Compte pénibilité : Obligations de déclaration liées au personnel intérimaire

Les 6 derniers facteurs de pénibilité (manutentions manuelles de charges, postures pénibles, agents chimiques dangereux, bruit, vibrations, températures extrêmes) sont en vigueur depuis le 1^er juillet 2016. Dans l’attente de la publication des référentiels de branche, les entreprises sont tenues de les déclarer en début d’année 2017 au travers de la Déclaration annuelle de données sociales (DADS), puis lorsqu’elle sera généralisée, de la Déclaration sociale nominative (DSN).

Dans ce cadre, le présent article a pour objet de faire le point sur les obligations de déclaration liées au personnel intérimaire.

Sur le plan juridique, l’entreprise de travail temporaire (société d’intérim) est l’employeur de l’intérimaire. C’est donc elle qui déclare l’exposition des facteurs de pénibilité des salariés dont elle est l’employeur.

Néanmoins, sa déclaration se fonde sur les informations transmises par l’entreprise utilisatrice, qui demeure responsable des conditions d’exécution du contrat de travail. L’entreprise utilisatrice doit donc transmettre à l’entreprise de travail temporaire les informations nécessaires à l’établissement par cette dernière de la déclaration des expositions (article L. 4161-1 du Code du travail).

Ces informations sont transmises par l’entreprise utilisatrice dans le cadre du contrat de mise à disposition. Le contrat doit indiquer si le poste à pourvoir expose le travailleur intérimaire au-delà des seuils et s’il doit donc faire l’objet d’une traçabilité au moyen de la fiche de prévention des expositions. En pratique, le contrat doit indiquer, au titre des caractéristiques particulières du poste à pourvoir, à quels facteurs de risques professionnels le salarié temporaire est exposé, au vu des conditions habituelles de travail appréciées en moyenne sur l’année par l’entreprise utilisatrice, caractérisant le poste occupé.

Ceci afin de permettre l’établissement de la déclaration des expositions par l’entreprise de travail temporaire (permettant d’alimenter le compte personnel de prévention de la pénibilité). En tant que de besoin, et à l’initiative de l’entreprise utilisatrice, un avenant au contrat de mise à disposition rectifiera ces informations (article R. 4161-5 du Code du travail).

Les 6 derniers facteurs de pénibilité (manutentions manuelles de charges, postures pénibles, agents chimiques dangereux, bruit, vibrations, températures extrêmes) sont en vigueur depuis le 1^er juillet 2016. Dans l’attente de la publication des référentiels de branche, les entreprises sont tenues de les déclarer en début d’année 2017 au travers de la Déclaration annuelle de données sociales (DADS), puis lorsqu’elle sera généralisée, de la Déclaration sociale nominative (DSN).

Dans ce cadre, le présent article a pour objet de faire le point sur les obligations de déclaration liées au personnel intérimaire.

Sur le plan juridique, l’entreprise de travail temporaire (société d’intérim) est l’employeur de l’intérimaire. C’est donc elle qui déclare l’exposition des facteurs de pénibilité des salariés dont elle est l’employeur.

Néanmoins, sa déclaration…