Boîte à outils : mise à jour de modèles concernant les MARCHES PRIVES (CGV, devis,…)

A l’occasion des dernières évolutions en matière de taux réduits de TVA (mention du client), de démarchage téléphonique des consommateurs (suppression de Bloctel et information sur le consentement préalable au démarchage) et de droit de rétractation (contrats conclus hors établissement ou contrat conclu à distance), la CAPEB  a mis à jour les modèles de documents que vous trouverez ci-dessous :

• Modèle type de conditions générales pour les marchés privés de travaux : modele-type-cg-marches-prives-de-travaux-26
• Modèle de devis : modele-devis-26
• Modèle d’avenant au devis : modele-avenant-au-devis-26
• Modèle de  formulaire pour contrats conclus hors établissement : modele-formulaire-contrats-conclus-hors-etablissement-2026

N’hésitez pas à contacter nos services pour toutes précisions concernant l’utilisation de ces modèles.

A l’occasion des dernières évolutions en matière de taux réduits de TVA (mention du client), de démarchage téléphonique des consommateurs (suppression de Bloctel et information sur le consentement préalable au démarchage) et de droit de rétractation (contrats conclus hors établissement ou contrat conclu à distance), la CAPEB  a mis à jour les modèles de documents que vous trouverez ci-dessous :

• Modèle type de conditions générales pour les marchés privés de travaux :

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