Attention à certaines pratiques douteuses, voire frauduleuses, concernant le dispositif des agendas d’accessibilité programmé (Ad’AP). De nombreuses entreprises sont sollicitées par des organismes les enjoignant d’entrer dans le dispositif Ad’AP en les démarchant de manière abusive, voire frauduleuse. Ces sociétés...
Des précisions ont été apportées par l’administration fiscale sur le recours obligatoire, à compter de 2018, à des logiciels ou systèmes de caisse sécurisés et certifiés. L’article 88 de la loi de finances pour 2016 a prévu l’obligation d’utiliser un...
La CGAD a créé en juin dernier une affichette téléchargeable et imprimable par les professionnels à destination de leur clientèle, afin de la sensibiliser à l’interdiction réglementaire de certains sacs de caisse en plastique. Cette affichette disponible en couleurs ou...
Vous trouverez à la suite de cet article la lettre de la boulangerie du mois d'août 2016. lettre_boulangerie_aout_2016.pdf lettre_boulangerie_aout_2016.pdf, par hperrin
Le Régime Social des Indépendants propose depuis le mois d’août de nouveaux services en ligne pour les travailleurs indépendants : Possibilité d’éditer en ligne l’attestation d’affiliation ou de radiation ; Possibilité de régler les cotisations sociales par télépaiement. Attestation d'affiliation ou de...
Le recouvrement des petites créances est souvent compliqué. S'il existe des solutions adaptées pour les créances relatives à des sommes importantes, il n'y avait pour le moment rien de simple pour les montants plus modestes. La loi Macron du 6...
