La loi TRAVAIL du 08 août 2016 procède à une réforme en profondeur de l’inaptitude. Cette réforme porte notamment sur la procédure de reconnaissance de l’inaptitude et les modalités du recours ouvertes contre l’avis émis par le médecin du travail. Ces...
Les réparateurs doivent depuis le 1er janvier permettre à leurs clients « d’opter » pour des pièces issues de l’économie circulaire (PIEC) lors des opérations d'entretien et réparation sur les véhicules légers et utilitaires. Quelles sont les obligations légales ? Concrètement, que...
Le Salon Régional Formation Emploi se déroulera les 27 et 28 janvier 2017 au Parc des expositions de Colmar. Dans ce cadre l'UPA-U2P tiendra un stand sur lequel sera faite la promotion des métiers de l'artisanat. Dans le cadre de...
La loi de modernisation de la justice du XXIème siècle n°2016-1547 du 18 novembre 2016 (JO du 19) crée une contravention en cas de non-révélation, par le représentant d’une personne morale propriétaire d'un véhicule, de l’identité du conducteur ayant commis...
Nous vous informons que par arrêté préfectoral en date du 1er décembre 2016 il a été mis en oeuvre une procédure de contrat de concession de service public pour le dépannage et le remorquage des véhicules légers sur le réseau...
La loi de finances pour 2017 étend le suramortissement exceptionnel aux VUL et aux poids lourds utilisant le carburant ED95. 1/ En quoi consiste la mesure ? Aux termes de l’article 39 decies, I, du Code général des impôts, les...
