L’avenant du 12 janvier 2015 concernant le salaire des cadres est étendu au 30/06. A compter du 1er juillet 2015 les cadres bénéficient d’une rémunération minimale annuelle brute fixée comme suit : 32 350 € pour les cadres 1 (forfait annuel...
Collaborer avec un auto-entrepreneur n’est pas sans danger pour la société lui confiant des missions, comme le rappelle la Cour de cassation. En effet, elle encourt la requalification du contrat de mission en contrat de travail. Dans cette affaire, la...
Depuis le 2 mai 2015, les entreprises qui souhaitent affecter des jeunes de moins de 18 ans à des travaux dangereux n’auront plus qu’une déclaration préalable à adresser. Jusqu’à présent, elles devaient demander une autorisation à l’inspection du travail qui...
Certaines charges peuvent être particulièrement lourdes pour les entreprises. C’est pourquoi les partenaires sociaux de la branche ont mis en place par accord paritaire un dispositif qui vise à mutualiser certaines obligations à la charge des employeurs. Ce dispositif appelé...
Un décret du 24 juin 2015 abaisse, à compter du 1er septembre 2015, à 1 000 euros le seuil au-delà duquel il est interdit de payer en espèces. Cette mesure est prise dans un but de lutte contre les circuits financiers...
Cette plaquette s’adresse aux professionnels de l’Artisanat, du Commerce alimentaire de proximité et de la restauration. Elle a pour objectif de présenter aux professionnels la nouvelle obligation d’information des consommateurs sur les allergènes à déclaration obligatoire pour les denrées alimentaires...
