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Le 23 Juin 2016
Au cours d’une longue et houleuse séance, les députés ont voté dans la nuit du 9 au 10 juin la suppression de l’article 43 du projet de loi « Sapin 2 » qui remettait en cause la nécessité de disposer de qualifications professionnelles pour exercer les métiers du Bâtiment. Suppression de l'alinéa 8 de l'article 43 de la loi...
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Le 08 Juin 2016
Dans le cadre des agendas d'accessibilité programmée (Ad'Ap) pour les établissements recevant du public, le décret n° 2016-578 du 11 mai 2016 précise les contrôles et les sanctions désormais applicables aux Ad'Ap pour la mise en accessibilité des locaux...
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Le 18 Mai 2016
Dans un récent courrier, Marie-Prost Coletta, Déléguée ministérielle à l’accessibilité, a averti les organisations professionnelles que nombre d'artisans sont sollicités par des organismes les enjoignant d’entrer dans le dispositif Ad’AP (Agenda d'...
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Le 29 Juin 2016
La mise en oeuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité -C3P- oblige les branches professionnelles à établir des référentiels de branche depuis la suppression par la loi du 17 août 2015 de la fiche individuelle d’exposition aux facteurs de...
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Le 24 Juin 2016
La CAPEB a signé, avec les deux autres organisations professionnelles du bâtiment, un courrier commun à l’attention de la Ministre du Travail pour...
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Le 24 Juin 2016
Le décret du 13 mai 2016, qui précise les dispositions spécifiques à l’Alsace-Moselle applicables au 1er juillet 2016, prévoit que les prestations...
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Le 23 Juin 2016
La déclaration sociale nominative - DSN a vocation à remplacer l’ensemble des déclarations sociales par une déclaration mensuelle et dématérialisée,...
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Le 14 Juin 2016
Chaque année, une société doit en principe déposer ses comptes sociaux au greffe du tribunal de commerce. Les documents à déposer comprennent le...
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Le 08 Juin 2016
Tout document émis ou reçu par une entreprise dans l'exercice de son activité doit être conservé pendant certaines durées minimales (même si rien n'...