En vue de la généralisation de la déclaration sociale nominative (DSN) en janvier 2017, vous trouverez ci-dessous quelques informations afin de vous accompagner dans ce processus visant à simplifier les démarches administratives des employeurs. La DSN remplace quelles déclarations ? La...
Le jeudi 1er décembre s'est tenue l'Assemblée Générale de l'UGA. A cette occasion, des artisans ont été mis a l'honneur, l'UGA a tenu à saluer l’engagement d’artisans et de personnalités précieuses pour les corporations et plus largement pour l’UGA....
Un arrêté du 3 novembre 2016, publié au Journal Officiel du 15 novembre, rend obligatoire les dispositions de l'avenant n° 78 du 6 juillet 2016. Par conséquent, les nouveaux barèmes de rémunération entreront en vigueur au 1er janvier 2017, de...
La loi du 18 novembre 2016 relative à la modernisation de la justice du XXIe siècle contient un dispositif particulier visant à renforcer l’efficacité de la répression de certaines infractions routières. Dans ce cadre, l’article 34 pose l’obligation pour les...
Garages+ sûr : entreprises de 1 à 19 salariés – réservation au plus tard le 15 juillet 2017. L’Assurance Maladie-Risques Professionnels propose une subvention de 40% du montant HT de l’investissement, dans la limite d’une subvention totale de 25...
L’an dernier, des décrets assouplissant les conditions de travail sur les chantiers ont été publiés. Les procédures d’affectation des travailleurs de moins de 18 ans à des travaux réglementés et à des travaux en hauteur avaient ainsi été précisées. Aujourd’hui,...
