Quelle que soit leur taille et leur secteur d’activité, les entreprises peuvent être amenées à faire face à une baisse de leur activité.Cette réduction d’activité peut avoir plusieurs causes, notamment la conjoncture économique ou des difficultés d’approvisionnement.Dans ce cadre, les...
Dans le cadre de la rupture conventionnelle conclue entre un employeur et un salarié, l’accord des parties est matérialisé par une convention de rupture dont un exemplaire doit être remis au Directeur Régional de la DIRECCTE.La convention de rupture doit...
Vous trouverez en annexe l’arrêté du 25 janvier 2013 relatif à l’éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels qui a pour objet de limiter les nuisances lumineuses et les consommations d’énergie.Ce texte concerne à la fois l’éclairage intérieur émis vers l’extérieur...
Grand'air est une association créée par des artisans pour leur permettre de bénéficier pour eux-mêmes, leurs salariés et leurs familles, d'avantages identiques à ceux proposés par les comité d'entreprise des grandes structures. Depuis sa création Grand'air regroupe plus de 500...
Un accord sur l’emploi a été conclu le 11 janvier 2013 après trois mois de négociation, ses dispositions devraient faire l’objet d’un projet de loi qui sera présenté au Conseil des Ministres le 6 ou le 13 mars 2013. Il...
La circulaire ci-dessous présente les principales dispositions de la Loi de fiances pour 2013 : impôt sur le revenu, frais professionnels, dispositif DUFLOT en faveur de l’investissement immobilier locatif, dispositif MADELIN… IG13-007-Loi de Finances pour 2013
