Actualités

L’article 71 de la loi de finances pour 2025, codifié à l’article 790 A bis du CGI, institue une exonération temporaire de droits de mutation à titre gratuit des dons de sommes d’argent effectués entre le 15 février 2025 et...

Le portail de l’INPI, appelé guichet unique (Portail e-procedures) remplace, depuis le 1er janvier 2023, les six réseaux de centres de formalités des entreprises (CFE) qui étaient gérés par les chambres de commerce et d’industrie, les chambres de métiers et...

Les entreprises sont malheureusement de plus en plus concernées par des actes malveillants. Cambriolage, vols de matériel, vols à la roulotte, vols sur chantier, dégradations, .... En plus du préjudice direct subit par l’entreprise ce type d'évènement représente une perte...

Entrepreneur·e, dirigeant·e, indépendant·e  :  et si vous n'étiez pas seul·e pour traverser les périodes compliquées  ?  C’est exactement la promesse du Forum Rebondir Ensemble, organisé par l’Urssaf Alsace, qui tiendra sa première édition de 9h00 à 17h00 le vendredi 26...

Qu’est-ce qu’une facture électronique ? L’article 289 bis du CGI définit la facture électronique comme : une facture émise, transmise et reçue sous une forme dématérialisée ; Qui comporte nécessairement un socle minimum de données sous forme structurée, ce qui la différencie...

Pour mémoire, le Passeport de prévention, conçu pour améliorer la traçabilité des formations en santé et sécurité au travail, et donc la prévention des risques professionnels, sera déployé progressivement en 2025 et 2026. La mise en place d’une ouverture progressive...