Un outil d'aide à l'amélioration des conditions de travail et de sécurité dans les ateliers de réparation en mécanique automobile a été réalisé en 2005, dans le cadre d'un partenariat associant le CNPA, l'ACMS et la CRAMIF. Cet outil a...
25/08
24/08
URSSAF : Droits et garanties du cotisant
Un décret du 8 juillet 2016 renforce les droits et les garanties accordés à une entreprise dans le cadre du contrôle réalisé par les URSSAF. En particulier, il renforce la motivation des décisions des URSSAF adressées à la personne contrôlée....
24/08
Publication de l’arrêté relatif aux conditions de ramassage d’huiles usagées :
L’Arrêté du 08/08/16 modifiant celui du 28/01/99 relatif aux conditions de ramassage d’huiles usagées vient d’être publié. Cet arrêté à pour objet de supprimer la gratuité de la prestation d’enlèvement des huiles usagées chez les détenteurs. Il s’agit d’une solution...
24/08
Déblocage d’une Aide Financière Simplifiée nationale “Garage plus sûr” pour les garages de moins de 20 salariés :
Afin d'aider les TPE à investir dans des équipements permettant d'améliorer les conditions de travail des salariés, la CNAMTS a débloqué une aide financière nationale dédiée à l'entretien et la réparation automobile. L'Aide Financière Simplfiée (AFS) nationale "Garage + sûr"...
24/08
Revalorisation des salaires minima dans la branche des services de l’automobile pour 2017
Les partenaires sociaux de la Branche ont conclu le 6 juillet 2016 un avenant n°78 revalorisant les salaires minima dans la branche professionnelle. Il est actuellement soumis à extension ministérielle. Conformément à son article 5, cet accord entrera en vigueur...
10/08
La Loi Travail est Promulguée
Après des mois d'agitation, la loi Travail, définitivement adoptée le 21 juillet, vient d'être publiée au Journal officiel ce 9 août 2016, après sa validation par le Conseil constitutionnel. Voici ce que change le texte pour les entreprises. Après des...