Des réponses concrètes aux questions sur le SIV, c'est ce qu'ont obtenu les participants à la réunion organisée par la COPACO, la COCAMA et la corporation des professionnels du cycle et de la moto du centre Alsace le 7 décembre....
07/12
06/12
Cartes grises : le CNPA obtient des garanties de la part du Ministère de l’Intérieur
Le CNPA a été reçu par le Ministère de l’Intérieur ce mardi 5 décembre 2017 afin de mettre en place un plan d’urgence pour répondre aux difficultés rencontrées par les professionnels de l’automobile, à la suite de la dématérialisation des procédures...
06/12
Conférence de Marc HALEVY à Mulhouse le 14/12/2017
Vous êtes très nombreux à avoir apprécié la conférence donnée par Marc HALEVY à l'occasion de notre congrès interprofessionnel des corporations tenu le 7 octobre dernier au parc des expositions de Colmar. Par ailleurs, certains adhérents nous avaient également fait...
24/11
SIV : Guide des télé-procédures
Pour une bonne compréhension des éléments ci-dessous, on entend par "SIV" l'accès par le webformulaire ou par les concentrateurs, et par l'"ANTS" le site internet de l'ANTS ( que vous trouverez en cliquant ici) Pour vous, professionnels habilités, 2 systèmes...
23/11
SIV : Que faire des certificats d’immatriculation barrés ?
Jusqu'à présent, les professionnels de l'automobile habilités les conservaient et les renvoyaient en préfecture tous les mois. La règle a changé, faites le point ! Que la demande d'immatriculation soit effectuée directement par le nouveau propriétaire du véhicule par voie...
22/11
Zoom sur l’écrit électronique, la signature électronique et le recommandé électronique
1/ L'écrit électronique L’écrit électronique peut-il être l’égal d’un écrit papier ? L’écrit électronique peut être l’égal d’un écrit papier s’il remplit certaines conditions. Selon l’article 1366 du Code civil, « l'écrit électronique a la même force probante que l'écrit...