Actualités

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Le 10 Novembre 2017 à 15:31
Le FNPCA (Fonds National de Promotion du Commerce et de l'Artisanat) a lancé, du 6 au 12 novembre, une nouvelle campagne télévisée de promotion de l’Artisanat. Les quatre films diffusés, qui s’appuient sur les résultats d’une étude BVA pour le FNPCA...
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Le 12 Octobre 2017 à 10:36
Le 1er congrès des corporations qui s'est tenu le 7 octobre dernier, a été l'occasion de signer une convention entre votre corporation et l'Agence d'Attractivité d'Alsace qui gère la marque Alsace :...
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Le 06 Octobre 2017 à 08:47
Dans le souci de mieux accueillir les personnes handicapées, les propriétaires ou exploitants d'établissements recevant du public ont l'obligation d'établir un registre public d'accessibilité. Destiné à informer les usagers sur le degré d'accessibilité...
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Le 30 Janvier 2017 à 16:29
A compter du mois de janvier 2017, la cotisation de base pénibilité de...
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Le 20 Janvier 2017 à 16:17
La loi sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique (SAPIN II) en date du 9 décembre 2016 aménage plusieurs dispositions relevant du droit commercial et du droit des entreprises, et notamment concernant le...
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Le 20 Janvier 2017 à 16:09
La loi TRAVAIL du 08 août 2016 procède à une réforme en profondeur de l’inaptitude. Cette réforme porte notamment sur la procédure de reconnaissance de l’inaptitude et les modalités du recours ouvertes contre l’avis émis par le médecin du travail....
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Le 05 Janvier 2017 à 17:13
La loi de modernisation de la justice du XXIème siècle n°2016-1547 du 18 novembre 2016 (JO du 19) crée une contravention en cas de non-révélation, par le représentant d’une personne morale propriétaire d'un véhicule, de l’identité du conducteur ayant...
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Le 04 Janvier 2017 à 10:34
Un décret du 28 décembre officialise la prolongation du dispositif pour six mois. La prime s’éteindra donc fin juin.
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Le 04 Janvier 2017 à 10:14
Comme vous avez pu le lire ou l’entendre par ailleurs, la cybercriminalité est en hausse et cela n’est pas prêt de s’arrêter ! On ne compte plus les entreprises victimes de cyberattaques. Les cybercriminels font preuve d'une imagination toujours plus...
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Le 02 Janvier 2017 à 09:50
Attention à certaines pratiques douteuses, voire frauduleuses, concernant le dispositif des agendas d’accessibilité programmé (Ad’AP). Vous trouverez à la suite de l'article un communiqué de presse du Préfet du Haut Rhin.   ......

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