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Le 31 Janvier 2017
Un décret du 30 décembre 2016 fixe deux listes de collectivités territoriales autorisées à participer, à compter du 1er janvier 2017, aux expérimentations prévues par la loi Travail en matière d’apprentissage. La loi Travail a prévu 2 expérimentations destinées à favoriser le développement de l’apprentissage : - L’une vise à ouvrir le...
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Le 30 Janvier 2017
A compter du mois de janvier 2017, la cotisation de base pénibilité de...
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Le 20 Janvier 2017
La loi sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique (SAPIN II) en date du 9 décembre 2016 aménage plusieurs dispositions relevant du droit commercial et du droit des entreprises, et notamment concernant le...
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Le 20 Janvier 2017
La loi TRAVAIL du 08 août 2016 procède à une réforme en profondeur de l’inaptitude. Cette réforme porte notamment sur la procédure de reconnaissance de l’inaptitude et les modalités du recours ouvertes contre l’avis émis par le médecin du travail....
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Le 05 Janvier 2017
La loi de modernisation de la justice du XXIème siècle n°2016-1547 du 18 novembre 2016 (JO du 19) crée une contravention en cas de non-révélation,...
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Le 04 Janvier 2017
Un décret du 28 décembre officialise la prolongation du dispositif pour six mois. La prime s’éteindra donc fin juin.
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Le 04 Janvier 2017
Comme vous avez pu le lire ou l’entendre par ailleurs, la cybercriminalité est en hausse et cela n’est pas prêt de s’arrêter ! On ne compte plus les...
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Le 02 Janvier 2017
Attention à certaines pratiques douteuses, voire frauduleuses, concernant le dispositif des agendas d’accessibilité programmé (Ad’AP). Vous...
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Le 27 Décembre 2016
La loi de finances pour 2017 vient d’être définitivement adoptée et, sous réserve de sa parution au Journal Officiel, elle : reconduit...