Les entreprises du secteur des services de l'automobile sont soumises à diverses obligations de vérifications périodiques des matériels qu'elles utilisent (electricité, pont, compresseurs,...). Afin de vous aider dans l'application de la réglementation notre partenaire le CNPA a édité un tableau...
Actualités
SIV : Les W garage 2017 à nouveau prolongé !
Toutes les demandes de renouvellement de W n'ayant pas été traitées dans la totalité, le CNPA a demandé une prolongation temporaire de leur validité. Le W garage 2017 est prolongé jusqu'au 31 mars. Nous vous conseillons de vérifier votre messagerie...
Contravention pour non désignation : point sur la situation de l’artisan auteur de l’infraction
Comme nous vous en avons informé dans une note précédente ( téléchargeable ici ), depuis le 1er janvier 2017, l’employeur a l’obligation de dénoncer son salarié auteur d’une infraction routière, sous peine de devoir payer une importante amende. Mais...
Point sur l’obligation de certification des logiciels anti-fraude à la TVA au 1er janvier 2018
L’obligation de certification des logiciels anti-fraude à la TVA à compter du 1er janvier 2018 continue à soulever beaucoup d’interrogations et de craintes de la part des entreprises. En effet, en cas de contrôle inopiné par l'administration fiscale, le défaut...
SIV : W garage ou autre demande – surveillez votre compte ANTS !
Les bugs du site de l'ANTS persistent, il faut donc être pro-actifs sur ce site c'est à dire qu'il faut aller le consulter régulièrement. En effet, vous pouvez avoir des actions à mener sans en être avertis par messagerie ou...
PRELEVEMENT A LA SOURCE : l’administration fiscale diffuse ses premières instructions
Le 31 janvier 2018, l’administration fiscale a publié en ligne une série d’instructions précisant les modalités de mise en oeuvre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Ces instructions portent sur les sujets suivants : ✓ les...