La journée de solidarité prend la forme pour les salariés d’une journée supplémentaire de travail non rémunérée (dans la limite de 7 heures), et pour les employeurs d’une contribution patronale (contribution solidarité autonomie) assise sur les salaires (C. trav., art....
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) confie la protection sociale des travailleurs indépendants au régime général à partir du 1er janvier 2018. Le RSI sera progressivement adossé au régime général de la sécurité sociale. Dans le cadre...
La gestion des déchets est une question importante dans une entreprises du secteur de l'automobile. Certains des déchets produits sont dangereux pour l'environnement La réglementation des déchets est complexe et changeante L'élimination de certains déchets a un coût Votre corporation...
Le CNPA agit depuis des mois sur l’évolution en cours de la réglementation de l’expertise automobile incluant notamment une évolution de la procédure sur les véhicules endommagés. Deux projets de textes réglementaires, visant l’amélioration de certains process en matière d’expertise...
Comme nous vous en avons déjà informé, le prélèvement à la source (PAS) de l'impôt sur le revenu entrera en vigueur au 1er janvier 2019. Ce nouveau dispositif vise à adapter le recouvrement de l'impôt au titre d'une année à...
Vous trouverez ci-dessous article diffusé dans le cadre d'un partenariat entre l'U2P Grand Est et l'AGEFIPH : Depuis 1987, la loi impose aux entreprises du secteur privé, de 20 salariés et plus, un quota de 6% de salariés handicapés. La...
