Le décret du 12 juin 2026 modifie les règles relatives au suivi médical des salariés après un arrêt de travail. Les objectifs de ce décret sont : - D’améliorer l’information de l’employeur ; - D’éviter certaines démarches administratives lorsque la situation du...
Small Business Standards (SBS) suit actuellement la révision de la norme Industry Foundation Classes (IFC), modèle de données ouvert utilisé pour l’échange d’informations dans les maquettes numériques du bâtiment (BIM). Cette révision, encore à un stade préliminaire, pourrait conduire à...
La loi de finances pour 2026, du 19 février 2026, a étendu l’application de la TVA au taux de 5,5% aux pompes à chaleur air/air (PAC air/air), qui répondent à des critères de performance environnementale et de durabilité appréciés sur...
Aujourd'hui, focus sur la dernière étude de l'Institut Terram qui met en évidence le rôle essentiel des artisans dans les territoires. Cette semaine aussi, le coût des catastrophes naturelles, la hausse des faillites, la transformation de bureaux en logements, le...
La loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales porte de 6 à 10 ans le délai de conservation des livres, registres, documents ou pièces visé à l’article L 102 B, I-al. 1 du LPF. Actuellement, les...
Depuis une jurisprudence constante de la Cour de cassation prise sur le fondement de l’article L. 1226-23 du Code du travail, il avait été jugé que cette disposition du droit local « ne subordonne pas le droit au maintien de...
