Jusqu’à présent, la TVA sur l’essence n’était pas déductible pour les véhicules et engins conçus pour le transport de personnes ou à usage mixte. Seuls le gazole et le superéthanol étaient déductibles. A compter du 1er janvier 2017, la déductibilité...
Pour encourager l'achat et l'utilisation par les entreprises de véhicules faiblement émetteurs de dioxyde de carbone (CO2), la loi de finances augmente le plafond de déduction fiscale de l'amortissement des véhicules de tourisme qui émettent une quantité de gaz carbonique...
Vous trouverez à la suite de cet article la lettre de la boulangerie du mois de décembre 2016. lettre_boulangerie_decembre_2016.pdf lettre_boulangerie_decembre_2016.pdf, par hperrin
Attention à certaines pratiques douteuses, voire frauduleuses, concernant le dispositif des agendas d’accessibilité programmé (Ad’AP). Vous trouverez à la suite de l'article un communiqué de presse du Préfet du Haut Rhin. communique_de_presse_du_prefet_du_haut-rhin_-_etablissements_recevant_du_publics.pdf communique_de_presse_du_prefet_du_haut-rhin_-_etablissements_recevant_du_publics.pdf, par hperrin
Conformément au contenu du décret du 29 décembre 2015, les formules de calcul de la réduction générale des cotisations patronales sont modifiées au 1er janvier 2017. La réduction générale concerne les cotisations et contributions patronales suivantes : Allocations familiales réduites ; Maladie,...
Le Code du travail ne prévoit pas la possibilité pour l’employeur de soumettre ses salariés à des tests de dépistage de drogue ou alcool. Néanmoins, dans une décision du 5 décembre 2016, le Conseil d’État a validé les dispositions d’un...
