En cas de contribution économique territoriale en 2010 supérieure au montant qui aurait été dû sans réforme de la taxe professionnelle, un dégrèvement peut être accordé sur demande des entreprises concernées. IG11-007 - CET Dégrèvement Transitoire 2011
La circulaire précise : les conditions d’acceptation d’une demande de DIF d’un salarié licencié pour faute grave ; les mentions à porter sur le certificat de travail ; les modalités de calcul de l’ancienneté pour un salarié passant d’un CDD...
Après le succès des deux première sessions de formations organisées par votre corporation. Nous vous proposons un nouveau stage de préparation à l'attestation d'aptitude catégorie 5 et au passage du test pour l'utilisation de fluides frigorigènes.Vous trouverez en pièce jointe...
L’article 1er du projet de loi de financement rectificatif de la sécurité sociale, présenté aujourd’hui en Conseil des ministres, crée un avantage pour les grandes entreprises qui pourront bénéficier d’exonérations fiscales et sociales jusqu’à hauteur de 1200 euros, tandis que...
Votre corporation a négocié avec DEKRA des tarifs particulièrement intéressants pour une offre de prestations des vérifications périodiques obligatoires des ateliers (vérification électrique, ponts élévateurs, compresseurs,...) . Vous trouverez un descriptif complet de cette offre en pièce jointe. CirculaireVerifPeriodiques_Auto_
90% des Français ont une bonne image de la marque L’Artisanat, Première entreprise de France, porteuse de valeurs telles que le savoir-faire et la qualité.Le FNPCA (Fonds National de promotion et de communication de l'artisanat) vous propose d'endosser les couleurs...
