Alors que le Premier ministre a présenté le 8 avril la synthèse du Grand débat national, et dans l’attente d’une déclaration du Président de la République, l’U2P rend publiques 54 propositions issues des 42 réunions qu’elle a organisées sur l’ensemble...
Le projet de loi relative à la croissance et la transformation des entreprises – dite Pacte, a finalement été adopté en lecture définitive par l’Assemblée nationale le 11 avril dernier. De nombreuses mesures sont d’application différée et nécessiteront d’être...
1• La DSI : Qu’est-ce que c’est ? La déclaration sociale des indépendants (DSI) permet de déclarer le revenu servant de base au calcul pour les travailleurs indépendants : des cotisations obligatoires d’assurance maladie, maternité, vieillesse, invalidité-décès et allocations familiales, de...
En matière de détachement de salariés effectué dans le cadre d’une prestation de services internationale, la directive européenne du 16 décembre 1996 portant sur ce sujet, a été modifiée par une nouvelle directive adoptée le 28 juin 2018. Une ordonnance...
Au-delà de l’obligation légale fixée par le Code du Travail, le secteur de la coiffure doit pouvoir disposer d’éléments statistiques précis au titre de ses contacts avec les partenaires sociaux et les Pouvoirs Publics. Un rapport de branche est donc...
Une réunion de crise sur la situation financière du FAFCEA et des Conseils de la formation s’est tenue le 12 Mars dernier, avec les représentants de la CNAMS, de la CGAD, de la CAPEB, de CMA France, du FAFCEA, et...
