Les entreprises sont malheureusement de plus en plus concernées par des actes malveillants. Cambriolage, vols de matériel, vols à la roulotte, vols sur chantier, dégradations, .... En plus du préjudice direct subit par l’entreprise ce type d'évènement représente une perte...
Actualités
Forum Rebondir Ensemble : Pour ne plus affronter les difficultés seul·e !!
Entrepreneur·e, dirigeant·e, indépendant·e : et si vous n'étiez pas seul·e pour traverser les périodes compliquées ? C’est exactement la promesse du Forum Rebondir Ensemble, organisé par l’Urssaf Alsace, qui tiendra sa première édition de 9h00 à 17h00 le vendredi 26...
Le point sur la facturation électronique !
Qu’est-ce qu’une facture électronique ? L’article 289 bis du CGI définit la facture électronique comme : une facture émise, transmise et reçue sous une forme dématérialisée ; Qui comporte nécessairement un socle minimum de données sous forme structurée, ce qui la différencie...
Passeport prévention: modalités de déclaration prévues par le décret d’août 2025
Pour mémoire, le Passeport de prévention, conçu pour améliorer la traçabilité des formations en santé et sécurité au travail, et donc la prévention des risques professionnels, sera déployé progressivement en 2025 et 2026. La mise en place d’une ouverture progressive...
Congés payés : La Cour de cassation rend deux décisions novatrices et opère deux revirements de jurisprudence pour s’aligner sur le droit européen
Arrêt maladie pendant les congés payés : reconnaissance d’un droit au report La Cour de cassation reconnaît au salarié qui tombe malade durant ses congés payés le droit de les reporter dès lors qu’il bénéficie d’un arrêt maladie et qu’il...
Interdiction de fumer : Nouveaux modèles d’affiches pour les lieux de travail
La réglementation interdit de fumer (et de vapoter) dans les lieux affectés à un usage collectif, notamment dans tous les lieux fermés et couverts qui constituent des lieux de travail. Dans ce cadre, l’employeur a l’obligation de mettre en place...