La loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante, a notamment prévu la disparition progressive de l'EIRL au profit d'un régime juridique unique pour l'ensemble des entrepreneurs individuels en vue de leur offrir une meilleure protection de...
Le 7 juin dernier, Cybermalveillance.gouv.fr a lancé le module « Assistance Cyber en Ligne », afin de rendre accessible au plus grand nombre son service de diagnostic et d’assistance aux victimes d’actes de cybermalveillance. Grâce à un module dynamique intégrable...
Cette semaine, la Lettre s'intéresse aux travaux de la SFEC pour la décarbonation de l'économie, au programme Oscar et la confortation de la RE2020 par le Conseil d'Etat. Egalement dans ce numéro, le report de certaines dates limites des CEE,...
Les artisans messagers de la CAPEB Haut-Rhin seront présents à la Fête de l’Artisanat organisée par la CMA au quartier Plessier à Altkirch les 10, 11 et 12 juin 2022. N'hésitez pas à aller les rencontrer : Vendredi 10 juin...
La Plateforme INFOGREFFE a mis en place un Répertoire listant les arnaques au courrier, au faux annuaire et faux courrier du greffe. Ce Répertoire est accessible dans le lien suivant : https://myinfogreffe.fr/repertoire-des-arnaques/ En cas de doute sur la véracité d'un...
À partir du 1er juillet 2024, l’ensemble des entreprises françaises devront recevoir leurs factures au format électronique (« e-invoicing »). À cette même date, les grandes entreprises seront également tenues d’émettre leurs factures au format électronique à destination des entreprises...
