Le CNPA a été reçu par le Ministère de l’Intérieur ce mardi 5 décembre 2017 afin de mettre en place un plan d’urgence pour répondre aux difficultés rencontrées par les professionnels de l’automobile, à la suite de la dématérialisation des procédures...
Vous êtes très nombreux à avoir apprécié la conférence donnée par Marc HALEVY à l'occasion de notre congrès interprofessionnel des corporations tenu le 7 octobre dernier au parc des expositions de Colmar. Par ailleurs, certains adhérents nous avaient également fait...
Pour une bonne compréhension des éléments ci-dessous, on entend par "SIV" l'accès par le webformulaire ou par les concentrateurs, et par l'"ANTS" le site internet de l'ANTS ( que vous trouverez en cliquant ici) Pour vous, professionnels habilités, 2 systèmes...
Jusqu'à présent, les professionnels de l'automobile habilités les conservaient et les renvoyaient en préfecture tous les mois. La règle a changé, faites le point ! Que la demande d'immatriculation soit effectuée directement par le nouveau propriétaire du véhicule par voie...
1/ L'écrit électronique L’écrit électronique peut-il être l’égal d’un écrit papier ? L’écrit électronique peut être l’égal d’un écrit papier s’il remplit certaines conditions. Selon l’article 1366 du Code civil, « l'écrit électronique a la même force probante que l'écrit...
Le 13 novembre 2017, Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des comptes publics, a confirmé que le prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu deviendra bien effectif au 1er janvier 2019, moyennant quelques aménagements. Le dispositif sera...
