De nombreux salariés conduisent un véhicule dans le cadre de leur travail, que cela soit de façon occasionnelle ou régulière (commerciaux, ouvrier, conducteurs routiers…). L’employeur peut-il avoir connaissance du relevé de points ? Le salarié doit-il informer son employeur d’une éventuelle...
La liquidation judiciaire simplifiée devient obligatoire lorsque l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier et qu'il a un chiffre d'affaires et un nombre de salariés respectivement égaux ou inférieurs à 750 000 euros et 5 salariés. L’article 57...
La DIRECCTE nous a informé que des entreprises ont reçu un courrier les invitant à contacter un service « médiation de la consommation » dans les plus brefs délais pour régulariser leur situation. Il ne faut en aucun cas tenir...
Les artisans, commerçants et professionnels libéraux sont les interlocuteurs et les alliés naturels des élus locaux parce que comme eux, ils relèvent le défi quotidien de la vitalité, de la proximité et de la prospérité dans toutes les communes, des...
La loi de finances a prévu une obligation de facturation électronique obligatoire entre assujettis ainsi qu'une transmission des données de facturation à l'administration, découvrez le calendrier. Les factures des transactions entre assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée seront...
