1. Situation de contexte depuis 2015 La chute des cours pétroliers et le contexte économique mondial ont eu des conséquences économiques importantes sur l’activité de collecte des huiles usagées, mais également sur l’ensemble de cette filière. Cette crise économique s’explique...
Le décret n°2015-1790 du 28 décembre 2015 est entre en vigueur le 1er janvier 2016. Il complète les articles R543-75 a R543-123 du code de l’environnement (section 6 : Fluides frigorigènes utilises dans les équipements thermodynamiques). Les arrêtes d’application sont...
Dans un récent courrier, Marie-Prost Coletta, Déléguée ministérielle à l’accessibilité, a averti les organisations professionnelles que nombre d'artisans sont sollicités par des organismes les enjoignant d’entrer dans le dispositif Ad’AP (Agenda d'Accessibilité Programmée) en les démarchant de façon abusive. Elle...
Le CNPA et les autres organisations professionnelle nationales ont œuvrés aux côtés du SIPEV (Syndicat national des Industries des Peintures, Enduits et Vernis) et d'autres représentants de la filière pour élaborer le livre vert du poste peinture. Ce guide...
Votre corporation vous invite à participer à la prochaine soirée Afterwork qu'elle organise : MARDI 19 AVRIL 2016 à 18 H 30 Dans les locaux de la Maison de l’artisanat 12, rue des métiers à Colmar Avec pour thèmes :...
Une liste d’opposition au démarchage téléphonique est instituée par un décret du 19 mai 2015. Cette liste recense les consommateurs qui souhaitent s’y inscrire elle est gérée par OPPOSETEL, organisme désigné par arrêté du 25 février 2016. La loi Hamon...
