Le 21 Septembre 2016
Attention à certaines pratiques douteuses, voire frauduleuses, concernant le dispositif des agendas d’accessibilité programmé (Ad’AP).
De nombreuses entreprises sont sollicitées par des organismes les enjoignant d’entrer dans le dispositif Ad’AP en les démarchant de manière abusive, voire frauduleuse.
Ces sociétés proposent des...
Le 26 Août 2016
Le recouvrement des petites créances est souvent compliqué. S'il existe des solutions adaptées pour les créances relatives à des sommes importantes, il n'y avait pour le moment rien de simple pour les montants plus modestes.
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Le 17 Août 2016
Mercredi 25 juin, Sylvia Pinel, ministre du Logement, présente en Conseil des ministres une série de dispositifs visant à relancer le secteur de la construction. Parmi eux, les 50 premières mesures de simplification.
Comme Sylvia Pinel, ministre du...
Le 10 Août 2016
Après des mois d'agitation, la loi Travail, définitivement adoptée le 21 juillet, vient d'être publiée au Journal officiel ce 9 août 2016, après sa validation par le Conseil constitutionnel. Voici ce que change le texte pour les entreprises.
Le 24 Août 2016
Un décret du 8 juillet 2016 renforce les droits et les garanties accordés à une entreprise dans le cadre du contrôle réalisé par les URSSAF. En...
Le 23 Juin 2016
La déclaration sociale nominative - DSN a vocation à remplacer l’ensemble des déclarations sociales par une déclaration mensuelle et dématérialisée,...
Le 08 Juin 2016
Tout document émis ou reçu par une entreprise dans l'exercice de son activité doit être conservé pendant certaines durées minimales (même si rien n'...
Le 02 Juin 2016
"L'apprentissage, la solution est sous nos yeux !" c'est le thème de la nouvelle campagne de communication lancée par le FNPCA pour faire...
Le 30 Mai 2016
La loi SAPIN 2 veut remettre en cause l'exigence de qualifications des artisans!
L’article 43 du projet de loi Sapin 2 qui est en cours d’examen...