Le projet de loi relative à la croissance et la transformation des entreprises – dite Pacte, a finalement été adopté en lecture définitive par l’Assemblée nationale le 11 avril dernier. De nombreuses mesures sont d’application différée et nécessiteront d’être...
1• La DSI : Qu’est-ce que c’est ? La déclaration sociale des indépendants (DSI) permet de déclarer le revenu servant de base au calcul pour les travailleurs indépendants : des cotisations obligatoires d’assurance maladie, maternité, vieillesse, invalidité-décès et allocations familiales, de...
En matière de détachement de salariés effectué dans le cadre d’une prestation de services internationale, la directive européenne du 16 décembre 1996 portant sur ce sujet, a été modifiée par une nouvelle directive adoptée le 28 juin 2018. Une ordonnance...
Une réunion de crise sur la situation financière du FAFCEA et des Conseils de la formation s’est tenue le 12 Mars dernier, avec les représentants de la CNAMS, de la CGAD, de la CAPEB, de CMA France, du FAFCEA, et...
L’ADEME vient de publier la verison actualisée de son guide des aides financières pour la période de mars à juin 2019 pour les travaux de rénovation énergétique des logements existants. Ce document liste les aides existantes pour la France...
Le mouvement des gilets jaunes, ses conséquences directes sur l’activité des entreprises, et notamment dans les TPE, ont poussé le gouvernement à adopter dans l’urgence un certain nombre de mesures. La mise en œuvre précipitée de ces mesures d’urgence, d’une...