Actualités

Le 24 Août 2016 à 16:50
Un décret du 8 juillet 2016 renforce les droits et les garanties accordés à une entreprise dans le cadre du contrôle réalisé par les URSSAF. En particulier, il renforce la motivation des décisions des URSSAF adressées à la personne contrôlée. Il prévoit...
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Le 17 Août 2016 à 11:28
Mercredi 25 juin, Sylvia Pinel, ministre du Logement, présente en Conseil des ministres une série de dispositifs visant à relancer le secteur de la construction. Parmi eux, les 50 premières mesures de simplification. Comme Sylvia Pinel, ministre du...
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Le 23 Juin 2016 à 15:38
La déclaration sociale nominative - DSN a vocation à remplacer l’ensemble des déclarations sociales par une déclaration mensuelle et dématérialisée, et sera généralisée à l’ensemble des entreprises le 1er janvier 2017...
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Le 08 Juin 2016 à 11:58
Tout document émis ou reçu par une entreprise dans l'exercice de son activité doit être conservé pendant certaines durées minimales (même si rien n'empêche l'entreprise de l'archiver plus longtemps, sauf s'il contient des données personnelles). Ces...
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Le 02 Juin 2016 à 14:28
"L'apprentissage, la solution est sous nos yeux !" c'est le thème de la nouvelle campagne de communication lancée par le  FNPCA  pour faire la promotion de l'artisanat ! Cette campagne a été lancée le 1er juin avec six affiches diffusées dans...
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Le 30 Mai 2016 à 13:30
La loi SAPIN 2 veut remettre en cause l'exigence de qualifications des artisans! L’article 43 du projet de loi Sapin 2 qui est en cours d’examen au Parlement, ouvre la porte à la suppression de l’exigence de qualification professionnelle qui est...
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Le 13 Mai 2016 à 08:56
À partir de juillet 2016, les professionnels qui, par leur activité, produisent des déchets de papiers de bureau doivent les trier à la source et organiser leur collecte séparément des autres déchets pour permettre leur valorisation, s'ils ne sont...
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Le 22 Avril 2016 à 11:52
Une instruction de la Direction Générale de l’Emploi et de la Formation Professionnelle apporte des précisions sur le dispositif relatif à l’aide en faveur des très petites entreprises embauchant des jeunes apprentis. ...
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Le 19 Avril 2016 à 15:57
DELAI D'ADHESION JUSQU’AU 31 MAI 2016 Pour les exercices débutant le 1er janvier 2016. Artisans, commerçants, industriels, agriculteurs, Pour pouvoir bénéficier de l'ensemble des avantages fiscaux, votre adhésion au CGA2E doit intervenir, dans...
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Le 07 Avril 2016 à 11:32
Convaincus que ce n’est pas en baissant le niveau de compétences requis pour créer une entreprise que l’on favorisera la croissance, les représentants de l’UPA s’opposent totalement à plusieurs mesures. Au moins huit articles du projet de loi...

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