Vous êtes très nombreux à avoir apprécié la conférence donnée par Marc HALEVY à l'occasion de notre congrès interprofessionnel des corporations tenu le 7 octobre dernier au parc des expositions de Colmar. Par ailleurs, certains adhérents nous avaient également fait...
Vous trouverez à la suite de cet article la lettre de la boulangerie du mois de novembre 2017. lettre_boulangerie_novembre_2017.pdf lettre_boulangerie_novembre_2017.pdf, par hperrin
1/ L'écrit électronique L’écrit électronique peut-il être l’égal d’un écrit papier ? L’écrit électronique peut être l’égal d’un écrit papier s’il remplit certaines conditions. Selon l’article 1366 du Code civil, « l'écrit électronique a la même force probante que l'écrit...
Le 13 novembre 2017, Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des comptes publics, a confirmé que le prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu deviendra bien effectif au 1er janvier 2019, moyennant quelques aménagements. Le dispositif sera...
Le FNPCA (Fonds National de Promotion du Commerce et de l'Artisanat) a lancé, du 6 au 12 novembre, une nouvelle campagne télévisée de promotion de l’Artisanat. Les quatre films diffusés, qui s’appuient sur les résultats d’une étude BVA pour le...
Le niveau de trésorerie est depuis quelques années une des préoccupations majeure des chefs d'entreprise. La durée des délais de paiement est dans ce domaine un point particulièrement sensible. Dans le cadre de l’Observatoire des Délais de Paiement CODINF et...
