L’interdiction de vapoter, qui doit être signalée, s’applique dans les lieux de travail, à l’exception de ceux accueillant du public, sous peine d’amende. Cette interdiction entre en vigueur le 1er octobre 2017. En principe, l'utilisation de la cigarette électronique dans...
Les délais de paiement entre professionnels sont réglementés ; les retards de règlement le sont aussi. Le délai de paiement est le temps existant entre la date de l’émission de la facture ou de la livraison des marchandises et...
En application du règlement d’exécution (UE) 2017/548 de la Commission du 23 mars 2017, toute modification du scellement de tachygraphe (retrait ou casse) à des fins de réparation ou de modification du véhicule doit faire l’objet d’une déclaration dans un...
En vigueur depuis le 2 mai 2015, la procédure de déclaration des dérogations aux travaux interdits pour les mineurs en formation professionnelle est détaillée par une instruction interministérielle du 7 septembre 2016. Cette instruction explicite les modalités d’application des dispositions...
Grâce aux Aides Financières Simplifiées (AFS), vous pouvez bénéficier de subventions pour l'achat de certains équipements de travail qui contribuent à la prévention des risques professionnels auxquels vos salariés sont confrontés. Airbonus pour investir dans un système d'extraction de gaz...
Les résultats de l’audience patronale ont été présentés par la Direction Générale du Travail le 26 avril dernier. Sans surprise, le CNPA se place comme la première organisation professionnelle dans la branche des services de l’automobile Les résultats d’audience exprimés...
