une éco-contribution s’applique à l’ensemble des produits relevant du mobilier et de l’ameublement.
Jusqu’à ce jour, les autorités ont incité les entreprises à adhérer à l’un des deux éco-organismes créés pour collecter cette contribution et s’occuper du retraitement des déchets. Une réunion d’information à ce sujet vous a été proposée le 19 juin dernier en présence de la représentante d’éco-mobilier.
Au vu des nombreuses remarques légitimes soulevées à l’occasion de cette réunion les corporations d’Alsace ont décidé d’approfondir la question pour pouvoir proposer à leurs adhérents une solution moins contraignante.
D’après l’UNAMA (le syndicat représentant les métiers de l’ameublement), le décret sur l’éco-contribution prévoit une autre possibilité, à savoir devenir son propre collecteur.
Afin de pouvoir vous informer sur cette solution nous avons invité M. Patrick KRUZE, Secrétaire général de l’UNAMA, à venir nous expliquer cette alternative au cours d’une réunion qui se tiendra :
MERCREDI 24 JUILLET A 17h30Dans les locaux de la Maison de l’artisanat – 12, rue des métiers à Colmar
Cette réunion sera l’occasion de traiter les points suivants :
— L’écotaxe sur les produits d’ameublement
— La position de l’UNAMA qui s’oppose à un décret insuffisamment précis qui met sur le même plan les produits de l’industrie de masse et ceux de l’artisanat,
— Propositions d’action concrète :
— Pour les entreprises d’exercer leur droit à présenter une demande d’agrément pour être elles-mêmes collecteurs,
— Action auprès des parlementaires pour une révision du décret,
— Pétition et action auprès de la clientèle.
Nous sommes conscients qu’un certain nombre d’entre vous seront peut-être indisponibles en cette période estivale, mais l’importance de la question justifie l’urgence de la tenue de cette réunion. Si vous ne pouvez pas être présent à cette réunion vous pouvez nous envoyer votre adresse électronique à l’adresse suivante : corpos@artifrance.fr et nous vous tiendrons informé des décisions prises.
Pour une bonne organisation, nous vous prions de confirmer votre participation à cette réunion par courriel à : corpos@artifrance.fr avant le 21 juillet 2013.
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1168|Concours du Meilleur Bredala 2013|2013-07-03 15:46:36|10|Actualités|
Votre Corporation organise pour la 3ème année consécutive le concours du meilleur Bredala.Ce concours est ouvert exclusivement aux particuliers, en sont exclus les professionnels de la boulangerie et de la pâtisserie (actifs ou retraités) ainsi que les membres du jury et leur famille.
Le concours vise à récompenser le meilleur Bredala de Noël dans la catégorie Bredala traditionnel.
L’inscription au concours se fait sur le site de la ville de Mulhouse http://www.mulhouse.fr/fr/concours-bredala-2013 ou en appelant directement la corporation au 03.89.23.65.65 jusqu’au 16 septembre inclus.Le participant devra apporter le lundi 23 ou le mardi 24 septembre (au plus tard à 16h00).
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1167|Majoration Contribution Assurance Chômage pour les CDD au 1er Juillet 2013|2013-06-27 17:03:37|2,15,16,17,19,20,21,23,28,29,30,1,10,11,12,13,14,18,24,25,22,26,27,3,31,32|Actualités|
À partir du 1er juillet 2013, la contribution patronale d’assurance chômage pour les contrats de courte durée sera majorée, en application de la loi sur la sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013.
Cette augmentation concerne :
les CDD conclus pour 3 mois maximum, sauf les contrats saisonniers, ceux conclus pour remplacer un salarié et les contrats de travail temporaires,
tous les employeurs privés et publics (hormis les entreprises de travail temporaire et le secteur public en auto-assurance et en convention de gestion).
Le nouveau taux de la contribution passe de 4 % aujourd’hui à :
7 % pour les CDD inférieurs à 1 mois,
5,5 % pour les CDD de 1 à 3 mois.
Dans tous les cas, la majoration ne s’applique pas dans le cas où le salarié en CDD est embauché en CDI à l’issue du contrat court.
Cette majoration doit figurer sur le bordereau récapitulatif des cotisations Urssaf.
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1166|Attention aux arnaques !|2013-06-26 08:56:49|2,15,16,17,19,20,21,23,28,29,30,1,10,11,12,13,14,18,24,25,22,26,27,3,31,32|Actualités|
Vous êtes nombreux à nous signaler la multiplication des arnaques et autres tromperies qui ont pour cible les entreprises. Comme un artisan averti en vaut deux, vous trouverez ci-dessous quelques informations qui vous seront utiles pour reconnaitre et déjouer les pièges et autres propositions frauduleuses auxquels vous risquez d’être confrontés.
Pour éviter de vous faire avoir nous vous conseillons vivement d’appliquer les quelques règles suivantes : Avant de payer une facture émanant d’un organisme que vous ne connaissez pas, n’hésitez pas à consulter votre corporation ou votre comptable pour vérifier si la somme demandée est bien due. Soyez attentif et rendez votre personnel attentif à tout ce que vous payez. De nombreuses tromperies jouent sur la confusion avec des organismes officiels. Pour ce faire il vous adressent des documents qui ressemblent aux documents émanant des organismes officiels (par exemple une facture pour une publication dans un annuaire qui ressemble à la facture qui vous est adressée par France télécom). Certains jouent également sur la confusion des sigles ainsi le seul RSI qui est obligatoire est le Régime Social des Indépendants, méfiez-vous de tout autre organisme qui aurait le même sigle mais avec une dénomination différente. Ne vous laissez pas impressionner par les menaces de poursuites émanant d’un organisme dont vous n’avez jamais entendu parler, vérifiez avant de payer. Réfléchissez avant de donner suite à une sollicitation pour figurer sur un annuaire papier ou sur internet. Avant de signer quoi que ce soit assurez vous du sérieux de la structure qui vous sollicite et interrogez-vous sur l’opportunité pour votre entreprise de figurer sur cet annuaire ou ce site (à quoi cela va-t-il vous servir de figurer dans un annuaire européen si votre marché est local !) Méfiez-vous des sollicitations téléphoniques qui vous demandent de confirmer sans délai un engagement que vous auriez pris précédemment en renvoyant un document signé par fax. Vérifiez avant de payer et informez votre personnel de ce risque. Les professionnels ne bénéficient pas du délai de rétractation de 7 jours celui-ci est réservé aux particuliers et ne s’exerce que dans des conditions bien précises. Signer c’est vous engager alors pas de précipitation. Méfiez-vous des offres qui vous engagent sur des longues durées, notamment pour des offres concernant des produits techniques, les produits évoluent très vite et les tarifs ont parfois tendance à baisser alors il vaut mieux ne pas s’engager sur une trop longue durée !! Méfiez-vous des organismes prétendument officiels qui sont basés à l’étranger (Belgique, Luxembourg, Liechtenstein, Grande Bretagne…) jusqu’à présent les administrations françaises ont toujours été basées en France et il n’y a pas de raisons que cela change !!
Il peut être utile d’imprimer et de faire circuler cette information à votre personnel administratif afin qu’ils soient eux aussi attentifs à ces risques.
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1165|L’éco-conditionnalité des aides sera appliquée à partir du 1er juillet 2014 :|2013-06-21 10:05:03|30,2,15,16,17,19,20,21,23,28,29,30|Actualités|
La Ministre du Logement Cécile Duflot, et la Ministre de l’écologie Delphine Batho, ont annoncé jeudi 20 juin l’entrée en vigueur du principe de l’éco-conditionnalité à partir du 1er juillet 2014. Cela signifie qu’à partir de cette date, seules les entreprises et artisans titulaires de la mention « Reconnu Grenelle Environnement » pourront réaliser des travaux financés par l’éco-prêt à taux zéro et le CIDD.
Le principe de l’éco-conditionnalité avait été posé dans le rapport « Pour une meilleure efficacité des aides à la performance énergétique des logements privés » rédigé par le Plan Bâtiment Durable.
Plusieurs solutions permettent aux entreprises d’obtenir la mention Reconnu Grenelle Environnement au nombre desquels le label ECO artisan. Si vous souhaitez vous préparer pour l’échéance du 1er juillet 2014 adressez vous à votre corporation (03 89 23 65 65 ou corpos@artifrance.fr) qui vous donnera toutes les informations utiles pour obtenir la mention Reconnu grenelle Environnement dans les meilleures conditions.
La suite est réservée aux adhérents.
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