Au sommaire de cette lettre, la COP31 et le rôle des artisans du bâtiment dans la transition climatique, mais aussi le coût du changement climatique, la suspension du Fonds Chaleur et le projet de loi de relance du logement. A...
TVA et prestations de rénovation énergétique (Décembre 2026)
Les prestations de rénovation énergétique réalisées dans des locaux à usage d’habitation de plus de deux ans bénéficient de la TVA au taux réduit de 5,5 % y compris en Corse et de 2,10 % dans les départements de Guadeloupe,...
Visite de l’inspection du travail : Un guide pour avoir les bons réflexes
En raison des risques propres aux activités de chantier, les entreprises du bâtiment font régulièrement l’objet d’actions de contrôle portant notamment sur la santé et la sécurité, les équipements de travail, les chutes de hauteur, la circulation des engins, les...
Nouveau code APE 2027 : Un simulateur à votre disposition !
À compter du 1er janvier 2027, une nouvelle nomenclature d'activités française de l'artisanat (NAFA) entrera en vigueur. Cette évolution entraînera automatiquement la mise à jour du code NAFA associé à votre activité artisanale. Afin de vous permettre de préparer la...
CEE : Suppression de la fiche BAR-TH-168
Un arrêté publié au Journal officiel du 3 novembre 2026 supprime la fiche d'opération standardisée BAR-TH-168 « Dispositif solaire thermique » du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE). Cette mesure entre en vigueur le 4 novembre 2026.
Les règles de cumul emploi-retraite changent au 1er janvier 2027
Les règles de cumul emploi-retraite évoluent pour les retraites ayant un point de départ à partir du 1er janvier 2027. Les décrets précisant ces règles issues de la loi de financement de la Sécurité sociale 2026 ont été publiés le...







