Actualités

Dans le contexte de l’absence d’adoption de la loi de finances pour l’année 2026, l'aide pour les employeurs embauchant des apprentis ne pourra à partir du 1er janvier 2026, s'inscrire que dans le cadre légal fixé par le Code du...

Une circulaire AGIRC ARRCO publiée le 19 décembre 2026 fixe le nouveau taux des majorations de retard pour 2026 légèrement en baisse par rapport à 2025. La Commission paritaire Agirc-Arrco, lors de sa réunion du 11 décembre 2025, a décidé...

Le ministère du Travail et des Solidarités a mis en ligne le portail Mes démarches travail, à destination des entreprises, afin de leur permettre de réaliser les démarches et demandes dématérialisées auprès de l'inspection du travail : les déclarations préalables...

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, définitivement adoptée le 16 décembre 2025 et publiée au JO du 31 décembre 2025, institue un congé de naissance supplémentaire de 1 ou 2 mois au choix du parent au 1er...

1•      Fixation du taux de l’intérêt légal pour le premier semestre 2026 Le taux de l’intérêt légal pour le premier semestre 2026 est fixé par l’arrêté du 15 décembre 2025 publié au Journal Officiel du 26 décembre 2025 à :...

A compter du 1er janvier 2026 l’acquisition de certains produits désinfectants (catégorie TP2 réservés à un usage professionnel) sera soumise à des conditions de formation. Pour qu’un produit biocide soit concerné il doit : Être destiné exclusivement aux professionnels : Cette...