La Sécurité routière s'associe cette année à l'opération "Les Pros ont du talent", un concours organisé par RTL, Artisans Mag et Commerce Magazine à destination des entreprises de moins de 10 salariés, et crée le Prix spécial Le pro de...
29/06
Actualités
27/06
Information sur la durée de disponibilité des pièces détachées
L’obligation d'information et de fourniture concernant les pièces détachées indispensables à l'utilisation d'un bien s’applique depuis le 1er mars 2015. L’obligation d’information : L’article L.111-4 du Code de la consommation impose aux professionnels une double obligation : le fabricant ou...
26/06
Logiciels de caisse anti-fraude à la TVA: des Assouplissements
Les organisations professionnelles de l'Artisanat sont récemment intervenue après de la DGFIP sur la mise en place de l’obligation prévue au 1er janvier 2018 selon laquelle les assujettis à la TVA qui enregistrent les règlements de leurs clients au moyen...
22/06
Travaux dangereux : des outils pratiques pour accompagner les employeurs dans leurs obligations concernant les jeunes en formation professionnelle continue de 15 à moins de 18 ans
Le Code du travail interdit d’affecter les jeunes travailleurs à certains travaux dangereux. Toutefois, pour les besoins de leur formation professionnelle et sous certaines conditions, les jeunes peuvent être affectés à ces travaux, qui sont alors qualifiés de travaux réglementés....
22/06
Indemnité de licenciement : salaire de référence
Un arrêt rendu par la Cour de Cassation, le 23 mai 2017, clarifie la notion de salaire de référence à prendre en considération pour le calcul de l’indemnité de licenciement lorsque le salarié a fait l’objet d’une période d’absence au...
19/05
Résultats du Concours national de la Meilleure Baguette de Tradition Française
Le 4ème Concours National de la Meilleure Baguette de Tradition s’est déroulé du 14 au 17 mai sous le chapiteau de la Fête du Pain sur le parvis de Notre Dame de Paris. Les Résultats sont les suivants: 1ère :...