De plus en plus souvent, les entreprises sont sollicitées pour permettre à des étudiants de pouvoir réaliser des stages prévus dans leurs cursus scolaire et universitaire. Dans ce cadre, les périodes de stage en entreprise répondent à des conditions bien...
Que faire si votre appareil (ordinateur, tablette ou téléphone portable) est bloqué et affiche un message exigeant de l'argent pour un retour à la normale ? Vous êtes probablement victime d’une infraction couramment appelée rançongiciel ou ransomware, qui peut totalement...
Suite à l’adoption définitive de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, la durée du congé maternité et les conditions d’ouverture du droit aux indemnités maternité des travailleuses indépendantes sont alignées sur celle des salariées. Un décret...
Afin de clarifier et d’harmoniser les règles de facturation contenues dans le code de commerce et dans le code général des impôts, l’ordonnance n° 2019-359 du 24 avril 2019, redéfinit les règles de facturation, sous un article L. 441-9 du code de commerce....
La loi Avenir professionnel prévoit, à titre expérimental pour les contrats conclus entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2021, que les employeurs peuvent faire passer aux apprentis la visite médicale d’information et de prévention (couramment appelée visite...
Interpelé par une députée qui déplorait que, « dans tous les contrats, de quelque nature qu'ils soient, les alinéas et conditions générales sont signifiés de façon à détourner l'attention du consommateur », le ministère de l’Économie a rappelé la réglementation...
