Le 20 Mai 2019
Afin de clarifier et d’harmoniser les règles de facturation contenues dans le code de commerce et dans le code général des impôts, l’ordonnance n° 2019-359 du 24 avril 2019, redéfinit les règles de facturation, sous un article L. 441-9 du code de commerce.
Cette ordonnance impose deux autres mentions obligatoires à apposer sur...
Le 18 Avril 2019
Alors que le Premier ministre a présenté le 8 avril la synthèse du Grand débat national, et dans l’attente d’une déclaration du Président de la République, l’U2P rend publiques 54 propositions issues des 42 réunions qu’elle a organisées sur l’ensemble du...
Le 01 Février 2019
En plus de la possibilité de verser aux salariés une prime exceptionnelle désocialisée et défiscalisée, la loi sur les mesures d’urgence économiques et sociales a accéléré la mise en oeuvre de la réduction de cotisations salariales sur la rémunération...
Le 18 Janvier 2019
Compte tenu de l’actualité sociale, le gouvernement met en œuvre des mesures particulières visant à soutenir le pouvoir d’achat notamment des salariés. Ces dispositions sont contenues dans la loi portant mesures d’urgence économiques et sociales du 24...
Le 05 Décembre 2018
En matière de cotisation foncière des entreprises, une exonération est prévue au profit des artisans travaillant seuls ou avec un concours restreint...
Le 16 Novembre 2018
Vite, vous aussi inscrivez votre entreprise parce que la communauté s'agrandit.
Il ne vous reste que 30 jours pour profiter de votre offre...
Le 21 Septembre 2018
Depuis le 25 mai 2018, le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) est applicable.
Toute entreprise ayant un fichier client,...
Le 13 Juin 2018
Dans des articles précédents nous vous avons déjà informés des obligations relatives à la mise en oeuvre du RGPD (Règlement général de protection des...
Le 02 Mai 2018
Vous souhaitez être informé sur l'activité des corporations du centre Alsace ? Rejoignez la page FACEBOOK du service des corporations de l'UGA en...