Le 1er congrès des corporations qui s'est tenu le 7 octobre dernier, a été l'occasion de signer une convention entre votre corporation et l'Agence d'Attractivité d'Alsace qui gère la marque Alsace : La Marque Alsace est le porte-drapeau symbolisant...
Actualités
Le 1er congrès des corporations : Une réussite sur tous les points !
Vous étiez plus de 500 à vous inscrire au premier congrès des corporations qui s'est tenu samedi 7 octobre 2017 au parc des expositions de Colmar. Ce congrès s'est tenu en présence de nombreuses personnalités (Patrick LIEBUS Président de la...
Révision des valeurs locatives des locaux professionnels : Entrée en vigueur de la réforme
La réforme des valeurs locatives des locaux professionnels entre en vigueur : les valeurs locatives qui dataient de 1970 sont remplacées en 2017 par des valeurs locatives fixées en fonction du marché locatif actuel. Les avis d’imposition de la taxe foncière...
Registre public d’accessibilité: l’obligation a pris effet le 1er octobre
Dans le souci de mieux accueillir les personnes handicapées, les propriétaires ou exploitants d'établissements recevant du public ont l'obligation d'établir un registre public d'accessibilité. Destiné à informer les usagers sur le degré d'accessibilité du bâtiment et des prestations qui y...
REVALORISATION DU BAREME LEGAL DE L’INDEMNITE DE LICENCIEMENT
Le décret portant revalorisation du barème légal de l’indemnité de licenciement est paru au Journal Officiel du 26 septembre 2017. Les dispositions de ce décret sont applicables aux licenciements et mises à la retraite prononcés et aux rupture conventionnelles conclues...
Revalorisation des salaires dans la coiffure à compter du 1er octobre 2017 :
Signé le 21 mars 2017, l’avenant N°40 à la Convention collective de la Coiffure et des Professions connexes relatif aux rémunérations minimales et à la prime d’ancienneté a été étendu par arrêté en date du 6 septembre 2017. Les nouvelles...