Qu’est-ce qu’une facture électronique ? L’article 289 bis du CGI définit la facture électronique comme : une facture émise, transmise et reçue sous une forme dématérialisée ; Qui comporte nécessairement un socle minimum de données sous forme structurée, ce qui la différencie...
Pour mémoire, le Passeport de prévention, conçu pour améliorer la traçabilité des formations en santé et sécurité au travail, et donc la prévention des risques professionnels, sera déployé progressivement en 2025 et 2026. La mise en place d’une ouverture progressive...
Arrêt maladie pendant les congés payés : reconnaissance d’un droit au report La Cour de cassation reconnaît au salarié qui tombe malade durant ses congés payés le droit de les reporter dès lors qu’il bénéficie d’un arrêt maladie et qu’il...
La réglementation interdit de fumer (et de vapoter) dans les lieux affectés à un usage collectif, notamment dans tous les lieux fermés et couverts qui constituent des lieux de travail. Dans ce cadre, l’employeur a l’obligation de mettre en place...
L'Institut Supérieur des Métiers a mené une enquête pour l'U2P afin d'analyser les parcours et comportements des cheffes d’entreprise artisanale, commerciale et libérale, en comparaison avec leurs homologues masculins : Leurs motivations : pourquoi exercent-elles à leur compte ? Comment...
Un décret abaisse à 60 ans l'âge d'ouverture du droit à la retraite progressive, pour les pensions prenant effet à compter du 1er septembre 2025. Ce décret transpose une des mesures prévues par l'accord national interprofessionnel du 14 novembre 2024 sur les...
