Le projet de loi relative à la croissance et la transformation des entreprises – dite Pacte, a finalement été adopté en lecture définitive par l’Assemblée nationale le 11 avril dernier. De nombreuses mesures sont d’application différée et nécessiteront d’être...
1• La DSI : Qu’est-ce que c’est ? La déclaration sociale des indépendants (DSI) permet de déclarer le revenu servant de base au calcul pour les travailleurs indépendants : des cotisations obligatoires d’assurance maladie, maternité, vieillesse, invalidité-décès et allocations familiales, de...
En matière de détachement de salariés effectué dans le cadre d’une prestation de services internationale, la directive européenne du 16 décembre 1996 portant sur ce sujet, a été modifiée par une nouvelle directive adoptée le 28 juin 2018. Une ordonnance...
Pour faire suite à des remontées de terrain, l’UNA 3E (Union Nationale Artisanale Equipement Electrique et Electronique) de la CAPEB cherche à recenser les principales difficultés rencontrées par les artisans électriciens lors de chantiers en lien avec un opérateur de...
La Lettre se penche aujourd'hui la prolifération des fraudes dans le BTP, qu'il s'agisse du travail au noir ou détaché. Elle souligne les conditions de la prime à la conversion pour les professionnels, rappelle l'implication de deux de nos partenaires...
L’Assurance Maladie/Risques professionnels propose depuis début 2019 plusieurs aides financières simplifiées (AFS) pour les TPE et PME du BTP, et ce, jusqu’au 31 décembre 2020. Ces aides financières interviennent sous forme de subvention dans l’acquisition de matériels et équipements permettant...
