On est en présence d'un chèque sans provision lorsque le compte du débiteur n’est pas suffisamment approvisionné lors de la présentation du chèque à l’encaissement. Si vous recevez un chèque sans provision, votre compte ne peut pas être crédité par...
Les artisans et les commerçants ne peuvent pas, comme les particuliers, résilier dans les sept jours la commande qu’ils viennent de signer à l’occasion d’un démarchage.Les petites entreprises sont une des cibles préférées de toutes sortes de démarcheurs plus ou...
Du 28 novembre au 12 décembre 2012, les salariés des entreprises de moins de 11 salariés sont appelés à désigner les organisations syndicales qui parleront en leur nom. Ne laissez pas l'avenir de votre entreprise se construire sans vous. Parlez-en...
France3 Alsace a consacré un reportage sur les corporations artisanales vous trouverez le lien pour le visionner ci dessous :http://www.dailymotion.com/video/xumgji_droit-local-les-corporations-et-la-liberte-d-association_news
Depuis 2008, la situation économique mondiale a été fortement affectée par la crise financière, ses conséquences se font ressentir dans toutes les couches de l’économie et les entreprises artisanales ne sont pas épargnées par ce mouvement. En parallèle, nos entreprises...
Le gouvernement a prévu plusieurs mesures fiscales et sociales qui vont augmenter les prélèvements sur les travailleurs indépendants.En dépit de mises en gardes successives, l’UPA (Union Professionnelle Artisanale) n’a pas été entendue.Nous vous invitons donc à signer la pétition électronique...