L’article 71 de la loi de finances pour 2025, codifié à l’article 790 A bis du CGI, institue une exonération temporaire de droits de mutation à titre gratuit des dons de sommes d’argent effectués entre le 15 février 2025 et...
06/10
03/10
La lettre de la CAPEB du 3 octobre 2025
C'est le 35ème anniversaire d'EBC qui retient notre attention aujourd'hui ainsi que le lancement de nos propositions dans la perspective des élections municipales. Dans ce numéro aussi, plusieurs infos "formation" : la prise en charge des formations FEEBAT jusqu'à la...
03/10
Votre qualité d’artisans apparait-elle sur le portail INPI ?
Le portail de l’INPI, appelé guichet unique (Portail e-procedures) remplace, depuis le 1er janvier 2023, les six réseaux de centres de formalités des entreprises (CFE) qui étaient gérés par les chambres de commerce et d’industrie, les chambres de métiers et...
01/10
Risque routier et arrimage : Un nouveau Mémo sécurité !
Une charge en mouvement dans un véhicule peut présenter un risque important ! L'IRIS-ST en collaboration avec l'OPPBTP vient de publier un mémo-sécurité avec toutes les informations utiles pour arrimer et placer correctement les charges transportées dans un véhicule. Vous...
29/09
Réalisez le document unique de votre entreprise : vendredi 17/10 à MULHOUSE – 24/10 à COLMAR
Vous êtes employeur, vous n’avez pas encore réalisé le document unique d’évaluation des risques professionnels de votre entreprise et vous souhaitez faire vos premiers pas dans la prévention ? Votre CAPEB vous propose de participer aux prochains ateliers DUERP animés...
26/09
La lettre de la CAPEB du 26 septembre 2025
A compter du 29 septembre, la CAPEB dévoile les propositions qu'elle entend présenter aux candidats aux élections municipales. Nous y consacrons évidemment la "une" de ce numéro dans lequel nous revenons également sur la politique de stop and go du...