Le décret relatif à l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis a été publié au Journal officiel le 7 mars 2026. Ces dispositions sont entrées en vigueur le 8 mars 2026. Ce texte fixe les montants de l’aide exceptionnelle versée par l’État...
L’administration vient de publier l’évaluation forfaitaire des frais de carburant pour l’imposition des revenus de 2025 (BOI-BAREME–000003, 18/02/2026), avec une légère baisse des montants. Ce barème est réservé aux entreprises individuelles relevant de l'impôt sur le revenu soumises au régime...
Le Passeport de prévention a été conçu pour améliorer la traçabilité et la gestion des formations en santé et sécurité au travail, et donc la prévention des risques professionnels, en mettant en relation les travailleurs, les employeurs et les organismes...
Suite à de nombreux signalements de suspicion de fraude sur des devis et/ou factures de travaux de remplacement d’éclairage par des luminaires à modules LED dans le secteur tertiaire au titre du dispositif des CEE, la DGEC (Ministère de la...
La Direction générale du travail (DGT) engage une campagne nationale de lutte contre le recours abusif aux travailleurs indépendants. Déployée sur l’ensemble du territoire par les Unités régionales d’appui et de contrôle du travail illégal (URACTI) au sein des Dreets,...
Chaque 1er mars, les entreprises ou Unité économiques et sociales (UES) d’au moins 50 salariés doivent publier sur leur site internet les notes obtenues pour l’index de l’égalité professionnelle. La loi impose, en effet, à ces entreprises de mesurer chaque...
