Après plusieurs mois d’une campagne particulièrement combative de l’UPA (Union Professionnelle Artisanale), l’artisanat et le commerce de proximité peuvent enfin souffler : l’article 43 de la loi Sapin 2 a été entièrement réécrit, écartant la menace qui planait sur les qualifications....
Attention à certaines pratiques douteuses, voire frauduleuses, concernant le dispositif des agendas d’accessibilité programmé (Ad’AP). De nombreuses entreprises sont sollicitées par des organismes les enjoignant d’entrer dans le dispositif Ad’AP en les démarchant de manière abusive, voire frauduleuse. Ces sociétés...
Des précisions ont été apportées par l’administration fiscale sur le recours obligatoire, à compter de 2018, à des logiciels ou systèmes de caisse sécurisés et certifiés. L’article 88 de la loi de finances pour 2016 a prévu l’obligation d’utiliser un...
Le Régime Social des Indépendants propose depuis le mois d’août de nouveaux services en ligne pour les travailleurs indépendants : Possibilité d’éditer en ligne l’attestation d’affiliation ou de radiation ; Possibilité de régler les cotisations sociales par télépaiement. Attestation d'affiliation ou de...
Le recouvrement des petites créances est souvent compliqué. S'il existe des solutions adaptées pour les créances relatives à des sommes importantes, il n'y avait pour le moment rien de simple pour les montants plus modestes. La loi Macron du 6...
Un outil d'aide à l'amélioration des conditions de travail et de sécurité dans les ateliers de réparation en mécanique automobile a été réalisé en 2005, dans le cadre d'un partenariat associant le CNPA, l'ACMS et la CRAMIF. Cet outil a...
