Le bureau bâtiments durables de la DDT (Direction Départementale des Territoires) a publié une nouvelle plaquette d’information sur la réglementation de l’accessibilité des maisons individuelles.
Cette plaquette a pour objectif d’informer sur les obligations et les prescriptions techniques à respecter. Vous y trouverez les réglementations applicables en fonction des constructions à exécuter, des obligations portant notamment sur les caractéristiques de base du logement (l’unité de vie) avec quelques exemples, et les références réglementaires pour vous accompagner lors de votre démarche.
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