Actualités

La loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales porte de 6 à 10 ans le délai de conservation des livres, registres, documents ou pièces visé à l’article L 102 B, I-al. 1 du LPF. Actuellement, les...

L'immersion professionnelle ou PMSMP (période de mise en situation en milieu professionnel) est une période courte et non rémunérée en entreprise qui permet à un candidat de découvrir un métier et un environnement de travail. Pendant l'immersion le candidat conserve...

Le décret 2026-909 du 30 septembre 2026 modifie la limite maximale du salaire de référence servant de base au calcul des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP). La mesure s'appliquera aux arrêts de...

Jusqu’à présent, un salarié atteint d’une affection nécessitant un arrêt de travail de longue durée pouvait, sous certaines conditions, bénéficier d’indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) pendant 3 ans maximum. Cette durée de 3 ans concernait notamment les situations couramment...

1- Affichage de la garantie de conformité :  Depuis le 27 septembre 2026, les professionnels doivent procéder à la mise en place de l’affichage obligatoire européen rappelant l’existence de la garantie légale de conformité. La notice harmonisée présente aux consommateurs...

Le Concours de sécurité de la Carsat Alsace-Moselle distingue des établissements et des personnes qui œuvrent pour la prévention des risques professionnels dans les entreprises de la région. Il offre à ses participants l’occasion de mettre en lumière des actions...