Vous trouverez à la suite de cet article la lettre de la boulangerie du mois de mars 2013. Lettre Boulangerie Mars 2013
Actualités
Conférence sur le Maintien des Salariés en Risque d’Inaptitude
L’Agefiph met en œuvre une campagne d’information sur son offre d’intervention dédiée au maintien dans l’emploi des salariés reconnus travailleur handicapé ou en voie de l’être.Cette campagne est l‘occasion de faire connaitre aux employeurs toutes les possibilités offertes à eux...
La Lettre de la boulangerie – Février 2013
Vous trouverez à la suite de cet article la lettre de la boulangerie du mois de février 2013. Lettre Boulangerie Février 2013
Crédit à la Consommation
En cas de travaux financés par un crédit à la consommation, si le client souhaite le bénéfice immédiat de la prestation, il doit le mentionner sur le contrat. Le décret du 27 décembre 2012 précise cette mention.Lorsque le client particulier...
Révision des Valeurs Locatives des Locaux Professionnels
Une révision des valeurs locatives des locaux professionnels a été engagée, dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2010, en raison de l'ancienneté d’un système qui s’appuie sur la base de règles cadastrales établies en 1970.Une expérimentation...
Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE)
Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) bénéficie aux entreprises imposées d’après leur bénéfice réel à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés.Le crédit d’impôt est basé sur les rémunérations n’excédant pas 2,5 SMIC pour...