Vous trouverez à la suite de cet article la lettre de la boulangerie du mois de juin 2018. lettre_boulangerie_juin_2018.pdf lettre_boulangerie_juin_2018.pdf, par hperrin
29/06
15/06
Consultation publique sur la réforme des retraites :
Pour Agnès Buzyn, Ministre des solidarités et de la santé, la réforme des retraites a pour objectif la création d’un système universel de retraite par répartition qui puisse apporter la lisibilité et la simplification auxquels les Français aspirent. Il s’agira...
15/06
L’U2P s’oppose à la création d’un régime d’exception pour les plateformes Internet
La majorité parlementaire s’apprête à examiner une mesure dédiée aux plateformes de mise en relation par voie électronique dans le cadre de l’examen du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. La mesure vise à permettre...
13/06
RGPD : les formalités pour les conditions générales de vente
Dans des articles précédents nous vous avons déjà informés des obligations relatives à la mise en oeuvre du RGPD (Règlement général de protection des données) dans les entrepirses. Le (RGPD) a notamment des incidences sur les formalités relatives aux conditions...
04/06
RGPD : le 25 mai n’est pas une date couperet !
Si les entreprises n'ont pas eu le temps de se mettre en conformité avec le RGPD avant le 25 mai, elles doivent démontrer qu'elles sont engagées dans une dynamique de conformité. Le REGLEMENT GENERAL de PROTECTION DES DONNEES ou RGPD...
29/05
Aménagement et suppression programmée du CICE
Le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE) a été aménagé par la dernière loi de finances : son taux est fixé à 6% pour les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2018 et le dispositif ne s’appliquera plus...